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Quand l’Amérique enrichit les avocats

Pour éviter d’être traquées par les Etats-Unis, les banques helvétiques s’engagent dans une longue mise à nu face à la justice américaine. Une véritable manne pour les juristes et comptables à leur service. Les établissements dénoncent des tarifs «prohibitifs»

Quand l’Amérique enrichit les avocats

Honoraires Pour éviter d’être traquées par les Etats-Unis, les banques helvétiques s’engagent dans une longue mise à nu face à la justice américaine

Une véritable manne pour les juristes et comptables à leur service

Les établissements dénoncent des tarifs «prohibitifs»

Cela a commencé le 29 août 2013. Cela durera de longs mois. La majorité des banques helvétiques sont désormais engagées dans une procédure d’amnistie fiscale ouverte par les Etats-Unis. Ce qu’elles dénoncent comme un «diktat» – «impérialisme Yankee» aurait-on placardé sous d’autres latitudes, et avec d’autres convictions –, n’est pas perdu pour tout le monde. Destiné à leur permettre de payer une amende pour solde de tout compte – et éviter d’être happées par la machine judiciaire américaine – ce circuit administratif a fait accourir une nuée de conseillers devant leur porte. Tarifant leurs services au prix fort.

«Ils exagèrent, c’est clair», souffle l’associé d’une banque genevoise, un de ses homologues évoquant de son côté des factures «prohibitives». Les banques les plus concernées sont les moins loquaces. Mais même au sein de Swissquote, on admet qu’il aura fallu débourser 1,5 million de francs pour déterminer, au final, que la clientèle ne faisait pas enfreindre le droit américain à la banque en ligne. Celle-ci devra néanmoins faire parvenir toutes les pièces à Washington.

Ailleurs, des responsables bancaires font état de tarifs horaires flirtant avec les 1000 francs. Ou de journées facturées entre 3000 et 5000 francs par les «conseillers juridiques», en fonction de leur renommée. Quand ce n’est pas un juriste américain qui, au cours d’un dîner, se vante de ne «rien prendre au-dessous du million». Face à l’ampleur de la demande, l’autorité de supervision du secteur financier suisse (Finma) a vite renoncé à réserver ces dossiers «sensibles» à quelques grandes études. «Le taux horaire pour des services de conseils juridiques tourne entre 500 et 1000 francs de l’heure et, aux Etats-Unis, cela démarre à ce niveau», confirme Thierry Boitelle, fiscaliste à l’étude Bonnard Lawson, à Genève. Selon ce dernier, pour un établissement encourant une amende de 20 millions de francs – ce serait, par exemple, le cas d’une banque ayant abrité 100 millions sur des comptes ouverts il y a plus de six ans par des clients américains ne les ayant pas déclarés –, les factures d’avocats, de comptables ou de traducteurs peuvent atteindre un montant équivalent à cette pénalité.

Car, à chaque étape du circuit menant à l’obtention d’une promesse de «non-poursuite judiciaire» de la part du Department of Justice, il faut payer. La première a dû être bouclée en urgence avant le 31 décembre: chaque établissement devait décider de collaborer – ou non – après avoir passé au crible sa clientèle américaine pour en évaluer le risque juridique. Un casse-tête. Exemple? PostFinance enregistre le lieu d’origine du client à l’ouverture du compte, pas celui de naissance. Ce qui a pu l’empêcher de repérer une partie de sa clientèle disposant de la double nationalité suisse et américaiane. Il faudra tout «rechecker», avant d’envoyer les détails à Washington.

«Paniquées, beaucoup de banques ont couru chez leur avocat et leurs auditeurs pour leur demander de s’en charger, ce qui explique les factures qui arrivent», relate Karen Monroe, associée du cabinet new-yorkais Wilk Auslander pratiquant à Genève. «Le processus requiert certes beaucoup de travail, mais seule une partie d’analyse et de conseil exige réellement une vedette du barreau», poursuit cette avocate travaillant entre la Suisse et les Etats-Unis depuis quinze ans. Qui souligne que, bien souvent, «les banques savaient pertinemment dans quelle catégorie se ranger».

L’heure des petites mains a sonné. D’ici à fin avril, une première partie des détails sur les comptes soupçonnés d’être liés à des clients ayant fraudé le fisc doit être envoyée à Washington. Le gros morceau sera la préparation de leavers lists. Ces relevés décrivent, dans les moindres détails – destination, personnes impliquées – les transferts de fonds effectués, depuis 2008, à partir des comptes affichant un «indice d’américanité», pour reprendre l’expression de l’avocat Shelby du Pasquier. Seuls les noms des clients n’y figureront pas. Un travail fastidieux, réalisable en interne. Ou en sous-traitant. «Dans ce cas, seuls les grands réseaux d’audit sont à même de mobiliser vingt personnes durant trois mois; les cabinets d’avocats, eux, délégueront à des firmes de comptables-légistes, moins chères», décrit le fiscaliste Thierry Boitelle.

Ensuite, ne surtout pas oublier le coup de tampon de l’independent examiner exigé par Washington afin de valider les données envoyées. «La plupart des études ne veulent pas de ce rôle, qui offre moins de travail et présente davantage de responsabilités juridiques; très sollicités, certains cabinets américains spécialisés dans ce rôle s’avèrent, en outre, moins chers», note Thierry Boitelle. Une grande partie des banques a ainsi opté pour des firmes new-yorkaises, comme Alix Partners ou Navigant.

Viendra le temps du voyage en Amérique. Car chaque établissement devra envoyer un dirigeant ou administrateur le représenter au Department of Justice. En personne. Sur place, ne pas oublier d’être accompagné d’un avocat. Mais ce dernier «devra s’assurer qu’il n’est pas, lui aussi, dans le collimateur de la justice américaine», glisse Karen Monroe. Sinon, il pourrait bien être obligé de repousser son vol de retour. «Ces procédures sont tout aussi nouvelles pour le Department of Justice. Communiquer avec lui et se placer sur la même longueur d’onde est donc essentiel», poursuit l’avocate américaine.

Des mois passeront. Et ce sera peut-être au tour de Berne d’envoyer à son tour sa facture aux banques. Car, une fois en possession de ces téraoctets de données sur ces comptes, les Etats-Unis ne se priveront pas d’envoyer des centaines de formulaires de demande de coopération à l’administration fédérale. Afin de confondre les fraudeurs. A Berne, huit nouvelles recrues ont rejoint l’an dernier les 17 membres du service chargé de répondre aux requêtes envoyées par les services des impôts étrangers. «La loi prévoit que les frais engendrés peuvent être facturés à la personne concernée ou au détenteur des renseignements s’ils atteignent une ampleur exceptionnelle», ou s’ils résultent «d’un comportement inapproprié», rappelle-t-on au sein de l’Administration fédérale des contributions. Ce fut le cas pour UBS. Il y a trois ans, la facture du travail supplémentaire provoqué par les déboires judiciaires de la banque aux Etats-Unis lui avait été facturée 28 millions de francs.

«Le processus requiert certes du travail, mais seule une partiede conseil exige une vedette du barreau»

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