La communication financière des sociétés faisant appel public à l'épargne a pris, ces dernières années, une importance accrue dans un contexte de mondialisation des marchés financiers. Pour répondre aux attentes des investisseurs, les entreprises cotées ont dû s'adapter et multiplier les sources d'information: comptes annuels et situations comptables périodiques, lettres aux actionnaires, communiqués de presse (notamment sous forme de «profit warning» ou avertissement sur résultats), interviews et articles, sites Internet, etc. Elles doivent également tenir compte dans leur stratégie de communication d'un cadre légal et réglementaire boursier de plus en plus contraignant, dont les principes fondamentaux, conformes aux standards internationaux des marchés financiers, sont la transparence et l'égalité de traitement.

Ces principes de transparence et d'égalité de traitement ont été consacrés en droit suisse tant par l'article 1er de la loi fédérale sur les Bourses et le commerce de valeurs mobilières du 25 mars 1995 que par l'art. 72 du Règlement de cotation (RC) de SWX Swiss Exchange (SWX) en vigueur depuis 1996, dont il sera question ci-après.

Pour éviter les situations d'initié

Aux termes de cet art. 72 RC, une société cotée doit communiquer au marché tout fait susceptible d'avoir une influence sur les cours qui est intervenu dans sa sphère d'activité et n'est pas connu du public. Dans le jargon boursier, ce devoir d'annonce est compris sous les termes de «publicité événementielle» ou «publicité ad hoc».

Une rumeur, une opinion ou de simples intentions ne sauraient être considérées comme un fait au sens de cette disposition. En revanche, une forte variation des bénéfices contraire aux prévisions de la société, une profonde restructuration, des changements notables au sein du conseil d'administration ou de la direction générale, une modification de la structure du capital, une réorientation de l'activité d'une entreprise, etc., sont des faits devant faire l'objet d'une communication. Sauf si les circonstances justifient de différer la publication d'une annonce dans le cadre des exceptions admises par le RC, la société cotée devra dans de tels cas publier un communiqué véridique, clair et complet en veillant impérativement à ce que les principes de transparence et d'égalité de traitement, en termes de délai et de contenu, soient respectés tant à l'égard des actionnaires que vis-à-vis des collaborateurs et du grand public. Ce mode de diffusion vise à éviter de favoriser la création de situations d'initiés.

C'est pour ne pas avoir été en mesure, dans le cadre de leur politique de communication, de respecter cette disposition et les principes essentiels susmentionnés que plusieurs sociétés cotées ont été sanctionnées au cours des derniers mois par SWX. En outre, d'autres sociétés font actuellement l'objet d'une enquête de SWX pour une éventuelle violation des règles en matière de publicité événementielle (voir les différents communiqués de presse ou décisions de SWX publiés sur http://www.swx.com).

Dans les cas où des entreprises ont été sanctionnées, SWX a considéré que ces principes avaient été enfreints, notamment, dans les circonstances suivantes: lorsqu'une entreprise, à la suite d'une fuite parue dans la presse relative à la marche de ses affaires, n'a pas été en mesure, par défaut d'organisation interne, de réagir rapidement en rendant publique l'information concernée; lorsqu'un haut dirigeant interviewé a communiqué à un seul journal une information sur les résultats de la société contraires aux attentes du marché, en partant du principe que l'information serait reprise et divulguée par les autres médias, sans tenir compte du risque que l'information reprise puisse être lacunaire ou erronée; lorsqu'une société a décidé de communiquer une information «sous embargo» (i.e. information attirant l'attention de ses destinataires sur le fait que son contenu ne peut pas être rendu public pendant un certain temps, correspondant à un délai de blocage) à un cercle restreint de personnes, pendant les heures de négoce, alors que cette dernière n'était pas assurée que l'information resterait confidentielle jusqu'à la diffusion publique de ladite information; enfin, lorsqu'une entreprise a communiqué à ses collaborateurs ou à des analystes financiers que son chiffre d'affaires serait très inférieur aux prévisions, sans procéder à une diffusion générale et simultanée de ce fait au public.

Sanction de SWX: un avertissement, le plus souvent

Une société cotée qui contrevient à son devoir d'information peut être sanctionnée par SWX. Compte tenu du degré de responsabilité de la société cotée et de la gravité de l'infraction, SWX peut prononcer un avertissement à l'encontre de la société, lui infliger une amende d'un montant maximum de 200 000 francs, suspendre le négoce, décider de l'exclure de toute nouvelle cotation, voire radier les titres cotés. A ce jour, la sanction la plus fréquente a été le prononcé d'un avertissement, avec publication sur le site internet de SWX.

Afin de codifier sa pratique, SWX a récemment décidé d'adopter une nouvelle directive sur la publicité événementielle et de procéder à une révision, essentiellement formelle, de l'art. 72 RC. Ces deux textes, d'ores et déjà disponibles sur le site internet de SWX, entreront en vigueur le 1er juillet 2005. Au titre des nouveautés, il convient de relever que, en cas de survenance d'un fait susceptible d'influencer les cours, une société cotée sera désormais obligée de remettre immédiatement un communiqué à SWX, mais également à deux systèmes d'informations électroniques habituellement utilisés par les professionnels de marché (Bloomberg, Reuters, Telekurs, etc.), ainsi qu'à deux journaux suisses à diffusion nationale. Par ailleurs, toute personne intéressée devra pouvoir s'inscrire auprès de chaque société cotée sur une liste d'envoi électronique aux fins de recevoir, gratuitement et à temps, toute information devant faire l'objet d'une annonce (système dit «push»). Enfin, l'annonce devra rester à la disposition des investisseurs sur le site internet de la société pendant deux ans (système dit «pull»).

Cette révision a pour objectifs de codifier la pratique actuelle de SWX et de mettre à jour la formulation de l'art. 72 RC en vigueur depuis près de dix ans. Elle permet par ailleurs d'adapter les modalités de diffusion des annonces par les sociétés cotées aux normes usuelles de communication. Dans ces circonstances, les dirigeants de sociétés cotées pourraient être amenés à devoir adapter leur stratégie de gestion de l'information, étant précisé que la stratégie mise en place devra permettre de respecter les autres obligations de transparence du RC, telles que par exemple le devoir d'annonce lié aux événements techniques et administratifs (publicité régulière), la publicité des participations et, enfin, le devoir d'annonce des transactions effectuées par le management, dont l'entrée en vigueur a également été fixée au 1er juillet 2005.