Economie

«L'enjeu, c'est de corriger les erreurs du système, pas de le supprimer»

Chômage. Berne discutera l'année prochaine d'une nouvelle organisation de l'assurance chômage. L'actuelle loi est bonne, mais elle est mal appliquée, explique Serge Gaillard de l'USS

«Mal dirigé», «pas ou peu de contrôles d'efficacité», «résultats insuffisants dans le placement»… Voilà quelques-unes des appréciations qui ressortent d'un document interne de l'Union syndicale suisse (USS) consacré à une critique en règle du fonctionnement de l'assurance chômage. Surprise! L'USS s'était en effet fortement engagée en faveur du système actuel défini par la deuxième révision de la loi en 1995. C'est la motion du radical Bonny qui a déclenché cet exercice d'introspection. Déposée en mars dernier, cette motion de l'ancien directeur de l'Ofiamt (l'actuel Office fédéral du développement économique et de l'emploi (OFDE), ndlr) demande une simplification du mode d'exécution de la loi sur l'assurance chômage (LACI), en s'inspirant du modèle de la CNA (un établissement de droit public placé sous la surveillance des partenaires sociaux). Le Conseil fédéral y a répondu plutôt favorablement. Il a promis un rapport de l'OFDE pour le printemps 1999, présentant une nouvelle organisation de l'assurance chômage avec plusieurs variantes.

Membre de l'instance de surveillance de l'assurance chômage, économiste et secrétaire dirigeant de l'USS, Serge Gaillard critique la façon dont est appliquée la LACI et le manque d'objectifs de l'OFDE. «Des dysfonctionnements que l'on peut corriger sans restructurer l'ensemble du système», dit-il. Explications.

Le Temps: Pourquoi la motion Bonny fait-elle peur aux syndicats?

Serge Gaillard: Cette motion donne l'occasion d'examiner toutes les structures de la LACI et son application. C'est positif et cela ne nous inquiète nullement. Car l'ensemble du système mis en place par la deuxième révision de la LACI d'il y a quelques années ne fonctionne pas comme nous l'espérions. Mais les problèmes rencontrés peuvent être réglés sans pour autant chambouler tout le dispositif. La motion Bonny risque d'occulter cela: au lieu d'améliorer l'application de la loi, l'OFDE va attendre une nouvelle réorganisation du système, ce qui perpétuera les dysfonctionnements actuels.

– Vous accusez les offices régionaux de placement (ORP) d'être peu efficaces en matière de placement des chômeurs (lire encadré). Que critiquez-vous?

– Les ORP sont la clé de tout le système de placement, de conseils aux chômeurs et des mesures actives, introduit par la deuxième révision de la LACI. C'est une excellente chose, et il n'y a pas d'alternative aux ORP. D'ailleurs, le conseil aux chômeurs s'est effectivement amélioré. Mais les résultats en termes de placements restent insuffisants pour plusieurs raisons. D'abord, parce que l'ex-Ofiamt a toujours eu une vision très centralisatrice du placement et une attitude de méfiance à l'égard des chômeurs. Ainsi, une série de fonctions administratives et de contrôle ont été confiées aux ORP. La conséquence, c'est que ces offices sont surchargés par ce genre de tâches qui n'ont rien à voir avec le placement des demandeurs d'emploi. Suivant où, plus de la moitié du travail des ORP est investi dans des activités administratives, de coordination, de surveillance, etc. Il est difficile dans ces conditions d'être performant dans le placement, alors que cela devrait être la priorité des ORP. Et puis, l'OFDE n'a jamais formulé d'objectifs clairs pour les ORP. Au lieu de viser une certaine part de marché dans le placement, il a incité les ORP à collaborer avec les agences privées de placement. Résultat: les bons risques, c'est-à-dire les chômeurs et chômeuses faciles à replacer, passent par les agences privées et les ORP se débrouillent avec les autres. Au bout du compte, ils risquent d'hériter d'une réputation de «mauvais placeur», ce qui poussera les entreprises à s'en détourner. Cela dit, les ORP existent depuis peu et il faut aussi leur laisser le temps de se professionnaliser et d'acquérir de l'expérience.

– Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser la réinsertion des chômeurs en améliorant leur aptitude au placement à travers, notamment, la formation ou des stages en emploi. Vous en doutez?

– En fait, il n'y a quasiment pas de contrôle au niveau fédéral sur la qualité et l'efficacité de ces mesures actives. Des études sont en cours pour en évaluer l'utilité. Nous aurons les résultats d'ici à la fin de l'année. Des buts purement quantitatifs ont été fixés aux cantons pour les mesures actives (les cantons doivent fournir aux chômeurs un certain nombre de places, ndlr). S'ils ne les atteignent pas, ils sont sanctionnés financièrement. D'où ma crainte: les cantons auront tendance à remplir leur quota de places sans forcément se préoccuper beaucoup de la qualité (lire également Le Temps de l'Emploi du 23 octobre, ndlr.). Des incitations pour que ces mesures accroissent effectivement l'aptitude au placement font encore défaut. Mais j'insiste: il s'agit là de critiques concernant l'application de la loi. Une part de ces problèmes découle de la vision étroite de l'OFDE. Mes remarques ne visent pas le personnel motivé des ORP, lequel est aussi pénalisé par cette absence de vision de l'office fédéral. L'enjeu aujourd'hui, c'est d'améliorer la réalisation du système mis en place par la deuxième révision de la LACI, et non pas de le changer de fond en comble.

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