Les banquiers surpris et soulagés

Procès Raoul Weil est désormais libre, lavé de toute accusation par la justice américaine

Le Département de la justice pourrait infléchir sa politique envers les banques

Les hauts dirigeants seront-ils seuls à pouvoir se défendre correctement?

Non coupable. Raoul Weil, ancien responsable de la gestion de fortune d’UBS, est reparti lundi de Fort Lauderdale lavé de toute charge pénale. Le verdict tombé aux Etats-Unis a été accueilli en Suisse avec une surprise teintée de soulagement. Car l’issue de ce procès test sonne comme un désaveu de la justice américaine dans sa chasse aux dirigeants soupçonnés d’aide à l’évasion fiscale.

«Je me sens apaisée», soupire Carla*, ancienne salariée de Credit Suisse à Genève ayant travaillé pour le compte de clients américains. Il y a deux ans, 1623 documents, soit l’équivalent de dix classeurs fédéraux mentionnant son identité, ont été transmis aux Etats-Unis par son ancien employeur. «Si les juges américains n’ont pas pu condamner un haut responsable, j’estime, en tant que subalterne, ne courir aucun risque d’être inquiétée», témoigne celle qui considère que son nom ne figure sur aucune archive compromettante.

Toutefois, par précaution, Carla exclut encore la perspective de franchir prochainement l’Atlantique. La simple probabilité d’être interrogée ou de faire l’objet de tracasseries à la douane la rebute. «Nous sommes tous moralement soulagés par ce verdict, ce qui ne veut pas dire que je vais me précipiter dans une agence pour réserver des vacances à Disneyland», renchérit Pablo*, ancien gestionnaire d’une banque cantonale qui appréhende toujours l’idée d’une «mauvaise surprise» à la frontière américaine.

Cette décision d’un jury populaire suffirait-elle à calmer les ardeurs répressives de la justice américaine? C’est ce que pense Jean Christophe Schwaab, président romand de l’Association suisse des employés de banque (ASEB). «L’issue de l’affaire Weil est de bon augure, mais ne constitue pas une garantie», résume-t-il, avant de rappeler le contexte désécurisant vécu par le personnel bancaire à présent fiché outre-Atlantique. Selon lui toutefois, les craintes de poursuite demeurent à présent infondées dans 99% des cas.

A Berne, le Département fédéral des finances a pris acte avec prudence, estimant que l’acquittement de Raoul Weil n’est «pas négatif» pour la Suisse. Mais une source haut placée dans l’administration va plus loin: «La question est de savoir quelles conséquences ce verdict aura pour le Département de la justice américain, le DoJ. On constate que les jurys ont une énorme marge de manœuvre et ne se laissent pas influencer par la politique. Cela peut encourager les banques à ne plus se laisser faire par le DoJ. A aller jusqu’au procès si les faits parlent pour elles, au lieu de se laisser mettre sous pression à cause de problèmes de réputation.»

Pour Douglas Hornung, avocat genevois qui défend des employés de banque dont le nom a été livré aux autorités américaines, la décision du tribunal de Fort Lauderdale devrait marquer le coup d’arrêt d’une politique «visant à poursuivre pénalement tout ce qui bouge».

«Ou du moins adoucir considérablement l’approche américaine, estime-t-il. Ce d’autant plus que vendredi dernier, un jury fédéral a également acquitté à Los Angeles Shokrollah Baravarian, ancien haut cadre de la banque israélienne Mizrahi Tefahot, accusé de conspiration en vue d’aider des clients à frauder le fisc à travers l’ouverture de comptes bancaires secrets à l’étranger.»

Pour l’avocat, ces deux verdicts sont la preuve que la justice américaine offre une réelle possibilité de se défendre et d’invoquer la présomption d’innocence, sans faire rire les juges d’instruction, «comme c’est parfois le cas en Suisse», précise-t-il.

Seul bémol à ce stade: un certain nombre d’employés subalternes n’ont pas échappé à des condamnations aux Etats-Unis et environ 25 banquiers sont encore dans le viseur des juges. «Je suis heureux pour M. Weil, car ce sont les évadés fiscaux américains qu’il faut tenir pour seuls responsables de ces agissements. Mais j’éprouve en même temps une certaine déception, confie Axel*, ancien cadre dans une grande banque helvétique qui fait l’objet d’une mise en examen aux Etats-Unis. Le fait qu’un directeur exécutif se sorte d’affaire, alors que ses collaborateurs se retrouvent dans une situation délicate et passent à présent pour les méchants, me révulse. Je suis aussi agacé que seuls de hauts dirigeants puissent prétendre à une absolution. Les plus petits salariés, eux, risquent d’écoper de lourdes peines faute de moyens suffisants pour se défendre.»

Si l’étau est sans doute appelé à se desserrer concernant la poursuite de personnes physiques, le glaive de la justice américaine n’en demeure pas moins profondément enfoncé dans les reins des banques helvétiques.

Quelques établissements se sont inscrits en catégorie 2 du programme de régularisation fiscale. A la lumière du verdict de lundi, «ils doivent s’en mordre les doigts», conclut Douglas Hornung. Car ce faisant, ces banques ont non seulement reconnu avoir pu enfreindre la loi américaine en hébergeant des clients non déclarés, mais s’exposent désormais à un traitement dont les règles précises ne sont à ce jour toujours pas connues.

* Prénoms fictifs.

L’acquittement pourrait «adoucir considérablement l’approche américaine»