La liquidation d'un régime ma-trimonial intervient souvent dans un contexte difficile; il peut s'agir d'une séparation, d'un divorce ou encore d'une liquidation de succession. Les calculs sont réputés laborieux et obéir à des règles obscures. En réalité, la complication provient plus de la difficulté à reconstituer l'historique du patrimoine que de déterminer la règle juridique pertinente.

Contrairement à la méthode utilisée en droit successoral, qui consiste à établir les parts des héritiers selon la valeur du patrimoine successoral existant lors du partage, le droit matrimonial considère comme déterminante l'évolution du patrimoine des époux durant le mariage. Il s'agit de «faire tourner le film à l'envers» pour déterminer quels sont les biens acquis à titre onéreux pendant le mariage (soit les acquêts, le fruit du travail), par opposition aux biens dont chacun des époux était propriétaire antérieurement à son mariage, ou encore à ceux qu'il a reçus par héritage ou par donation durant le mariage (soit les biens propres). C'est le total des acquêts qui est réparti par moitié entre les époux (en l'absence d'un contrat de séparation des biens), chacun conservant sans partage ses biens propres. Enumérons quelques exemples tirés de la pratique.

1) Le mobilier: imaginons le cas d'une épouse qui apporte lors de son mariage une collection précieuse d'argenterie reçue de sa famille. En cas de liquidation de régime matrimonial elle devra être en mesure de prouver non seulement que ces objets sont bien sa seule propriété, mais plus encore que ces objets lui appartenaient avant le mariage; dans le cas contraire leur valeur augmente la masse des acquêts, et par voie de conséquence les prétentions matrimoniales de son époux. La loi n'énumère pas limitativement les preuves pertinentes: acte de donation, partage successoral, inventaire successoral, document d'assurance ou éventuellement copie de la facture établie lors de l'achat.

La solution la plus sûre consiste pour les époux à procéder avant leur mariage à un inventaire notarié. En cas d'acquisition d'un bien propre par l'un des époux pendant le mariage, l'inventaire sera présumé exact s'il a été établi dans l'année de l'acquisition du bien. Une reconnaissance de propriété signée sous seing privé peut aussi servir de preuve, mais sa validité est susceptible d'être remise en cause. A défaut de disposer d'éléments de preuve, la loi établit une présomption de copropriété, de sorte que cette collection sera considérée comme appartenant à la masse des biens à partager par moitié entre les époux, à charge pour eux de s'entendre sur son attribution.

2) Les sommes d'argent: il peut s'agir par hypothèse d'une somme d'argent reçue lors du règlement d'une succession. En pratique, il arrive souvent que ces sommes soient ajoutées indistinctement à des comptes bancaires préexistants appartenant à l'un ou l'autre des époux, ou même sur un compte joint ouvert à leurs deux noms. Le temps passant, il deviendra impossible de déterminer sur chaque compte bancaire la part de biens propres et la part d'acquêts des deux conjoints. Le plus sûr dans ces circonstances est tout simplement d'ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque conjoint, et aussi de disposer de comptes distincts pour les héritages et les donations, par opposition aux comptes salaire. Il y aura lieu aussi de conserver tous les éléments de preuves pertinents (acte de donation, convention ou décompte de partage successoral, inventaire successoral, déclaration fiscale de succession). Le cas échéant, il est également possible d'établir une reconnaissance de dette, ou mieux encore un inventaire notarié.

Mais que prescrit la loi si l'époux concerné par l'héritage ne peut prouver le montant de ses biens propres? La totalité de son compte bancaire sera comptée dans les acquêts et sera répartie comme telle par moitié, et ce même si ce compte est inscrit à son seul nom.

En résumé, la loi établit deux présomptions distinctes: en l'absence de preuve, un bien est présumé appartenir pour moitié aux deux époux, et pour chacun des époux, toujours en l'absence de preuve, ses biens sont tous présumés faire partie de la masse des acquêts.

A noter que la question de la preuve se pose de la même manière si la propriété d'objets est revendiquée par un créancier pour être saisie et réalisée à son profit. Le conjoint du débiteur devra se défendre de cette revendication du créancier par la production de tout élément de preuve, à défaut de quoi ces objets seront présumés appartenir pour moitié aux deux conjoints.

Il existe donc un intérêt évident à procéder à des inventaires ou à des reconnaissances de dettes. Il ne s'agit pas de cultiver la méfiance entre conjoints mais simplement de ne pas avantager injustement leurs créanciers aux dépens de l'un des conjoints.