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L’Autriche revoit elle aussi sa politique

Désormais, l’Autriche répond sans réserve aux normes de l’OCDE, a souligné Josef Pröll.

L’Autriche, sous la pression de l’Union européenne (UE), comme le Luxembourg et la Suisse, a accepté d’assouplir son secret bancaire en livrant dorénavant des informations aux administrations fiscales en cas de «soupçons justifiés», dans le respect des critères imposés par l’OCDE, a annoncé vendredi son ministre des Finances, Josef Pröll.

«A la suite d’une clarification avec l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), l’Autriche acceptera de fournir des informations bancaires si des soupçons justifiés et argumentés lui sont présentés, y compris en l’absence de procédure pénale», a-t-il déclaré à la presse au retour d’une réunion avec l’OCDE jeudi à Paris.

«Nous ne modifions pas notre législation» concernant le secret bancaire et «il n’est pas question d’un accès direct ou systématique aux données», souhaité par certains Etats, a cependant précisé le ministre.

Désormais, l’Autriche répond sans réserve aux normes de l’OCDE, a souligné Josef Pröll.

«Les critères de l’OCDE doivent être les critères mondiaux (en matière de secret bancaire) sur lesquels l’Union européenne et le groupe du G20 doivent se baser», a ajouté le ministre, dont le pays était soumis à une pression internationale croissante, notamment de Paris et Berlin, pour assouplir sa position sur le secret bancaire sur fond de crise financière mondiale.

L’Autriche est absente de la liste des paradis fiscaux non-coopératifs établie par l’OCDE, où figurent notamment le Liechtenstein, Andorre et Monaco.

Elle avait cependant formulé une réserve concernant la transmission d’informations en cas de «soupçons justifiés», exigée par l’organisation, jugeant cette formulation trop vague. «Grâce à la clarification intervenue jeudi, nous pouvons lever cette réserve», a déclaré Josef Pröll.

Les banques autrichiennes n’étaient obligées, jusqu’à présent, de fournir des éléments sur leurs clients que dans le cadre d’une requête judiciaire.

Désormais, il pourra être donné suite à une demande «argumentée» d’administrations fiscales étrangères, a reconnu le ministre. Cette démarche ne pourra plus être entravée par un appel, comme c’était le cas jusqu’à présent pour les demandes d’informations pour des procédures judiciaires en cours. «Il s’agit d’un pas qualitatif qui nous met désormais en pleine conformité avec les critères de l’OCDE», a-t-il déclaré.