Chaque canton détermine selon ses propres règles le revenu taxable d'un contribuable, de même qu'il détermine le montant d'impôts à payer selon ses barèmes et son mode de calcul spécifique. Attardons-nous sur deux cantons aussi proches géographiquement qu'éloignés du point de vue de la technique fiscale que sont les cantons de Genève et de Vaud L'on passera sur le type différent de taxation (annuelle à Genève et bisannuelle dans le canton de Vaud) pour s'arrêter d'une part sur le système de détermination du revenu taxable et, d'autre part, sur la méthode de calculation de l'impôt, que connaissent ces cantons. Ces deux vecteurs doivent être traités simultanément dès lors qu'ils sont totalement imbriqués dans le cadre de la détermination du montant d'impôts dû.

Mais quelles sont – dans les faits – les différences d'appréciation que connaissent ces deux cantons? Le système genevois privilégie les dépenses sociales qui conduisent à une diminution du revenu taxable pour ensuite appliquer un barème différent selon que l'on se trouve dans le cas d'un contribuable marié ou célibataire. Dans ce système, le nombre d'enfants se traduit par une déduction complémentaire pour enfants, venant se rajouter aux autres déductions sociales. Dans le canton de Vaud, par contre, les déductions de type social sont moins importantes et il n'existe pas de barème différencié pour les personnes mariées ou célibataires disposant ou non de charges de famille. La quotité de l'impôt est déterminée en se basant sur le «quotient familial». Ainsi, pour un revenu taxable donné, le canton de Vaud déterminera le taux d'imposition en divisant le revenu taxable par le quotient familial qui dépendra de la situation de famille du contribuable (quotient = 1 pour une personne physique seule, 1,8 pour des personnes mariées, 2,3 pour un couple avec un enfant, 2,8 pour un couple avec deux enfants, etc.)

Au niveau des chiffres, cela se traduit comme suit: pour un revenu taxable avant déductions sociales de CHF 100 000.-, à Genève l'on soustraira CHF 23 200.- pour un couple avec un enfant et l'on déterminera l'imposition de ces CHF 76 800.- de revenu taxable sur la base du taux des personnes mariées afférent à un revenu taxable de CHF 76 800.-, alors que dans le canton de Vaud l'on prendra le revenu de CHF 100 000.- pour être taxé au taux afférent à CHF 43 000.- (revenu de CHF 100 000.- divisé par le quotient familial de 2,3); on diminue ainsi la ponction fiscale au regard de la situation de famille (et dès lors que les taux d'imposition sont progressifs!).

L'on constatera que, si l'on est en présence d'un contribuable disposant non plus de CHF 100 000.-, mais de CHF 200 000.- de revenu taxable avant déduction sociale, à Genève on déduira toujours CHF 23 200.- et l'on imposera le solde en CHF 176 800.- au taux (barème marié) de CHF 176 800.-, alors que dans le canton de Vaud, l'on retiendra les CHF 200 000.- qui seront taxés au taux de CHF 87 000.-.

Le système du quotient familial a donc tendance à développer ses effets de façon plus sensible pour les hauts revenus que le système des déductions sociales de base.

*Michel Lambelet, expert en fiscalité et en planification globale, avocat à Genève.