Aller au contenu principal
Encore 1/5 articles gratuits à lire
Intérieur d’une villa à Zurich (Archive).
© ENNIO LEANZA

FISCALITÉ

«L’Etat pourrait augmenter l’impôt sur la fortune sans provoquer de départs de contribuables»

La taxation des richesses est toujours plus perçue comme un moyen de lutter contre le creusement des inégalités. Mais elle demeure mal connue. Deux économistes suisses, Marius Brülhart et Matthias Krapf, ont tenté d’en percer les mystères

L’impôt sur la fortune est-il une confiscation par l’Etat des patrimoines privés ou est-ce, au contraire, un efficace instrument de redistribution des richesses ? Le débat fait rage, particulièrement aux Etats-Unis, autour de cet outil fiscal. Or ce dernier reste mal connu. Sauf en Suisse, qui, avec un taux moyen de 0,4 %, a la main la plus lourde des pays développés.

Ces interrogations ont poussé le National Bureau of Economic Research (NBER) de chercher à en savoir plus sur l’exemple helvétique. A l’initiative de l’économiste Jonathan Gruber du Massachusetts Institute of Technology (MIT), trois économistes suisses ont examiné dans une étude publiée par le NBER en juin dernier le système suisse et ses effets sur le comportement des contribuables: Kurt Schmiedheiny de l’Université de Bâle, ainsi que Marius Brülhart et son assistant Matthias Krapf, de celle de Lausanne. Entretien commun avec les deux spécialistes lausannois.

- Pourquoi ce soudain intérêt pour les effets de cet impôt ?

Le thème de l’impôt sur la fortune fait l’objet d’une attention soutenue des économistes depuis que Thomas Piketty a diagnostiqué le creusement des inégalités de revenu et de fortune. Cette attention est particulièrement vive aux Etats-Unis, où ces écarts sont plus creusés qu’ailleurs. L’initiative de notre recherche en revient à la base à Jonathan Gruber, professeur au MIT, grand spécialiste des finances publiques. Il s’est adressé à nous pour examiner le cas helvétique, le meilleur laboratoire en raison de l’importance de l’impôt sur la fortune dans notre pays. Par ailleurs, la fortune croît plus vite que les revenus dans la plupart des pays développés. Aussi la fiscalité, qui cherche à faire ses prélèvements là où elle le peut, a intérêt à porter davantage d’attention sur le stock de richesses.

- Comment réagissent les contribuables lors d’une hausse, ou d’une baisse, du taux d’impôt ?

Il est rare que le taux d’impôt sur la fortune soit un motif de déménagement, contrairement à l’impôt sur le revenu, lequel semble motiver plus fréquemment le choix d’un lieu de résidence, soit entre communes ou entre cantons. Aussi, les autorités fiscales suisses pourraient dans une certaine mesure relever le taux d’imposition sur la fortune sans provoquer de départs importants de contribuables! Mais la mobilité n’est pas le seul moyen à disposition des contribuables pour éviter l’impôt. Les gens réagissent aux variations de taux en épargnant moins, ou en travaillant moins, en augmentant les versements aux 2e et 3e pilier ou aux assurances-vie, voire en omettant de déclarer leurs avoirs.

- Y a-t-il d’autres réactions ?

Les contribuables dont la fortune est avant tout financière sont un peu plus réactifs que ceux dont l’essentiel des avoirs est constitué par un immeuble. Ce n’est pas, en soi, surprenant, puisqu’il est plus facile d’ajuster le volume d’un portefeuille financier que la valeur de son patrimoine immobilier. Mais la différence entre les détenteurs d’actifs immobiliers et financiers plus faible que nous avions anticipé.

- Pourquoi ?

Cela reste à découvrir! En dépit de la vigueur du débat politique, le domaine de l’impôt sur la fortune est assez peu exploré.

- Avez-vous fait d’autres découvertes contredisant le savoir commun ?

Qu’ils soient millionnaires ou qu’ils appartiennent à la classe moyenne, les ménages réagissent à peu près tous de la même manière aux variations de l’impôt sur la fortune. Or nous nous attendions à une sensibilité beaucoup plus élevée au taux d’imposition de la part des contribuables fortunés. Il aurait été plus facile d’annoncer que les super-riches sont trois fois plus sensibles que les autres contribuables à l’impôt sur la fortune. Ce n’est pas le cas.

- Avez-vous décelé une limite à partir de laquelle les contribuables recherchent systématiquement à optimiser leur charge d’impôt ?

