Au terme d'un jour et demi de garde à vue, l'ex-coprésident d'EADS, Noël Forgeard, a été mis en examen pour «délit d'initié» dans la nuit de jeudi 29 à vendredi 30 mai, dans l'enquête sur des ventes massives d'actions, juste avant l'annonce des retards de production sur l'A380, en juin 2006. En revanche, l'incrimination de «diffusion d'informations fausses ou trompeuses aux marchés financiers», visée aussi dans l'enquête ouverte en novembre 2006, après des plaintes de petits actionnaires, n'a pas été retenue contre M. Forgeard. L'ex-coprésident d'EADS a été placé sous contrôle judiciaire. Il doit verser une caution d'un million d'euros.

Ces décisions ont été prises «après un long débat entre les deux juges d'instruction», a affirmé l'avocat de Noël Forgeard, Me Jean-Alain Michel. D'autres auditions de Noël Forgeard sont prévues dans les semaines à venir, une période durant laquelle des convocations de responsables d'EADS ou d'Airbus ont déjà été programmées. La mise en examen de M. Forgeard est la première d'un dossier qui concerne 17 personnes physiques et deux sociétés, Lagardère et DaimlerChrysler, soupçonnées officiellement de délits d'initiés dans un rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF), remis à la justice.

Deux ans de prison

L'ex-patron d'EADS est soupçonné d'avoir profité d'informations «privilégiées» sur les retards de production de l'A380 et sur le programme A350, pour vendre en novembre 2005, puis en mars 2006 ses stock-options de la société, ce qui lui a rapporté 4,3 millions d'euros. Le délit d'initié est passible de deux ans de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à dix fois le montant du produit du délit.

Selon M. Michel, «les auditions tant à la brigade financière que devant les juges se sont passées de manière apaisée et courtoise». La garde à vue a débuté mercredi 28 mai dans la matinée à la brigade financière, et s'est poursuivie le lendemain, après une interruption la nuit, M. Forgeard ayant dormi à l'hôpital, en raison de problèmes respiratoires. Prolongée de 24 heures, jeudi, elle a finalement été écourtée, l'ex-codirigeant d'EADS étant conduit devant les deux juges d'instruction Xavière Simeoni et Cécile Pendariès, vers 22 heures. Il en est ressorti jeudi vers 1h30 du matin.

»Noël Forgeard a apporté aux juges beaucoup d'éléments susceptibles de montrer qu'il n'est pas coupable des faits qui lui sont reprochés», a précisé son avocat en rappelant que la mise en examen n'était pas une preuve de culpabilité. «Il a tenu le choc, il a le moral mais il est très accablé par cette mise en examen», a ajouté M. Michel.

M. Forgeard a maintenu devant les policiers la ligne de défense qu'il avait développée devant l'AMF. Ses actions ont été vendues alors qu'il commençait à préparer sa retraite, a-t-il réitéré, ce qui l'a conduit à faire une donation à ses enfants de 162000 actions, correspondant à des bénéfices de 2,5 millions d'euros.

«Je n'avais pas un sentiment de sécurité»

Lors de sa garde à vue, M. Forgeard a déclaré aux policiers, les procès-verbaux faisant foi: «La dérive des perspectives financières d'Airbus est restée absolument inconnue de moi jusqu'au 11 avril 2006 [date à laquelle] Airbus a indiqué la certitude des retards de livraison de l'A380.» Le 11 avril 2006, lors d'une réunion, Gustav Humbert, président d'airbus, filiale d'EADS, reconnaît des retards et évoque 17 à 20 appareils pouvant être livrés en 2007, au lieu de 29 prévus en début d'année. Des dirigeants d'EADS demandent alors des précisions.

Devant les policiers, s'agissant de sa situation personnelle de l'époque à la coprésidence du groupe d'aéronautique et de défense franco-allemand, M. Forgeard a poursuivi: «J'étais dans ma soixantième année, je n'avais pas chez EADS un sentiment de sécurité [...]. Manfred Bischoff [alors coprésident du conseil d'administration d'EADS] ne m'avait jamais apprécié.» Si cette mise en examen avec contrôle judiciaire ne devrait provoquer aucune réaction chez EADS, l'inquiétude prévaut en revanche sur le sort qui sera réservé aux personnes du groupe qui seront entendues.

Parmi les 17 personnes visées par l'enquête figurent bon nombre de dirigeants tant d'EADS que d'Airbus. Les conditions assorties à une mise en examen éventuelles pourraient peser sur le fonctionnement même du groupe et de sa filiale.