L'Association suisse des banquiers prône l'autorégulation.
Le Temps
L'Association suisse des banquiers (ASB) a refusé sur un ton ferme, mercredi, le texte d'un projet de circulaire de la Commission fédérale des banques (CFB). Il porte sur le renforcement de la surveillance et des contrôles internes des banques. L'ASB a donné sa réponse dans le cadre d'une consultation lancée depuis le 3 mai par la CFB. Elle juge dans l'ensemble que le projet de directive ne soutient pas une analyse coûts-bénéfices selon les différents types d'établissements, en raison de son caractère indifférencié. Les banques jugent que les domaines concernés «doivent être réglés par le biais de solutions modulables», adaptées à la structure des banques. L'organisation prône des règles quasiment sur mesure, selon la taille des sociétés soumises au contrôle, et défend l'autorégulation.
Elle souligne en effet que de nombreux domaines traités dans le projet de circulaire «sont aujourd'hui déjà transposés dans la plupart des banques». Ces dernières estiment suffisantes les directives de l'ASB de juin 2002 qu'elles appliquent déjà sur le contrôle interne. L'ASB propose au plus de compléter, «le cas échéant, les directives actuelles avec des règles complémentaires pour autant que celles-ci s'avèrent pertinentes».
Dans cette réponse de l'association présidée par le banquier genevois Pierre Mirabaud transparaît son souci face à la «surréglementation» et aux coûts accrus qu'elle engendre pour les petites banques, un souci déjà formulé à maintes reprises par les banquiers privés helvétiques.
L'ASB a en outre rejeté de façon «catégorique» la proposition de la CFB d'introduire dans les banques une procédure de «whistleblowing» qui permette à des employés de dénoncer des irrégularités directement au conseil d'administration ou au comité d'audit. «Sous sa forme actuelle, cette réglementation aurait un effet néfaste sur la culture interne ainsi que sur le climat de travail», affirme le communiqué de l'ASB.
