Contrairement aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les fonds alternatifs ne font en revanche pas l'objet d'une réglementation coordonnée en

Europe.

Le Luxembourg et l'Irlande favorisent la création des hedge funds tant par leur législation en matière d'organismes de placement collectifs que par leur régime fiscal attractif. Moyennant

information détaillée de l'investisseur sur les risques encourus, le promoteur bénéficie d'une flexibilité contrôlée. L'Irlande réserve toutefois ces placements à des investisseurs avertis, les «professional investors», alors que le Luxembourg n'a pas de restriction particulière à cet égard. Ces juridictions autorisent notamment l'utilisation de techniques indispensables à la gestion d'un fonds alternatif, telles qu'instruments dérivés, achats ou ventes de positions à découvert ou effet de levier. Les autorités de surveillance – expérimentées et pragmatiques – mettent donc l'accent sur le professionnalisme du gestionnaire et l'information adéquate de l'investisseur et contrôle avec très grande attention ces critères.

La Suisse se situe dans cette mouvance. Sa réglementation autorise les fonds de fonds alternatifs destinés à la clientèle privée et aux investisseurs institutionnels. De tels véhicules restent toutefois qualifiés de fonds «à risques particuliers». Leurs gestionnaires doivent ainsi informer les investisseurs des risques et démontrer qu'ils disposent de l'expérience nécessaire à la gestion de ces fonds.

Législations protectionnistes, régimes fiscaux prohibitifs ou contraintes de gestion incompatibles avec les stratégies des fonds alternatifs étaient autant de freins à la réglementation de fonds alternatifs qui existaient en Allemagne en France ou en Espagne jusqu'en 2004. Le foisonnement de produits structurés et indices de fonds alternatifs contournant des exigences législatives strictes a peut-être poussé ces juridictions à légiférer afin d'assurer la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché.

La législation allemande en vigueur depuis le 1er janvier 2004 autorise la création de fonds alternatifs qu'elle soumet cependant à un régime fiscal peu attractif. Les gestionnaires doivent ainsi, s'ils veulent éviter une taxation lourde des investisseurs finaux, divulguer des informations sur les positions du fonds qu'ils considéraient jusqu'à récemment confidentielles. Cette exigence a un coût qui est, in fine, supporté par l'investisseur. L'Espagne a également présenté en novembre 2004 un projet de loi a priori favorable à l'implantation de fonds alternatifs sur son territoire. Certaines conditions, notamment l'interdiction pour le fonds de fonds alternatifs d'investir dans des véhicules situés dans des «paradis fiscaux» sont encore incompatibles avec ce type de produits. La France a également décidé de prendre le train alternatif en marche. L'enregistrement de véhicules domestiques est ainsi autorisé, mais certaines conditions (liquidité ou cotation des véhicules sous-jacents par exemple) rendent leur gestion difficile. Des assouplissements devraient intervenir suite au projet de loi de novembre 2004.

Ce bref voyage chez nos voisins nous permet de constater que les juridictions européennes constituent les pièces d'une complexe mosaïque. Il faut toutefois admettre que la réglementation des fonds alternatifs constitue un exercice délicat. Trop stricts, les législateurs poussent les gestionnaires à s'exiler vers des contrées paradisiaques à tout point de vue. Trop souples, ils risquent de se voir reprocher de ne pas avoir agi dans l'intérêt des investisseurs.

Le Parlement européen ne perd pas espoir de trouver une solution puisqu'il a en janvier 2004 adopté une résolution proposant l'implantation d'un régime paneuropéen en la matière.