«Je suis favorable au renforcement de la garantie des dépôts.» Ces propos de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, dans les colonnes du Tages-Anzeiger, préfigure un projet de changement de la limite de garantie de 30000 francs par compte d'épargne et par personne.

Ce dispositif, modeste en comparaison internationale, est basé sur un système d'autorégulation des banques ancré dans la loi depuis janvier 2006 (Le Temps du 8 octobre). L'article 37 de la loi sur les banques, qui traite de l'insolvabilité d'un établissement et de la protection des épargnants, a été appliqué jeudi par la Commission fédérale des banques (CFB), pour la première fois depuis l'éclatement de la crise financière.

1700 clients touchés

L'établissement visé, situé à Genève, est la succursale suisse de la banque Kaupthing, nationalisée en catastrophe par le gouvernement islandais. Or, cette nationalisation ne garantit que les dépôts des clients islandais. Les mesures de sauvegarde de la CFB ont produit leurs effets. Vendredi soir, Kaupthing a annoncé que 1700 clients seraient remboursés ces prochaines semaines à hauteur maximum de 30000 francs. Les déposants détenant un avoir supérieur devront attendre les résultats de longues procédures administratives, puis sans doute judiciaires, menées au Luxembourg et en Islande. Dix pour cent des clients n'ont ainsi aucune garantie de remboursement intégral de leur dépôt.

Quels sont les renforcements de garantie discutés, et qui fournira l'augmentation du fonds limité aujourd'hui à 4 milliards de francs, soit la couverture de 133300 épargnants? Berne n'apporte aucune réponse pour l'instant.

Eveline Widmer-Schlumpf cite, sous forme interrogative, le chiffre de 80000 francs par personne. C'est moins que le plafond de 100000 francs demandé par le Parti socialiste et le député démocrate-chrétien soleurois Pirmin Bischof. Outre la question du montage financier, qui ne devrait pas peser entièrement sur les banques en ces temps de crise de confiance interbancaire, le Conseil fédéral va aborder la question de la diversification de la garantie.

L'idée de renforcer particulièrement celle des fonds placés dans le 3e pilier est dans l'air. Cette épargne, constituée durant la vie active, est bloquée jusqu'à un âge proche de 65 ans. La Confédération a décidé de stimuler cette forme de prévoyance vieillesse en défiscalisant les versements jusqu'à 6365 francs par an. Or, en cas de crise, non seulement l'épargnant ne peut pas retirer ses fonds, mais, en plus, la garantie est limitée, comme les autres dépôts, à 30000 francs. A fin juillet, ce type d'épargne bloquée se montait à près de 29 milliards de francs, soit 8,8% de l'ensemble des dépôts dans les banques suisses.

La garantie de 30000 francs ne s'étend légalement pas aux dépôts du 3e pilier défiscalisé (pilier 3a) liés à une assurance vie. Les assureurs suisses annonçaient, fin 2006, un volume de dépôts de 101,6 milliards de francs sous la rubrique pilier 3a.

Ces avoirs courent-ils un risque? «En raison de la surveillance étroite et renforcée des placements des compagnies d'assurances, le risque est inférieur à celui des dépôts de type 3e pilier dans une banque», assure Sabine Alder, porte-parole de l'Association suisse d'assurances. En outre, en cas de faillite d'une société d'assurances, l'Office fédéral des assurances privées peut obliger d'autres compagnies à reprendre le portefeuille d'assurances vie, notamment celui lié au pilier 3a.

Plafond facile à modifier

La loi offre au Conseil fédéral une petite marge de manœuvre rapide. Il peut en effet statuer par voie d'ordonnance sur l'augmentation du plafond de 4 milliards de francs, ce qui reviendrait à augmenter le nombre de bénéficiaires de la garantie bancaire.

Il ne peut en revanche pas modifier le montant maximum de 30000 francs sans passer par le parlement. En cas de faillite du système d'autorégulation bancaire, la loi autorise également le Conseil fédéral à rapidement désigner d'autres «organismes de garantie». Le législateur, sans la nommer, évoque sans doute la Banque nationale.