Nombreux sont ceux qui souhaitent passer leur retraite à l'étranger. Avec le capital de prévoyance économisé, ils peuvent profiter tranquillement de leurs vieux jours. Une fois installé à l'étranger, il est possible de réaliser des économies d'impôts substantielles lors du retrait des capitaux issus du 2e pilier et du 3e pilier a.

Imposition du capital de prévoyance

Lors du retrait du capital accumulé sur un compte de prévoyance, un compte de libre passage et/ou un compte 3e pilier a, un impôt est prélevé par le fisc en fonction du montant retiré. Le contribuable domicilié en Suisse au moment du paiement du capital verra ce dernier imposé comme un revenu, mais de façon unique et séparée des autres revenus, et à un taux préférentiel. Lors d'un retrait de capital de 500 000 francs par une personne mariée et âgée de 65 ans, l'impôt est de 43 400 francs si elle est domiciliée à Genève et de 58 500 francs si elle est domiciliée à Lausanne (impôt fédéral compris).

Les contribuables ayant transféré leur domicile à l'étranger se verront retenir un impôt à la source en lieu et place d'un impôt sur le revenu. Cela est aussi valable si le capital retiré est transféré sur un compte bancaire en Suisse. Il est important de préciser que l'impôt à la source est retenu par le canton où est situé le siège social de la fondation de prévoyance. C'est du reste elle qui retient directement l'impôt à la source. Ce dernier varie d'un canton à l'autre. Dans le cas du retrait d'un capital de 500 000 francs d'une fondation de prévoyance ayant son siège social à Genève, une personne mariée et âgée de 65 ans paie un impôt à la source de 40 300 francs. Si le siège est à Lausanne, l'impôt à la source est de 57 900 francs.

Le siège de la fondation de prévoyance est décisif

Compte tenu de ce qui précède, il peut être intéressant de faire transférer les prestations de libre passage dans une fondation dont le siège se situe dans un canton pratiquant un impôt à la source avantageux. La personne possédant des avoirs de prévoyance sur un compte de libre passage ou sur un compte 3e pilier peut sans problème transférer ces fonds dans une autre fondation. A noter que le transfert d'un compte de prévoyance vers un compte de libre passage peut être effectué au plus tard cinq ans avant l'âge de la retraite. Le transfert dans une fondation de prévoyance dont le siège social est à Schwyz est, du point de vue fiscal, la solution optimale pour le retrait. Dans le cas du paiement d'un capital de 500 000 francs par une fondation de prévoyance domiciliée dans ce canton, 23 400 francs d'impôts sont retenus à la source. Cela représente, en comparaison avec une fondation domiciliée à Lausanne, environ 34 500 francs d'impôts en moins. Il existe une fondation de libre passage proposant ses services dans le canton de Schwyz. Il s'agit de la PFS Pension Fund Services SA.

Le remboursement de l'impôt à la source peut être demandé s'il existe une convention de double imposition entre la Suisse et le nouveau pays de domicile et si le capital a été déclaré dans l'Etat d'accueil. Les impôts à l'étranger étant généralement plus élevés que ceux prélevés en Suisse, nombre de contribuables renoncent au remboursement. Ceux souhaitant quitter la Suisse ont tout intérêt à bien se renseigner sur la taxation des capitaux de prévoyance au lieu de leur nouveau domicile.