Méthode révélatrice: les parlements allemands et néerlandais ont publié jeudi le mémorandum soumis par le gouvernement espagnol aux ministres des Finances de l’Eurogroupe, qui se retrouvent aujourd’hui lors d’une conférence téléphonique.

Jusque-là, les autorités de Madrid n’avaient que partiellement dévoilé le détail des restructurations bancaires, contrepartie de l’aide de l’UE susceptible d’atteindre 100 milliards d’euros.

Clé de voûte: de nouveaux «stress tests»

Le projet de mémorandum fait de novembre 2012 l’échéance principale. De nouveaux «stress tests» portant sur les quatorze banques – soit 90% du secteur financier – considérées comme vulnérables seront menés en septembre. A l’issue de cet audit, les établissements financiers ibériques seront répartis en quatre catégories: le groupe 0 des banques pour lesquelles une recapitalisation n’est pas nécessaire, le groupe 1 des quatre banques déjà nationalisées (BFA/Bankia; Catalunya Caixa, NCG Banco et Banco de Valencia), le groupe 2 des banques pour lesquelles une injection de fonds publics est ­indispensable, le groupe 3 des banques susceptibles de se recapitaliser auprès d’investisseurs privés.

Au cœur du dispositif, une «mauvaise banque»

Sitôt auditées, les banques espagnoles devront présenter début octobre un plan de recapitalisation. Le cas des groupes 1 et 2 – les plus fragiles – sera examiné par la Commission européenne, et aucune aide ne sera fournie tant que celle-ci n’aura pas donné son accord. Les banques du groupe 3 – les plus solides – procéderont à une augmentation de capital au plus tard en juin 2013. Au cas où cela ne suffirait pas, elles pourront solliciter une aide communautaire.

Pour soulager l’ensemble du système bancaire, «une mauvaise banque», l’AMC (Asset Management Company), sera créée en août pour centraliser les actifs problématiques. L’objectif est que celle-ci soit opérationnelle dès novembre. En échange de leurs actifs transférés, les établissements financiers deviendront actionnaires de l’AMC, et recevront des obligations émises par elle avec la garantie de l’Etat. Objectif ultime: que toutes les banques espagnoles disposent, d’ici à décembre 2012, des 9% de fonds propres requis au niveau européen.

Epargnants protégés, aide conditionnelle

Les autorités espagnoles s’engagent à «minimiser le coût pour les contribuables» en forçant si nécessaire les créanciers privés et les actionnaires des banques à «partager le fardeau». Cette obligation se traduira, en août, par des lois dédiées. La banque centrale d’Espagne interviendra si les établissements financiers secourus par l’UE cherchent à limiter les pertes des actionnaires. Un fonds de résolution bancaire sera créé et une nouvelle législation créera un Fonds de garantie pour les dépositaires.

La Banque d’Espagne, agent exécuteur de la Banque centrale européenne, recevra du Ministère des finances les pouvoirs de délivrance et d’abrogation des licences bancaires. Des évaluations de différente nature (hebdomadaires pour les dépôts bancaires) seront transmises à la Commission européenne, qui aura un large accès aux données nationales.

L’ombre des taux sur le calendrier

Si ce projet de mémorandum est agréé, l’Eurogroupe approuvera ce vendredi le provisionnement de 30 milliards d’euros (l’argent ne sera versé qu’en cas de besoin) pour les banques espagnoles. La première tranche d’aide réelle de 45 milliards sera en revanche versée en novembre.

Pas sûr toutefois que, d’ici là, l’Espagne puisse continuer de supporter la flambée de ses taux qui ont approché, jeudi, 6,5% à cinq ans. Sur recommandation de la BCE, le Fonds européen de stabilité (FESF) pourrait alors, admet-on à Bruxelles, intervenir cet été sur le marché de la dette publique ibérique.

«Une mauvaise banque sera crée en aout pour centraliser les actifs problématiques