La justice espagnole a refusé pour la deuxième fois d'extrader vers la Suisse le lanceur d'alerte franco-italien Hervé Falciani, à l'origine des «SwissLeaks», selon une décision rendue publique ce mardi.

Hervé Falciani, informaticien aujourd'hui âgé de 46 ans, avait diffusé en 2009 des documents bancaires confidentiels, dérobés lorsqu'il travaillait pour la banque HSBC à Genève, révélant l'existence de comptes non déclarés de clients pratiquant l'évasion fiscale à grande échelle.

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Une condamnation par le TPF

Cela lui a valu une condamnation, en 2015, à cinq ans de prison pour espionnage économique par le Tribunal pénal fédéral.

L'Espagne avait déjà refusé de l'extrader vers la Suisse en 2013, après plusieurs mois de détention provisoire de l'informaticien, mais la Suisse avait lancé un nouveau mandat d'arrêt international après sa condamnation.

L'argument: le crime dont on l'accuse n'existe pas en droit espagnol

Dans sa décision, datée de lundi, le même tribunal qui avait refusé son extradition à l'époque a décidé de «refuser la nouvelle demande d'extradition, la question ayant déjà été tranchée». Les juges considèrent également que l'espionnage économique pour lequel Hervé Falciani a été condamné en Suisse n'existe pas en droit espagnol.

«La seule divulgation effective» pratiquée par Hervé Falciani a consisté à «transmettre l'information aux autorités d'intelligence financière, à l'administration fiscale de différents États et aux autorités judiciaires qui ont entamé des procédures», écrivent les magistrats.

Une liste de 127 000 comptes

Hervé Falciani avait collaboré avec le fisc dans plusieurs pays, dont l'Espagne, la France et la Belgique, déclenchant de nombreuses enquêtes. La «liste Falciani» avait ainsi permis d'identifier dès 2009 au moins 127 000 comptes appartenant à 79 000 personnes de 180 nationalités dont le puissant banquier Emilio Botin en Espagne.

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