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L’Association suisse des banquiers et la FINMA saluent la percée

L’Association suisse des banquiers (ASB) et la FINMA saluent l’accord de principe survenu dans le litige qui oppose l’UBS au fisc américain. L’ASB et l’Autorité de surveillance des marchés financiers attendent toutefois de connaître les éléments de détail du compromis. De leur côté, les partis se disent soulagés qu’un accord à l’amiable semble avoir été trouvé entre l’UBS et les Etats-Unis. Ils attendent toutefois d’en savoir plus.

«Il s’agit d’un véritable progrès, mais nous attendons de connaître les détails de l’accord avec de prononcer un jugement définitif», a dit à l’ATS Thomas Sutter, porte-parole de l’ASB.

La FINMA se réjouit également de cette percée. «Il est important que le litige puisse être réglé par un compromis extrajudiciaire», a déclaré à l’ATS le porte-parole Tobias Lux. Ce dernier se refuse toutefois à en dire davantage, tant que le contenu du compromis n’est pas dévoilé. La FINMA n’était pas directement impliquée dans les négociations, ajoute le porte-parole.

Peter Kunz, professeur d’économie à l’Université de Berne, se montre plus mesuré. «Il est encore trop tôt pour déboucher le champagne, le diable se trouvant dans les détails», a-t-il affirmé à l’ATS. Le fait que le procès n’ait pas encore débuté est néanmoins une bonne nouvelle, ajoute le spécialiste du droit bancaire.

Les partis attendent de voir «Le diable est dans le détail. Particulièrement dans le cas présent», souligne le conseiller national Pirmin Bischof (PDC/SO). Il importe que la Suisse officielle, en tant qu’Etat de droit, ne fasse aucune concession dans ce dossier, rappelle-t-il.

«L’accord doit être mesuré à l’aune de ce qui se passera avec les données des clients», estime le secrétaire général de l’UDC Martin Baltisser. Pour lui aussi, il s’agit en particulier de sauvegarder l’Etat de droit: «La Suisse ne doit pas se faire prendre en otage».

L’évolution est positive pour le PS, qui jugera une fois connu le contenu de l’accord. Il se dit toutefois choqué par le fait que la Confédération doive courir au secours de l’UBS une 2e fois en peu de temps.

La première fois, elle a eu besoin de 68 milliards de francs en raison de ses pratiques à risque. Maintenant, l’UBS doit être secourue au niveau politique à cause d’agissements criminels de certains de ces hauts cadres. Il faudra en tirer des conséquences, avertit le PS.

Quant au PLR, il prend acte de l’accord mais ne prend pas position tant que les détails ne sont pas connus, a fait savoir son chef de la communication Damien Cottier.