 Nous n'avons pas abordé ce point dans notre étude. Nous n'avons donc pas la réponse. A noter tout de même que le taux d’impôt observé dans notre étude est de 0,9 pour mille au maximum. Nous ne pouvons donc exclure que tes taux qui dépasseraient ce niveau déclencheraient des réactions encore plus fortes, y compris des réactions migratoires.

- Les résultats auraient-ils été différents si vous aviez étudié les résultats des cantons de Zurich ou de Genève, qui concentrent davantage de superriches que celui de Berne ?

 Une moitié de notre étude repose sur l’analyse intercantonale et nous fournit des résultats assez semblables à ceux obtenus à la base des données bernoises, ce qui est rassurant. Berne est peut-être moins intéressant que Genève ou Zurich, qui comptent davantage de superriches. Mais ce canton offre néanmoins un échantillonnage de contribuables d’une grande diversité. Il est un bon exemple pour la Suisse. En outre, les impôts cantonaux et municipaux sur la fortune y ont fréquemment été modifiés ces dernières années, ce qui facilite l’étude de la réaction des contribuables à la lumière de ces changements. Idéalement, il aurait fallu étudier la situation en Suisse centrale, notamment à Obwald et Nidwald, qui ont connu beaucoup de mouvement ces dix à quinze ans. Mais les autorités locales ont été réticentes à ouvrir leurs données.

- Rejoignez-vous ceux qui affirment que l’impôt sur la fortune crée un environnement défavorable à l’économie d’un pays ?

 On pourrait croire que le public n’est guère sensible à cet impôt. En fait, notre étude montre que cette sensibilité est plus vive que nous l’aurions anticipé. Mais cela ne veut pas dire que l’impôt sur la fortune est trop élevé en Suisse. Le taux est le plus élevé au monde développé, mais il est compensé par l’absence d’imposition des gains en capitaux et par la modestie de l’impôt sur les successions. Aussi, la pression fiscale sur la fortune, dans l’ensemble, n’est pas particulièrement élevée en Suisse en comparaison internationale.

- Faut-il remplacer l’impôt sur la fortune par une taxe sur les gains en capitaux ?

 La sensibilité des contribuables à un impôt sur les gains en capitaux pourrait être moindre que celle de l’impôt sur la fortune. Mais sa mise en place risque d’être compliquée sur le plan administratif. En outre, l’avantage de l’impôt sur la fortune est de mesurer le niveau de cette dernière ! La connaissance de l’état de l’économie s’en trouve améliorée.

- Cet impôt contribue-t-il à réduire les inégalités, comme le soutient Thomas Piketty ?

 Dans une certaine mesure oui, puisque les riches payent davantage que les pauvres. La redistribution est accentuée par la progressivité de l’impôt, qui contraint les riches à payer proportionnellement davantage que les pauvres, lesquels sont exonérés en-dessous d’un certain niveau de fortune nette. Il n’est donc pas surprenant que cet impôt soit attaqué plutôt à droite alors que la gauche tend à le défendre.

- La Suisse est l’un des pays les moins inégalitaires en terme de revenus. Est-ce dû à l’impôt sur la fortune, au moins en partie ?

 La progressivité de l’impôt a pu contribuer sans que cet élément soit primordial. En Suisse, les revenus sont déjà relativement peu inégalitaires avant même toute redistribution étatique, par l’impôt ou subventions diverses.

- Comment expliquez-vous, alors, le maintien de cet impôt en Suisse ?

 C’est une question de répartition de la charge fiscale sur le stock de richesse. La part de l’imposition sur la fortune est élevée parce que d’autres composantes (successions, gains en capitaux, impôts fonciers, etc.) sont plus faibles qu’ailleurs. Mais dans l’ensemble, la pression fiscale sur la fortune privée est plutôt modeste. Cela dit, on pourrait abaisser l’impôt sur la fortune et relever celui sur les successions. Du point de vue des rentrées fiscales, les contribuables sont plus sensibles au premier qu’au second, et dans ce sens l’impôt sur les successions est moins nuisible que l’impôt sur la fortune.

Publicité
Publicité

La dernière vidéo economie

«Nous tirons parti de la lumière pour améliorer le bien-être des gens»

Candidate au prix SUD de la start-up durable organisé par «Le Temps», la société Oculight est une spin-off de l’EPFL qui propose des aides à la décision dans l’architecture et la construction, aménagement des façades, ouvertures en toitures, choix du mobilier, aménagement des pièces, pour une utilisation intelligente de la lumière naturelle. Interview de sa cofondatrice Marilyne Andersen

«Nous tirons parti de la lumière pour améliorer le bien-être des gens»

n/a
© Gabioud Simon (gam)