Analyse

L’étonnante impunité des directeurs de banques

Les conflits juridiques entre le Département américain de justice (DOJ) et les banques ont donné lieu à des règlements financiers, mais les directeurs ont été épargnés. Un journaliste d’enquête explique les raisons d’une justice dorénavant à deux vitesses

Les conflits juridiques entre le Département américain de justice (DOJ) et les banques ont donné lieu, dans le sillage de la crise financière, à des règlements dont les montants ont parfois été spectaculaires. Mais aux Etats-Unis ils ont pu être déduits des impôts et les directeurs de groupes financiers ont été épargnés. Jessey Eisinger, un journaliste récompensé par le prix Pulitzer pour ses enquêtes sur les pratiques illicites de Wall Street, lève le voile sur le mystère de l’impunité des dirigeants de banque.

Avant la sortie de son livre sur l’échec du DOJ à poursuivre les crimes des directeurs de grands groupes, il attaque la justice à deux vitesses de son pays dans une longue interview au nouveau blog, promarket.org. Il explique que, dans l’une des affaires qu’il citera dans son livre, des directeurs d’entreprises ont été innocentés uniquement parce que les procureurs ont montré un mauvais graphique du cours de l’action de la société…

Ce blog, qui dénonce la «capture du marché par des groupes d’intérêts» mérite l’attention. Il a été lancé ce mois-ci par le Stigler Center de l’université de Chicago, en référence à Geoge Stigler, prix Nobel 1982, célèbre pour ses travaux sur la réglementation et l’économie. Ce blog est dirigé, entre autres, par Luigi Zingales, l’auteur de «A Capitalism for the People». Il introduit d’ailleurs un indice de capture du financement de la campagne présidentielle américaine et publie l’interview du prix Nobel Kenneth Arrow sur la capture de réglementations sur le marché de la santé.

Des accords avec les sociétés plutôt que des enquêtes sur des individus

Jessey Eisinger explique l’échec du DOJ par «un manque de volonté et une réduction des ressources». Historiquement, un virage s’est produit après le scandale Enron, au début de ce siècle. Un moyen d’accusation employé contre les dirigeants de ce groupe énergétique a été mis à néant par la cour suprême empêchant d’autres procès ultérieurs. Dès lors, le DOJ a privilégié les «accords de poursuite différés» (DPA) avec les entreprises. Il perdait alors la capacité à enquêter de manière approfondie contre des dirigeants individuels.

Un autre élément a joué un rôle clé, selon le journaliste. Depuis les années Bush, l’entreprise qui coopérait pleinement avec le DOJ pouvait espérer un accord favorable à condition de renoncer au secret professionnel. Cette exigence a été dénoncée par l’association du barreau et la chambre de commerce. Avec succès: Aujourd’hui, un procureur ne peut plus demander la levée du secret professionnel. La poursuite de directeurs est rendue plus aléatoire.

Des considérations économiques ont également influencé la justice. Arthur Andersen, le réviseur d’Enron, a été démantelé après le scandale. Des milliers d’employés, en soi innocents, ont été mis au chômage. L’image a été dévastatrice. Ce choc économique a ébranlé la communauté des procureurs, selon le journaliste, même s’il n’appartient pas à la justice de se soucier des effets économiques de ses décisions.

Mieux vaut travailler dans le privé

Après la crise financière, malgré la vente de quantité de structurés pourris sur l’immobilier, le DOJ a perdu contre deux directeurs de Bear Stearns, contre un grand réviseur ainsi que dans des affaires de changement des conditions d’options. De plus, l’enquête sur Lehman Brothers a été confiée à un district new-yorkais en mal de ressources. «Je ne pense pas qu’ils aient beaucoup enquêté ni qu’ils aient essayé de comprendre les évidences», affirme le journaliste.

Le rôle des incitations est considérable dans la justice comme ailleurs. L’effet de dissuasion d’une sanction est évident. Si la prison attend un dirigeant, il perd sa réputation, son emploi, ses amis, sa fortune. L’effet de dissuasion est bien moindre vis-à-vis d’une entreprise en attente d’un accord financier. L’attrait du métier de procureur doit être rétabli, ajoute Jessey Eisinger. Il ne gagne que 150 000 dollars, 10 à 15 fois moins que l’associé d’un grand bureau d’avocats. A la fin du siècle dernier, l’écart n’était que de 1 à 3. L’administration Obama a voulu faire le ménage et professionnaliser le métier. Mais les nouveaux sont d’anciens défenseurs. Un rôle très différent de celui de procureur.

Le marché est faussé, écrivent les prix Nobel George Akerlof et Robert Schiller, dans «Marchés de dupes, l’économie du mensonge et de la manipulation», lequel est publié ces jours en français (Ed. Odile Jacob). Dans l’économie, il l’est pour quantité de raisons politiques et institutionnelles (pressions des groupes d’intérêts). Il l’est aussi dans la justice. Pour Jesse Eisinger, dans l’Amérique actuelle, «le principal avantage de la classe au pouvoir réside dans la capacité de commettre des crimes en toute impunité».


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