La Journée internationale du testament, qui a lieu chaque année le 13 septembre, est ainsi l’occasion pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de rappeler l’importance que les legs revêtent pour assurer la continuité du financement de certaines de ses opérations au long cours.

L’importance des legs pour assurer la continuité des programmes

Loin des caméras, le CICR, organisation humanitaire dont le siège est à Genève, mène des opérations dans plus de 100 pays touchés par des conflits armés ou d’autres situations de violence. Son mandat est de protéger la vie et la dignité des victimes et de leur porter assistance.

Ces opérations sont en partie financées grâce aux legs et dons que reçoit le CICR. Ainsi, entre 2013 et 2020, les contributions reçues par l’organisation sous forme de legs ont servi à financer des programmes d’envergure aux Philippines (à hauteur de 11,3 millions de francs), au Soudan du Sud (10,1 millions), dans les pays couverts par la délégation régionale du CICR à Abidjan (7,9 millions) ou encore en Ethiopie (5,9 millions).

L’utilisation des fonds varie selon les situations: visites à plus de 78 000 détenus aux Philippines; résolution de 69 affaires de disparition dans la région d’Abidjan; soutien à 3600 personnes en situation de handicap au Soudan du Sud, etc. Les legs permettent aussi de pérenniser le financement d’opérations d’assistance dans des endroits qui continuent de subir les conséquences de la guerre dans l’indifférence quasi générale des médias. A titre d’exemple, en 2016, plus du tiers des legs reçus par l’organisation ont été affectés à des activités menées en Russie, en Biélorussie, en Moldavie et en Ukraine, qui souffrent des effets engendrés par les différents conflits survenus dans la région du Nord-Caucase et que le CICR s’attache à atténuer.

A peine un peu plus du quart des Suisses ont rédigé un testament

Les legs contribuant à assurer la continuité du financement d’une partie de ses opérations, le CICR tient à attirer l’attention du public sur l’importance de rédiger un testament. Quels que soient le montant ou la forme du legs effectué au profit du CICR – somme d’argent, pourcentage du patrimoine (1%, 5%, etc.), valeurs mobilières –, l’intention du donateur doit avoir été préalablement consignée quelque part, idéalement dans un testament: «Rédiger un testament est l’occasion pour les gens de penser à l’avenir des personnes qui leur sont chères, aux valeurs qui sont importantes à leurs yeux, et aussi de réfléchir au soutien qu’ils peuvent apporter à des projets», souligne Marie-Jo Girod, responsable legs et dons au sein du CICR.

Selon un sondage réalisé en 2019 par l’institut Demoscope pour le compte de l’association MyHappyEnd, seules 27% des personnes interrogées avaient rédigé un testament, 18% prévoyaient de le faire dans un proche avenir et 21% n’envisageaient pas d’entreprendre une telle démarche. La part des indécis était importante: un tiers des personnes interrogées se disaient ainsi disposées à rédiger «probablement un testament, un jour ou l’autre».

Cette indécision, Marie-Jo Girod la connaît bien. Elle a pu l’observer à maintes reprises dans le cadre de son activité professionnelle: «La rédaction d’un testament est une décision que beaucoup de gens préfèrent remettre à plus tard.» Une attitude qu’elle constate aussi, étonnamment, chez des personnes très âgées. «Lors d’un entretien, raconte-t-elle, une personne âgée de plus de 90 ans m’a ainsi dit qu’elle s’en occuperait plus tard car elle avait encore plein de projets en tête.»

Le montant des héritages a presque triplé en Suisse en vingt ans

En 2017, le nombre de personnes âgées de 80 ans et plus dans le monde était estimé à 137 millions, sur une population totale de 7,6 milliards d’individus. En 2050, il grimpera à 425 millions et devrait même dépasser 900 millions en 2100, selon les Nations unies.

Parallèlement, les sommes héritées connaissent une forte augmentation. Rien qu’en Suisse, le montant annuel des héritages et donations a presque triplé en l’espace d’un peu plus de vingt ans, passant de 36 milliards de francs en 1999 à plus de 95 milliards en 2020, d’après une étude de l’Université de Lausanne menée sous la direction de Marius Brülhart, professeur d’économie à la Faculté des HEC.

