Tout assuré demandant le versement de capitaux de la caisse de pension se voit immédiatement présenter une facture par l'administration des contributions. Cette charge fiscale peut toutefois être considérablement réduite grâce à une planification avisée.

Sur le versement d'un capital de 400 000 francs, un contribuable de Lausanne devra s'acquitter de 44 400 francs d'impôts, alors qu'à Genève, il ne payera que 33 500 francs sur la même somme. En présence de telles différences, l'idée qui vient immédiatement à l'esprit est d'optimiser la charge fiscale par un déménagement dans un canton dont la fiscalité est plus avantageuse. Cette démarche s'avère particulièrement rentable lorsqu'il s'agit du versement d'un montant élevé. Si un contribuable effectue par exemple un retrait de 800 000 francs, son déménagement de Lausanne à Genève lui permettra d'économiser 30 000 francs environ. Dans le cadre de telles considérations, il conviendra bien entendu de tenir compte du cas particulier du contribuable et du niveau général des coûts du canton de destination, notamment les loyers, le prix de l'immobilier et les primes des caisses d'assurance maladie. Des économies d'impôts sont également réalisables pour les contribuables habitant à l'étranger au moment du versement du capital et ayant déclaré leur départ de la Suisse. Ils sont en effet assujettis non pas à l'impôt sur les prestations en capital mais à l'impôt à la source, dont le taux est généralement inférieur. Les tarifs fiscaux applicables sont ceux en vigueur au siège social de l'établissement de prévoyance. Avant de demander un versement, les contribuables avertis ne manqueront donc pas de transférer leurs avoirs de la caisse de pension dans une fondation de libre passage dont le siège est implanté dans un canton à la fiscalité plus avantageuse (par exemple celui de Schwyz). Attention! Ce transfert n'est possible que jusqu'à l'âge réglementaire de la préretraite selon la caisse de pension.

Echelonner les retraits

Les contribuables qui ne souhaitent pas déménager uniquement du fait des impôts veilleront pour le moins à ne pas effectuer de retraits d'avoirs du pilier 3a et de comptes de libre passage au cours de l'année où ils demandent un versement de capital de la caisse de pension. Les versements effectués au cours d'une même année fiscale sont en effet additionnés et accentuent la progression fiscale. Prenons un exemple. Un couple marié, habitant à Genève, possède deux piliers 3a de 100 000 francs chacun. L'époux souhaite par ailleurs effectuer un retrait de 400 000 francs de sa caisse de pension. Si ces capitaux sont versés aux conjoints au cours d'une même année fiscale, le fisc exigera 53 200 francs d'impôts. Si le couple échelonne en revanche le versement des avoirs de prévoyance sur trois périodes fiscales différentes, il devra s'acquitter de 44 700 francs seulement, soit 8500 francs de moins. Il est à noter que les avoirs relevant de la prévoyance non liée, lesquels doivent figurer dans la déclaration d'impôts, ne sont pas assujettis à l'impôt lors de leur versement. Leur retrait peut donc s'effectuer sans inconvénient la même année que celui des avoirs de la caisse de pension ou du pilier 3a. On ignore cependant pendant combien de temps encore l'optimisation de la fiscalité par l'échelonnement des versements va rester possible. Etant donné leur situation financière très tendue, il est tout à fait envisageable qu'à l'avenir, les cantons procèdent à une imposition cumulée des versements échelonnés d'avoirs de prévoyance.

Suppression de «cadeaux fiscaux»

Un moyen important d'optimisation fiscale disparaîtra début 2006 avec l'entrée en vigueur des aspects fiscaux de la 1re révision de la LPP. Tout assuré demandant un versement de capital de la caisse de pension en vue de l'acquisition de la propriété du logement ou de l'amortissement d'une hypothèque ne pourra effectuer de rachats déductibles du revenu imposable qu'à partir du moment où le versement anticipé aura été remboursé en totalité. Les rachats par suite de divorce sont exclus de cette limitation. Les administrations des contributions appliqueront des restrictions plus sévères, que celles existant actuellement, aux personnes effectuant des rachats facultatifs de cotisations auprès des caisses de pension dans le but manifeste d'économiser des impôts. En effet, les prestations acquises par le biais de rachats de cotisations ne pourront plus être sollicitées sous forme de capital qu'après un délai de trois ans, sous peine d'évasion fiscale.