Le 10 septembre prochain, les banquiers suisses tiennent leur journée annuelle. En coulisses, ils pourront philosopher à l'infini sur les conclusions du rapport final de la Commission Volcker (ICEP). Celui-ci devrait être publié, si le calendrier que s'est imposé l'ancien gouverneur de la Réserve fédérale est respecté, une dizaine de jours plus tard. Mais une réunion de l'ICEP pour discuter de son contenu doit avoir lieu mardi prochain à New York. Les banquiers les mieux informés sauront donc, lors de leur journée à Zurich, si ce document est «clair et équitable».

Hier à Berne, le président de l'Association suisse des banquiers (ASB), Georg Krayer, s'est voulu préventivement rassurant. Après cette «mise à plat» du passé, comme l'a décrite le banquier privé bâlois, il ne s'agit pourtant pas de penser que «le chapitre des avoirs en déshérence est clos» pour les banques. Parce qu'ils ont une idée précise de ce qu'ont «trouvé» les réviseurs dans les armoires du passé des banques, car la plupart des rapports leur sont passés sous les yeux, les responsables de l'ASB savent que «les blessures ne guériront qu'avec le temps». Du moins, l'imaginent-ils.

Mais ils ne peuvent pas intervenir officiellement au niveau de la Commission Volcker pour influencer la rédaction du rapport. Ils ne peuvent même pas en négocier certains aspects qui pourraient être très critiques – Paul Volcker n'a pas caché qu'il montrerait du doigt celles des banques qui ont fait de la résistance. Niklaus Blattner suggère cependant que la Commission fédérale des banques pourrait avoir un rôle actif dans ce contexte: «Après tout, cette révision s'est faite dans le cadre de la loi sur les banques!» Pourtant, sans vouloir révolutionner les us et coutumes bancaires en ce qui concerne la gestion future des avoirs en déshérence, les organes de l'ASB veulent montrer qu'ils agissent.

Leur «truc», c'est l'autorégulation. Elle a fait ses preuves en matière de devoir de diligence; elle devra en faire aussi dans la question tout aussi délicate des avoirs en déshérence. Le cauchemar de ces trois dernières années incite les banques, selon le vice-président Viktor Füglister, à vouloir «maîtriser une fois pour toutes la question des avoirs en déshérence». Un groupe de travail interne a donc planché sur un texte qui existe depuis le 8 septembre 1995.

Contacts avec la clientèle

Et on met actuellement la dernière touche à la nouvelle version des «Directives relatives au traitement appliqué aux comptes, dépôts et compartiments de coffres-forts auprès de banques suisses lorsque la banque est sans nouvelles du client» qui seront modifiées dans le sens des leçons apprises par la crise des fonds en déshérence.

Ce toilettage (lire ci-dessous) ira de pair avec des propositions concrètes «visant à réduire le nombre de comptes dont les titulaires ne donnent plus signe de vie et à éviter autant que possible l'accumulation d'avoirs en déshérence». Comment? Par exemple, explique Georg Krayer en citant le cas de sa banque, en exigeant de chaque conseiller qu'il contacte au moins une fois par an personnellement chaque client et qu'il inscrive immédiatement sur une liste spéciale ceux qu'il n'arrive pas à joindre.

Parce qu'au moins 10% des courriers adressés par une banque à sa clientèle revient avec mention d'une adresse inconnue, une autre solution consiste à travailler avec un partenaire commercial lucernois de La Poste qui a développé un système pour vérifier la validité des adresses et retrouver celles qui ont été modifiées dans le passé. Mais, précisent les responsables de l'ASB, les avoirs en déshérence ne concernent pas que les banques. Une autorégulation du secteur bancaire en la matière doit être compatible avec une loi fédérale, qui unifie la doctrine en s'appliquant à tous les domaines – comme l'AVS ou La Poste – où des avoirs en déshérence peuvent exister.

Un premier projet de loi, faisant suite aux motions des parlementaires socialistes grison Gian Reto Plattner et saint-gallois Paul Rechtsteiner, date de fin 1998. Une procédure de consultation devrait être lancée cet automne. Mais, selon l'ASB, une nouvelle réglementation devrait servir à définir clairement ce qu'est la notion de déshérence. Toutes les formes de valeurs et tous les gestionnaires de fortune professionnels sont concernés. Il faut aussi protéger la personnalité et les droits de propriété des clients et de leurs héritiers.

Elle doit aussi prévenir et éviter l'état de déshérence, réserver une marge de manœuvre aux groupes professionnels concernés, obliger à conserver le plus longtemps possible les pièces et créer une instance neutre pour gérer les réclamations et les demandes de recherches.