Les experts parlent de morale fiscale, mais le terme est erroné. Il renvoie à une vision du monde, alors que l'Etat de droit doit être neutre en termes de valeurs. Mieux vaut parler d'honnêteté fiscale. Pour qu'elle existe, le citoyen et l'Etat doivent tous deux assumer leurs responsabilités, déclare Charles Blankart, professeur à la prestigieuse Université Humboldt de Berlin. Et de demander au cours des «journées Hayek», à Fribourg en Brisgau: Quel est le prix de l'honnêteté fiscale?

La confiance du citoyen vis-à-vis de l'Etat dépend directement du rapport entre ce qu'il paie et les prestations publiques sous forme d'infrastructures, formation et sécurité. Or la loi allemande ignore complètement cette relation (art. 3 loi fiscale): «Les impôts sont des paiements qui ne représentent pas une prestation particulière.» C'est bien sûr problématique car les attentes du citoyen et son honnêteté dépendent de l'accomplissement des tâches publiques. S'il est satisfait à 100%, le prix de l'honnêteté fiscale sera aussi de 100%. On en est bien loin. En Allemagne, l'évasion fiscale représente 6% du PIB (143 milliards d'euros). Divers sondages confirment le médiocre niveau d'honnêteté: en Europe, le contribuable suisse est au deuxième rang des pays les plus honnêtes, l'Allemagne étant 9e, la France 12e et la Belgique dernière. Mais même en Suisse, avec 62% d'équilibre par rapport aux attentes à l'égard des prestations de l'Etat, l'Etat est loin de satisfaire le contribuable, selon Blankart. Ce qui est accepté par le citoyen, il le paiera. C'est pourquoi l'honnêteté est supérieure avec la démocratie directe qu'avec un système représentatif.

L'Etat a commis plusieurs lourdes erreurs en s'éloignant des principes initiaux, selon Charles Blankart. Au départ, la taxation était liée à un objet concret. En France, fin XVIIIe, on imposait les «quatre vieilles» (maison, surface, fabrique, fenêtres et porte). L'opposition était parfois virulente, mais personne ne parlait d'évasion fiscale. L'Etat remplissait sa tâche d'évaluation de l'objet fiscal sans grandes difficultés. Mais ses préférences ont évolué et l'ont amené à taxer les citoyens sur leur capacité contributive au plan international. L'imposition se produit alors au pays de domicile, mais l'approche n'est plus limitée à un territoire. Elle est mondiale et nécessite un échange d'informations.

Face à la diversité des taux d'imposition entre les pays, le contribuable se livre à un comportement économique parfaitement légitime et rationnel, l'arbitrage. Mais ce qui est honnête pour l'économiste ne l'est plus pour le fisc de certains pays, puisque l'arbitrage se transforme en évasion fiscale.

L'évasion fiscale concerne également un autre impôt, la TVA, une création française, que l'on doit à Maurice Lauré (1954). Chacun déclare sa valeur ajoutée réduite de ses investissements. L'erreur a été de passer du principe du pays d'origine (sans compensation à la frontière) à celui du pays de destination (avec compensation à la frontière). Ainsi ce soutien à l'industrie d'exportation s'est accompagné d'une incitation à l'évasion fiscale, selon Charles Blankart.

Pour réduire l'évasion fiscale qu'il a lui-même provoquée, l'Etat mise sur la répression. Mais est-ce le bon instrument? Pour un contribuable, l'estimation du risque dépend de la probabilité d'être pris et du coût de l'amende. Or les travaux sur la perception du risque montrent que nous avons tendance à sous-estimer un risque particulièrement coûteux et à faible probabilité, tel qu'un tremblement de terre. Dans le cas de l'imposition, Charles Blankart observe, à travers les affaires Zumwinkel et Birkenfeld, que le coût de conservation d'un document secret a tendance à augmenter. Parallèlement, la demande d'informations volées s'accroît. Elle progresse d'autant plus vite qu'on accepte que les services officiels marchent sur nos libertés. La marge de manœuvre de la BND allemande en témoigne. L'Etat va même jusqu'à proposer ses services de dénonciation anonyme (info@steuerverrat.de). Les politiciens accompagnent le mouvement par des demandes de sévérité accrue. Pourtant les économistes recommandent la voie inverse. Car le durcissement des peines augmente la taille du marché noir et l'évasion fiscale.

Le fisc oublie que chaque impôt taxe la consommation. Un impôt sur le salaire ou sur l'activité de l'entreprise réduit immédiatement les possibilités de consommation. Il commet une autre erreur, plus lourde. Il omet la dimension temporelle. Certains impôts diminuent la consommation aujourd'hui, demain et bien au-delà. Il s'agit de l'imposition des revenus d'intérêt. Son effet est cumulatif sur plusieurs années et change complètement les incitations. Charles Blankart montre que l'imposition des revenus des intérêts rend l'évasion fiscale irrésistible. Dans son exemple, un épargnant place (au taux marginal maximum de 47,5% en Allemagne et de 34,4% en Suisse) son revenu brut de 10000 euros à un taux d'intérêt de 4% par an pendant quarante ans. Le résultat? une hausse du taux d'imposition de 47,5 à 65% (de 44 à 61,5% en Suisse). Le taux grimpe même à 83% si l'on intègre l'impôt de succession (appliqué en Allemagne). Qui peut croire que le contribuable est insensible à un taux de 83%? L'effet cumulatif est massif. Si l'argent n'est placé à 4% que pendant un an, le taux d'imposition n'augmente que de 47,5 à 48%. L'incitation à l'évasion est pratiquement supprimée.

Les conclusions de cet éminent fiscaliste sont limpides. Pour accroître l'honnêteté fiscale, il faut augmenter le niveau d'équilibre entre l'impôt et les prestations de l'Etat. Soit en diminuant les impôts, soit en augmentant les prestations. Il est crucial que l'Etat diminue ses activités de répression et cesse d'investir dans la recherche d'informations secrètes. Enfin, il est impératif de supprimer l'imposition des revenus d'intérêts.

Remarque: A Fribourg, le Nobel d'économie Vernon Smith s'est vu remettre la médaille Hayek, l'un des plus grands philosophes du XXe siècle. L'économiste a montré en laboratoire la justesse des thèses de Hayek, notamment le fait que le marché est d'abord un système d'informations. Robert Nef, ex-directeur de l'Institut libéral de Zurich, a également obtenu cette récompense.