C’est parti pour la prochaine campagne politique du patronat suisse. Après avoir triomphé des initiatives sur l’économie verte ou la spéculation alimentaire, il fourbit ses arguments contre l’initiative «pour des multinationales responsables». Elle sera déposée lundi prochain à Berne, à la Chancellerie fédérale, munie de quelque 120 000 signatures, ont annoncé les initiants. Le vote populaire n’est pas attendu avant 2019 ou 2020.

Le texte, porté par une coalition d’ONG dont Amnesty, Pain pour le prochain ou Public Eye, imposerait aux entreprises suisses de respecter, aussi à l’étranger, les normes internationalement reconnues sur les droits de l’homme ou l’environnement.

Dégâts médiatiques

Cette obligation s’étendrait à leurs filiales étrangères et aux sociétés qu’elles contrôlent. Les entreprises deviendraient «responsables du dommage causé» par des filiales ou sous-traitants locaux, pourvu qu’elles les contrôlent de fait.

Le lobby des grandes entreprises, economiesuisse, a enrôlé des poids lourds contre ce texte. Les directeurs juridiques de Lonza et Nestlé, David Frick et Andreas Bohrer, étaient présents ce lundi à Berne pour une mise en garde préventive.

Selon eux, l’initiative autoriserait n’importe qui à déposer plainte en Suisse contre une multinationale sur la base d’éléments vagues, occasionnant au passage d’importants dégâts médiatiques.

Une responsabilité qui inquiète

La notion de responsabilité directe de la maison mère est ce qui inquiète le plus les entreprises. Elle les obligerait à prouver leur innocence pour des faits survenus dans des pays lointains, donc difficiles à vérifier, selon economiesuisse. Les juges helvétiques devraient analyser des chaînes d’approvisionnement réparties dans le monde entier. Le texte contraindrait les entreprises à diminuer leur réseau de fournisseurs pour limiter leur risque juridique.

Dans les urnes, l’économie ne semble pas avoir grand-chose à craindre. Les précédentes initiatives du même acabit et issues des mêmes milieux ont été facilement écrasées – même si celle qui visait la spéculation alimentaire a obtenu un score presque honorable avec 40% des voix.

Cacao, textile, pétrole…

La crainte du patronat est surtout que le débat ramène de vieilles affaires à la surface et provoque des mois de couverture médiatique défavorable. En première ligne, les multinationales des matières premières, déjà cibles de rapports des ONG, à l’image du minier Glencore, des traders vendeurs de «diesel sale» en Afrique, des fonderies d’or…

Dans leur matériel de campagne, les ONG dénoncent déjà des «conditions de travail inhumaines dans les usines textiles, en Europe de l’Est ou en Asie; [le] travail des enfants dans des plantations de cacao en Afrique; [les] émissions mortelles de dioxyde de soufre en Zambie».

Les milieux économiques, eux, espèrent que la campagne montrera que les multinationales suisses respectent les droits de l’homme et l’environnement. «Nous voulons amener dans les médias des exemples positifs de ce que font les entreprises», promet Thomas Pletscher, membre de la direction d’economiesuisse.

Du côté des initiants, Laurent Matile d'Alliance Sud rappelle que le rejet par le parlement d'un «devoir de diligence raisonnable» pour les entreprises en matière de droits humains a rendu nécessaire le recours au vote populaire. Et il estime que le texte, à but principalement préventif, reflète «une préoccupation qui semble partagée par de nombreux Suisses».