L'Accord de Bâle II comporte trois piliers. Il entrera en vigueur fin 2006.

Pilier 1: les exigences de fonds propres

Les fonds propres des banques doivent représenter au moins 8% des crédits qu'elles ont accordés. Ce niveau reste inchangé par rapport au premier accord, mais son calcul s'est considérablement sophistiqué, puisqu'il tient compte du risque de crédit. Moins un prêt est risqué, moins l'établissement bancaire doit le couvrir en fonds propres, et inversement.

Ces pondérations des risques vont dans un premier temps se faire selon une méthode dite standardisée. Fin 2007, les méthodes internes, après approbation des autorités de surveillance, pourront être employées.

Autre grand changement, le montant minimal de fonds propres dépend du risque opérationnel, soit celui lié à la marche quotidienne des affaires (erreur de frappe, fraude, incendie…).

Pilier 2: la surveillance prudentielle

Ce deuxième pilier établit une série de principes directeurs qui posent qu'il revient aux banques d'évaluer l'adéquation de leur niveau de fonds propres avec les risques auxquels elles sont exposées. De leur côté, les autorités de contrôle doivent examiner ce travail des banques. En janvier dernier, le Comité de Bâle a néanmoins rappelé que le Pilier 2 doit être appliqué avec une certaine flexibilité.

Pilier 3: la discipline de marché

Le troisième pilier fixe des normes concernant la publication des informations financières des banques, à la fois sur le montant de leurs fonds propres, leur profil de risque et leur adéquation en fonds propres. Cette transparence, selon le Comité de Bâle, devrait constituer une incitation à respecter le nouvel accord.

L'ensemble des détails de l'accord se trouve sur http://www.bis.org/bcbs/index.htm