A noter que l’idée d’accorder une part de son héritage à une organisation d’utilité publique bénéficie d’un accueil positif chez une part non négligeable de la population suisse, selon le sondage réalisé par Demoscope. Près de quatre personnes interrogées sur dix semblent en effet y être disposées. Si seules 12% ont répondu qu’elles accepteraient «certainement» de faire figurer une organisation d’utilité publique dans leur testament à côté de leurs autres héritiers, s’y ajoutent les 25% ayant déclaré y être «plutôt» favorables.

Un testament rédigé à la main est valable en Suisse

Le droit suisse est relativement souple quant à la forme que peut prendre un testament. En effet, un document entièrement rédigé à la main (ou olographe), signé, avec mention du lieu et de la date, est valable au regard du droit suisse. Autre forme prévue par le droit helvétique: le testament public, établi en présence de deux témoins, devant un notaire ou toute autre personne habilitée.

De manière générale, le CICR recommande de consulter un professionnel, tel qu’un notaire, de façon à s’assurer que le testament reflète effectivement la volonté de son auteur, mais aussi pour vérifier qu’il est conforme aux dispositions légales en vigueur. A ce sujet, Marie-Jo Girod précise que les personnes qui souhaitent faire un legs au CICR peuvent, avec le concours de l’institution, faire vérifier sans frais par un professionnel la validité de leur testament.

Sur un plan pratique, il faut veiller à mentionner le nom complet et l’adresse du bénéficiaire – en l’occurrence, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), 19, avenue de la Paix, 1202 Genève. «Parfois, certaines personnes indiquent seulement le terme «Croix-Rouge*» dans leur testament. Nous devons alors nous renseigner auprès du notaire ou de l’entourage du défunt pour clarifier l’intention du donateur», souligne Marie-Jo Girod.

*Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge comprend le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et 192 Sociétés nationales (voir www.icrc.org/fr/qui-nous-sommes/mouvement-de-la-croix-rouge-et-du-croissant-rouge).

Trois sortes de legs possibles

Le donateur a le choix entre trois types de legs. D’abord, le legs particulier: dans ce cas, le donateur lègue un ou plusieurs biens déterminés. Ensuite, le legs universel: en l’absence d’héritiers réservataires, il est possible de léguer au CICR la totalité ou une partie des biens restants dans le cadre d’une succession, après déduction, le cas échéant, des legs particuliers déjà effectués. Enfin, le legs résiduel: le testateur désigne le CICR comme bénéficiaire des biens qui subsistent au décès du premier bénéficiaire du legs, après déduction des réserves légales, des frais et d’autres legs éventuels.

Les personnes qui envisagent de rédiger un testament ces prochains mois ou l’an prochain devront se tenir informées des changements législatifs en cours, notamment de la définition de la réserve héréditaire, à savoir la part de l’héritage incompressible qui revient d’office aux héritiers légaux. Dans le cadre de la révision du droit des successions qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la part réservataire des parents survivants sera par exemple supprimée, tandis que celle des enfants sera diminuée, passant des trois quarts à la moitié.

Eviter les affectations trop spécifiques

Le donateur peut-il demander que son legs soit affecté à une cause ou une région donnée? «Si la personne souhaite que son legs soit utilisé en faveur d’un pays en particulier, par exemple la Syrie, ou d’une catégorie de personnes, comme les enfants, il faut nous contacter afin de vérifier la faisabilité de son projet, explique Marie-Jo Girod. Il se peut en effet que le CICR ne soit plus actif dans le pays demandé dans dix ou quinze ans. De plus, nous préférons une formulation plus générale comme «contribuer au rétablissement des liens familiaux» plutôt que l’usage du seul terme «enfants», poursuit-elle. Cela permet à l’organisation d’agir avec plus de souplesse.»

Y a-t-il un montant minimum exigé pour les legs au CICR? Pour Marie-Jo Girod, le plus important est l’acte même de faire un legs: «Chaque legs compte. Quel qu’en soit le montant, il contribuera à sauver des vies.»