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Le logiciel doit faciliter la tâche des avocats et autres juristes d’entreprise qui doivent parcourir rapidement des centaines de pages de contrats et autres textes légaux.
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Droit

Legartis veut automatiser le traitement des contrats

Les entreprises produisent une masse toujours plus importante de documents juridiques. Une start-up zurichoise souhaite confier leur lecture à l’intelligence artificielle. Elle vient de lever un million de francs

Lire un contrat? Il y aura bientôt une application pour ça. La start-up zurichoise Legartis développe un outil d’analyse automatique permettant de déceler les clauses présentant de hauts potentiels de litige. Le logiciel est actuellement testé dans sa version allemande par trois entreprises pilotes, dont un grand assureur suisse. Il devrait être décliné en français «dans l’année à venir», avance David A. Bloch, directeur et cofondateur de la start-up.

Cette solution «Lifecycle Intelligence Tool», dans le jargon, doit faciliter la tâche des avocats et autres juristes d’entreprise qui doivent parcourir rapidement des centaines de pages de contrats et autres textes légaux.

Logiciel nourri sur internet

«Nous nous intéressons à l’entièreté du cycle de vie du contrat. Les dispositions problématiques, celles qui manquent ou les formulations inhabituelles», détaille l’avocat de 34 ans. Concrètement, l’outil se fonde sur l’intelligence artificielle et les technologies d’apprentissage et de compréhension automatiques du langage (machine learning), nourries par la grande quantité de contrats disponibles sur internet ainsi que par les données des entreprises pilotes.

Legartis tire son nom de la locution latine lege artis (reprise dans le langage juridique germanique), qui désigne un standard légal commun, comme ceux sur lesquels se base l’intelligence du logiciel.

La start-up vient de terminer son premier tour de financement pour 1 million de francs, levés auprès de trois investisseurs, dont l’éditeur bernois de livres de droit Stämpfli Verlag. Elle est aussi soutenue depuis la fin de 2017 par la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pour le codéveloppement de son projet de recherche avec l’Université des sciences appliquées de Zurich (Zhaw).

Juristes, ingénieurs et linguistes

Legartis, qui a lancé son premier prototype en juillet dernier, compte désormais 21 employés, parmi lesquels des juristes mais aussi des ingénieurs informatiques, un ancien d’eBay et de Groupon – Marc von Samson-Himmelstjerna, l’autre cofondateur – et un docteur en linguistique informatique de Zhaw.

Lire aussi: La justice prédictive se prépare à envahir le monde juridique

David A. Bloch ne se pose pas en concurrent des études d’avocats. Il en veut pour preuve que le cabinet Kellerhals Carrard (195 praticiens dans toute la Suisse) est représenté au conseil d’administration de Legartis via son associé zurichois Karim Maizar. Du point de vue des cabinets d’avocats, le logiciel présente, précise David A. Bloch, le double avantage de pouvoir être utilisé pour leur diligence ou proposé comme solution à leurs clients.

Décharger les RH, pas les avocats

«Nous constatons que les entreprises externalisent de moins en moins les tâches juridiques. Notre logiciel permet surtout de décharger des départements devant gérer des contrats comme les ressources humaines ou les départements juridiques et leur permettre de se consacrer à ce pour quoi ils ont été formés», assure David A. Bloch, qui évoque des contacts avec cinq à dix clients potentiels, mais pas de prix. «Cela dépendra d’une combinaison de facteurs: le type de licence, le type d’hébergement des données ou la taille de l’entreprise.»

Associé chez Schellenberg Wittmer, Louis Burrus ne voit pas non plus ces logiciels «enlever du travail aux avocats». Le système informatique canadien Kira – basé sur une technologie similaire à celle de Legartis – est déjà utilisé par de gros cabinets comme un outil permettant de synthétiser un grand nombre d’informations lors d’audits de conformité (due diligence).

Pour celui qui est également membre de Swiss LegalTech, une association qui cartographie les projets liés aux technologies juridiques, le potentiel commercial de Legartis se trouve surtout du côté des entreprises. «Parmi les cabinets d’avocats, la liste des potentiels clients peut être faite de tête. Le développement coûte cher alors que le marché suisse est très étroit. L’avantage de Legartis, c’est que son logiciel n’est pas trop dépendant du système juridique.»

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