Evasion fiscale

Le lanceur d’alerte genevois qui pourrait détrôner Birkenfeld

L’employé de Caterpillar à l’origine du scandale fiscal qui éclabousse la multinationale pourrait recevoir près de 600 millions de récompense

Il s’appelle Daniel Schlicksup et il pourrait reléguer au rang d’aimable pourboire les 104 millions de dollars touchés par Bradley Birkenfeld en 2012, pour ses révélations sur les pratiques d’UBS aux Etats-Unis. Comptable chez Caterpillar entre 1992 et 2012 dont plusieurs années à Genève, Daniel Schlicksup peut devenir le lanceur d’alerte le mieux rétribué de l’histoire, après avoir dénoncé l’affaire de fraude fiscale présumée qui vise le fabricant de machines de chantier. Sa récompense potentielle: 600 millions de dollars (578 millions de francs).

«Tout cela manque de substance…» Ainsi peuvent se résumer les premiers doutes émis par Daniel Schlicksup quant au montage financier qui permettait à Caterpillar d’utiliser sa filiale genevoise pour abaisser sa facture fiscale. Au moment où le comptable vient travailler au bout du lac, à la fin des années 2000, le géant des engins de chantier décide d’attribuer 85% de son bénéfice sur la vente de pièces détachées à son entité basée sur les bords du Parc de la Grange, à Genève.

Taxée de 4 à 6% à Genève, contre 30% aux Etats-Unis

La multinationale y est taxée entre 4 et 6%, conformément à son accord en vigueur avec le fisc genevois, contre 30% si la même activité est imposée outre-Atlantique. Caterpillar ne publie pas la composition de son chiffre d’affaires de quelque 38,5 milliards de dollars (37 milliards de francs), mais ses clients dépensent deux ou trois fois plus en pièces détachées que pour les machines elles-mêmes, estime Bloomberg.

En 1999, Daniel Schlicksup exprime des doutes sur la viabilité de ce système auprès de son collègue fiscaliste qui l’avait conçu, en partenariat avec l’auditeur PwC. Selon la loi américaine, une entreprise doit afficher une substance économique. Si vous utilisez un camion de glaces pour abaisser vos impôts, il est sage de vendre aussi un peu de glaces dans ce camion, pourrait-on résumer.

Brillant et impopulaire

Avec plus de 200 000 dollars de salaire annuel et ses stock-options, le diplômé en droit et en finance figurait alors parmi les 400 employés les mieux payés du groupe aux 46 500 collaborateurs aux Etats-Unis. Et l’un des plus impopulaires, à cause de ses interminables e-mails dénonçant divers problèmes.

Convaincu que sa dénonciation du mécanisme genevois n’était pas remonté jusqu’à la direction générale, il dévoile, au printemps 2008, 137 pages de documents apportant des preuves, puis collabore en 2014 avec le Sénat, qui conclut que Caterpillar n’a pas payé d’impôts sur plus de 8 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Si l’entreprise paie les 2 milliards de redressement qu’elle risque théoriquement, Schlicksup est en droit d’en recevoir 15 à 30%.

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