«La transparence en matière fiscale est en marche, rien ne pourra l’arrêter», a tranché le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici la semaine passée à Bruxelles. Après le scandale des «Panama Papers» qui ont jeté en avril 2016 une lumière crue sur les pratiques d’évitement fiscal au profit des individus les plus riches, la Commission européenne a lancé de nouvelles initiatives dont une toute récente sur les intermédiaires fiscaux.

Cette motivation, la commission d’enquête sur les «Panama Papers» du Parlement européen la teste régulièrement. Le 11 juillet, quatre ministres des Finances, en l’occurrence allemand, néerlandais, italien et irlandais, Wolfgang Schäuble, Jeroen Dijsselbloem, Pier Carlo Padoan et Paschal Donohoe, sont même venus présenter leur réponse à Bruxelles.

L’Allemagne veut plus de transparence

Wolfgang Schäuble a expliqué que Berlin avait fait campagne pour une plus grande transparence et appelé le Panama à coopérer avec les autorités fiscales des Etats membres. L’Allemagne a aussi mis en place des registres de transparence pour répertorier les entreprises impliquées.

Lire aussi: Fiscalité: les multinationales devront montrer patte blanche

Le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, qui pilote également l’Eurogroupe, a admis que son pays avait longtemps fait partie du problème. Mais il remédie aux lacunes. Les Pays-Bas soutiennent ainsi le reporting public pays par pays et ont proposé également un registre public des véritables propriétaires d’entreprises.

L’Irlande a, elle, introduit une législation sur les contribuables utilisant des systèmes offshore qui avaient jusqu’au 4 mai pour faire des déclarations volontaires sous peine de sanctions. «Nous continuerons de participer pleinement à l’adoption de mesures concrètes», a assuré Paschal Donohoe.

La pression médiatique

Oxfam, groupe de pression actif sur le dossier de la fiscalité, est pourtant plutôt mitigé. «Ça a beaucoup bougé et des mesures ont été adoptées en un temps record quand il fallait des années auparavant, commente Aurore Chardonnet, chargée du dossier. Une liste noire des juridictions des pays tiers non coopératifs est aussi actuellement en préparation. Mais c’est surtout la pression médiatique qui fait avancer les choses. Dès que cette pression diminue, les vieux réflexes reviennent.»

Si Oxfam estime que les Pays-Bas ont fait de réels progrès, l’Irlande continue de faire partie des pays qui ne veulent pas avancer et l’Allemagne est loin d’être un modèle. Le ministre des Finances allemand est l’un des plus farouches opposants au reporting public pays par pays.

Progrès limité

Sur la lutte contre le blanchiment d’argent aussi les progrès sont limités. Chez Transparency International (TI), Laure Brillaud juge l’ambition modérée et la réponse des pays membres plutôt timide. «Ils sont actuellement incapables de s’entendre sur une nouvelle directive anti-blanchiment qui permettrait de créer un registre public des bénéficiaires effectifs des trusts et des sociétés, dit-elle. Berlin, encore, et Dublin ne veulent pas de cet accès à l’information au public quand d’autres Etats membres, comme l’Italie, prévoient un accès limité à certaines personnes pouvant faire valoir un intérêt légitime.»

Lire également: Transparence exigée des multinationales

Pour TI, c’est pourtant justement en permettant cet accès au public et aux organisations non gouvernementales que peuvent être repérées les pratiques douteuses et les anomalies. Aurore Chardonnet note par ailleurs que le scandale «Panama Papers» est resté sans effet sur le projet ambitieux de l’Assiette commune consolidée sur l’imposition des sociétés (ACCIS), où un accord est très peu probable.