Le seuil d'accès – soit le montant à partir duquel un salarié est assuré dans le cadre de la prévoyance obligatoire – correspondait jusqu'ici à la rente AVS maximale et servait à la coordination des premier et deuxième piliers. A supposer toutefois que l'assuré n'ait pas droit à la rente AVS maximale du fait que le revenu gagné durant sa vie active était inférieur à ce seuil, le montant correspondant à la différence entre sa rente AVS effective et le seuil d'accès à la LPP n'était pas assuré jusqu'ici. Afin de ne pas défavoriser ce groupe d'assurés, le seuil d'accès sera abaissé à 19 350 francs, ce qui correspond aux trois quarts de la rente AVS maximale. Ce revenu pourra également être réalisé auprès de divers employeurs.

Jusqu'ici, le montant de coordination correspondait, lui aussi, à la rente AVS maximale. Il sera ramené à 22 575 francs, ce qui entraînera une augmentation de 3225 francs du salaire assuré de toutes les personnes déjà soumises au régime obligatoire.

Abaissement du taux de conversion

Dans le cadre du régime obligatoire de la LPP, l'avoir constitué à l'âge de la retraite est transformé à l'aide du taux de conversion. Jusqu'ici, ce taux s'élevait à 7,2%, ce qui signifie que pour un avoir de 100 000 francs, il en résultait une rente de vieillesse annuelle de 7200 francs. Les caisses de pension étant appelées à verser des rentes sur une plus longue durée en raison de l'augmentation de l'espérance de vie des rentiers, le taux de conversion sera abaissé à 6,8% au cours des dix prochaines années. Cet abaissement se fera progressivement et concernera les années de naissance de 1940 à 1948. A partir de l'année de naissance 1949, le taux de conversion de 6,8% sera applicable. Cette baisse sera en partie compensée par un relèvement du salaire assuré.

Egalité entre hommes et femmes

Après le relèvement de l'âge de la retraite dans le cadre de l'AVS, le 2e pilier procède aux adaptations qui s'imposent. L'âge ordinaire de la retraite pour les femmes dans le régime obligatoire de la LPP a été fixé à 64 ans, ce qui implique que les femmes bénéficieront des mêmes classes d'âge et mêmes bonifications de vieillesse que les hommes à partir du 1er janvier 2005. Une modification des cotisations d'épargne pourrait en résulter chez les femmes.

Les veufs bénéficieront à l'avenir des mêmes prestations que les veuves. Les rentes de veuf seront versées non seulement aux personnes exerçant une activité lucrative mais aussi aux bénéficiaires de rentes de vieillesse et d'invalidité.

S'agissant des prestations d'invalidité du 2e pilier, l'échelonnement appliqué est le même que pour l'assurance invalidité fédérale. La personne assurée aura désormais également droit au quart de rente (à partir d'un degré d'invalidité de 40%) et aux trois quarts de rente (à partir d'un degré d'invalidité de 60%). La demi-rente (à partir de 50%) et la rente entière (à partir de 70%) sont maintenues.

Limitations

La limitation des possibilités de rachat sera abolie au 1er janvier 2006. En revanche, le salaire annuel maximal auquel une personne pourra être assurée sera plafonné à dix fois le montant limite de la LPP fixé actuellement à 777 400 francs. Ainsi, les possibilités de rachat et d'optimisation fiscale pour les assurés touchant des revenus élevés seront sensiblement réduites. Le retrait en capital subira, lui aussi, des restrictions. Ainsi, il ne sera plus possible de bénéficier de prestations en capital dans les trois ans suivant un versement fiscalement avantagé à la caisse de pension. Il s'agit d'éviter ainsi que les rachats servent uniquement à des fins d'évasion fiscale.

Option en capital

Jusqu'ici, l'institution de prévoyance pouvait, si le règlement le prévoyait, exclure le versement d'une prestation en capital à l'âge de la retraite et verser uniquement la rente de vieillesse. L'assuré est désormais en droit de demander que le quart au moins de son avoir de vieillesse dans la partie obligatoire de la LPP lui soit versé sous la forme d'une prestation en capital. Les caisses de pension peuvent également prévoir le versement en capital d'une part plus élevée ou l'intégralité de l'avoir de vieillesse.

Transparence

Afin de pouvoir juger de la garantie des prestations promises, la 1re révision de la LPP exige une plus grande transparence des institutions de prévoyance. Il s'agit en particulier des informations sur le rendement du capital, l'évolution du risque actuariel, les frais d'administration, les principes du calcul du capital de couverture, les provisions supplémentaires et le degré de couverture. A l'avenir, ces informations devront être clairement identifiables par les assurés.

Le 2e pilier reste un édifice très complexe. Etant donné les enjeux décisifs qu'il implique pour toutes les personnes qui y sont assujetties, il paraît essentiel de s'intéresser à sa caisse de pension, aux changements qui s'y opèrent et de procéder à une planification ciblée de la prévoyance et des risques.

* Directeur AWD Lausanne, http://www.awd.ch