MiFID 2

L’Europe met de l’ordre dans la finance

Bruxelles a adopté mardi soir une réglementation mettant les marchés financiers sous haute surveillance. Pour Finance Watch, l’UE n’est pas allée assez loin. La Suisse cherche à se rassurer pour ses banques

L’Europe met de l’ordre dans la finance

MiFID 2 Bruxelles devait adopter mardi une réglementation mettant les marchés financiers sous haute surveillance

Pour Finance Watch, l’UE n’est pas allée assez loin

La Suisse cherche à se rassurer pour ses banques

Qui a oublié ces produits financiers complexes et opaques réservés aux spécialistes, négociés de gré à gré et qui ont fait perdre des milliards aux petits investisseurs en 2007-2008, d’abord aux Etats-Unis, puis en Europe? Le scandale a même provoqué l’une des plus grandes crises financières de ces dernières décennies, dont les économies peinent à se relever encore aujourd’hui. Il était temps d’accroître la surveillance de l’industrie financière.

C’est dans ce contexte que la Commission, le Conseil et le Parlement européens étaient, mardi soir, sur le point d’adopter la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers, dite MiFID 2 (ndlr: l’accord a été obtenu tard dans la nuit de mardi à mercredi). C’était la dernière étape d’une longue procédure qui a commencé en 2011. La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur à la fin de l’année ou, au plus tard, en 2015.

La Suisse, pays tiers de l’UE, est néanmoins directement concernée. Même si les Européens se défendent de tout protectionnisme, une incertitude quant à l’accès au marché européen pour ses fournisseurs de services financiers demeure.

Voici, point par point, l’historique de la genèse de MiFID 2 et les enjeux qu’elle représente.

Une ambition européenne

Les graines de MiFID ont été semées au sommet de Lisbonne en 2000. Les dirigeants européens inscrivaient alors l’ambition de faire de l’Europe la première économie au monde. Aux Etats-Unis, les marchés de capitaux financent l’économie à 80%. Le reste vient des programmes gouvernementaux. C’est l’inverse en Europe. Bruxelles décide alors de donner une vraie impulsion à l’activité boursière.

Marchés secondaires, le vent en poupe

Le projet de directive est publié en 2004. Celle-ci entrera en vigueur en 2007. Les bourses gagnent en importance. L’UE donne aussi le feu vert pour le développement des marchés secondaires, où les titres sont principalement échangés. Autre développement: les monopoles nationaux sont abolis et les titres deviennent échangeables à l’échelle européenne. Le coût des transactions financières baisse. Mais voilà, les titres liquides ont du succès et font l’objet d’échanges spéculatifs. Les transactions sur les marchés primaires (économie réelle) baissent, alors qu’elles explosent sur les marchés secondaires.

La crise financière de 2007-2008

Aux Etats-Unis, la crise des «subprime» met en lumière la faiblesse des marchés financiers, et ses effets se déploient rapidement en Europe. Des dizaines de banques sont emportées dans la tourmente. Les petits investisseurs comptent leurs pertes. L’Europe plonge dans une profonde crise en 2007-2008 et la Commission ne veut pas rester les bras croisés face aux excès des marchés financiers.

Le chantier MiFID 2 est ouvert

Une mise à jour de MiFID était de toute façon inscrite au programme. La crise financière lui donne une forte impulsion. Réuni à Cannes en novembre 2011, le G20 demande à ses membres de réformer le secteur financier et surtout d’en finir avec ses prises de risques excessives. La Commission ne remet toutefois pas en question le développement fulgurant du marché secondaire, mais tente simplement d’ajuster son tir.

Protection de l’investisseur

MiFID 2 met la protection de l’investisseur au cœur de son action. Elle vise d’emblée à éviter les conflits d’intérêts entre lui et les conseillers ou gestionnaires des portefeuilles. Ces derniers sont interdits de rétribution de la part des parties tierces. Des règles de bonne gouvernance seront aussi introduites au sein des fonds d’investissement.

Trading à haute fréquence

Les propositions de MiFID 2 tiennent compte de l’innovation technologique, qui génère des activités de trading algorithmique et, par conséquent, augmente les risques de volatilité incontrôlée. La directive veut éviter des «flash krach» et des manipulations qui ne sont pas maîtrisées. En Europe, le négoce à haute fréquence représente environ 30% du marché, un mouvement freiné par la perspective d’un renforcement de la réglementation.

Prise de position réduite

C’est le point ayant trait aux cours des matières premières qui a divisé le plus la Commission, le Conseil et le Parlement européens. Les députés ont mis en avant le fait que 60 à 70% des fluctuations des prix sur le marché mondial n’ont aucun lien avec l’offre et la demande, mais sont plutôt dus à la spéculation sur les ­produits dérivés. Les acteurs ne sont ni les entreprises qui transforment les matières premières, ni les commerçants de détail, mais les plus grandes banques qui jouent les prix à la hausse ou vers le bas, mettant à mal le consommateur qui subit les fluctuations des prix. La directive révisée limite la prise de position des acteurs qui ne sont pas directement liés à la production, à la transformation et à la commercialisation des matières premières.

Transparence du marché

La directive révisée prévoit une concurrence accrue entre les bourses, augmente la transparence des activités, y compris celle des «dark pools», ces plateformes qui ne divulguent pas toutes les informations au public.

Surveillance accrue

L’Autorité européenne des marchés financiers sera pourvue de pouvoirs accrus, tant dans le dé­veloppement des outils de surveillance que dans leur mise en application. Elle coordonnera les activités de surveillance avec les autorités nationales pour assurer la protection des investisseurs et le maintien de la stabilité financière.

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