Dans l’angle mort de la fiscalité franco-suisse
Impôts
AbonnéDeux frères français pensaient hériter de 200 000 euros de leur petit-cousin, décédé dans un EMS suisse. Mais après les impôts et divers frais des deux côtés de la frontière, il ne leur est resté que 15 000 francs. Leur cas spécifique échappe aux différents moyens prévus pour régler les doubles impositions
Modifié vendredi 9 décembre 2022 à 10:12
Deux frères héritent de leur cousin suisse et sont taxés à… 115%. C’est ainsi que La Tribune de Genève décrivait fin octobre la mésaventure de deux Français, héritiers de deux comptes bancaires appartenant à leur défunt petit-cousin, décédé fin 2018 dans un EMS suisse. L’un des comptes, hébergé en France, a été taxé deux fois, par la Suisse puis par la France. Les deux pays n’ont plus de convention fiscale censée régler les doubles impositions depuis 2015 et aucun n’a voulu renoncer à une partie de son impôt dans ce dossier particulier.
