Automobile

L’attaque groupée contre VW avec la Suisse risque de décevoir

La FRC prépare une offensive d’ampleur contre le constructeur allemand. Le groupe Avocats de la route, déjà très actif dans le dossier du Dieselgate, salue la démarche. Mais doute de sa portée

La Fédération romande des consommateurs (FRC) va lancer en septembre une importante action collective avec ses partenaires européens contre Volkswagen (VW). Cette initiative devrait aller jusqu’à un procès, a précisé ce jeudi, sur les ondes de la RTS, la secrétaire générale de l’association Sophie Michaud Gigon.

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Après que le scandale des moteurs truqués a éclaté, à l’automne 2015, la FRC avait invité les automobilistes lésés à s’inscrire sur une plateforme pour faire valoir leurs droits. Cette dernière, qui affiche pour l’heure environ cinq mille inscriptions de personnes lésées, va être rouverte.

La FRC explore une nouvelle voie

Objectif: livrer les plaintes reçues en Suisse, conjointement avec d'autres partenaires européen, en Allemagne. «Nous sommes une petite goutte par rapport au nombre de VW qui circulent, mais c’est important que la Suisse (environ 180 000 véhicules touchés, ndlr) participe aussi à l’effort», résume la Lausannoise. Et ses services de presse de préciser: «Notre action est en cours d'étude. Elle devra être basée sur le droit helvétique.»

Aux Etats-Unis, le groupe de Wolfsburg a déjà provisionné plus de 19 milliards de francs, pour indemniser ses quelque 500 000 clients lésés. Un vaste plan de rachat de véhicules affectés, devisé à près de 15 milliards, doit permettre notamment de retirer de la circulation les modèles incriminés. En Europe, en revanche, VW a jusqu’ici refusé toute solution.

Un regroupement d'actions légales

Les chances de succès de la FCR d'obtenir gain de cause? «Je me réjouis de cette démarche, pour laquelle j’ai d’ailleurs été contacté, confie Jacques Roulet, représentant genevois d’Avocats de la route. Toutefois, mon sentiment est que la procédure envisagée ne produira que peu d’effets. Les «class action» à l’américaine ne sont pas possibles en Allemagne.» Il existe cependant d'autre modèles juridiques pour agir: «Il est par exemple envisageable de procéder à une cession de créances, via un accord de coopération, ce qui au final s'apparente à une action collective, mais sans en être une stricto sensu», nous explique au téléphone une représentante de la FRC.

Pour l’heure, la Suisse cumule plus de 2000 plaintes contre VW. Le groupement romand d’avocats spécialisés a déposé à lui seul environ 600 requêtes pénales. «Nous avons également deux procédures civiles pilotes qui sont en cours à Genève et prévoyons d’en ouvrir deux supplémentaires en Allemagne, où le groupe VW a déjà perdu certains procès», indique Jacques Roulet.

Deux modes de réparation

Que peuvent revendiquer les consommateurs lésés? Deux choses: ils peuvent prétendre au remboursement de leur véhicule, sinon une compensation par rapport aux prix d’achat de leur voiture. «Soit ils cassent le contrat de vente originel et obtiennent la restitution du montant payé – moyennant une petite décote pour avoir utilisé le véhicule –, soit ils gardent leur diesel, mais exigent un dédommagement par rapport à sa valeur de départ», conclut l’avocat genevois.

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