L’Association suisse des banquiers (ASB) fait de la proposition d’introduire un impôt à la source le centre de sa défense de la place financière suisse. Lors de la conférence de presse jeudi à Zurich précédent l’assemblée de l’organisation à Genève, son directeur Urs Roth a estimé qu’il s’agit d’une alternative efficace au système d’échange automatique d’informations. «Cette solution aurait l’avantage de produire immédiatement les recettes fiscales dont ont besoin les Etats confrontés aux coûts du sauvetage de leur système bancaire et du soutien à l’économie.

La faisabilité a été étudiée et le projet a été présenté à l’Administration fédérale des contributions. «Je peux vous confirmer le vif intérêt que Berne a manifesté», a dit Urs Roth. Reste encore à obtenir le soutien politique de la part du Conseil fédéral et du Parlement. Une des premières tâches de Patrick Odier, qui doit succéder jeudi à Pierre Mirabaud à la présidence de l’ASB, sera donc de faire passer le message. Et après que l’ASB se soit plainte de ne pas avoir pu s’entretenir avec le ministre des finances Hans-Rudolf-Merz, elle a obtenu un rendez-vous, qui aura lieu «très prochainement» selon Urs Roth.

Concrètement, le projet baptisé Rubik consiste à faire prélever par les banques suisses un impôt à la source sur tous les revenus générés par la fortune des clients résidant à l’étranger. L’argent serait reversé par la Conéfédration au pays de résidence du client concerné. Le calcul serait fait selon les système en vigueur dans ce dernier. Quant au client, il serait considéré comme en règle sur ces montants, mais les données le concernant restent confidentielles.

Champ plus large que la directive européenne

«Le champ d’application de cette proposition serait beaucoup plus large que celui établi par le système de fiscalité de l’épargne de l’Union européenne», a expliqué le directeur de l’ASB: seraient taxés les revenus des intérêts, les dividendes, les revenus des placements collectifs de capitaux et les plus-values en capital, a-t-il relevé. Même le projet de révision de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne ne va pas aussi loin, selon lui.

Une fois un accord signé, la mise en oeuvre des systèmes informatiques nécessaires à la récolte durerait un an, selon Urs Roth. Les banques qui font de la gestion transfrontalière ont déjà l’expérience de tels systèmes, a ajouté le président sortant de l’ASB, Pierre Mirabaud. Pour le banquier genevois les négociations devraient se faire pays par pays. Une négociation avec l’Union européenne serait trop complexe et durerait trop longtemps. Quant à savoir si la préférence affichée par certains pays pour l’échange d’information pourrait faire échouer la proposition d’impôt à la source, Urs Roth pense que ce système ne pourra pas se généraliser, les Etats-Unis et l’Asie y étant opposés.

La gestion de fortune suisse commence-t-elle déjà à souffrir de l’offensive contre la place financière? Selon le Baromètre bancaire 2009 de l’ASB, également publié jeudi, les afflux net de fonds dans les banques suisses sont tombés à zéro au premier semestre. Urs Roth souligne que le phénomène est dû à des transferts, des sorties d’argent touchant UBS qui ont été compensées par des rentrées dans d’autres établissements. Le directeur de l’ASB pense qu’il est trop tôt pour voir les effets de l’assouplissement du secret bancaire par la Suisse.

Quant à l’adoption en Suisse du même système d’imposition que celui proposé à d’autres pays, le directeur de l’ASB admet que la question viendra certainement sur la table. Mais il faut d’abord se concentrer sur sa réalisation à l’international. Cela prendra déjà du temps.