Le Temps: Pourquoi Jacques Chirac a-t-il choisi la Fête nationale française pour parler du Pacte de stabilité?

Nicolas Levrat: Parce que la France est en violation du Pacte de stabilité et que le 3 juin, la Commission a demandé que Paris prenne des mesures correctives. Dans le même temps, le président est confronté à ses propres promesses électorales de baisser les impôts. Sa proposition pour un assouplissement est politiquement défendable mais juridiquement contradictoire avec l'engagement de limiter le déficit à 3% du PIB.

– Faut-il dès lors réécrire le Pacte?

– Les Etats européens ont été très prudents lors de la création de l'Union économique et monétaire (UEM) en proscrivant les «déficits publics excessifs». C'est dans un protocole annexe qu'ils ont chiffré la limite du déficit public à 3%. Chirac joue sur cette construction juridique et estime que le protocole est modifiable. Si l'Allemagne et la France en décidaient ainsi, leurs voix ne passeraient pas inaperçues.

– De quels moyens disposent les petits Etats pour faire barrage?

– Le traité prévoit une procédure contre les Etats récalcitrants: recommandations, mises en demeure et finalement des sanctions. Mais on sait que dans les relations internationales, tous les Etats se trouvant dans l'illégalité ne sont pas forcément punis. Par ailleurs, le système de sanction est prévu lorsqu'il y a un, voire deux Etats qui ne respectent pas les règles. Mais nous nous trouvons dans une situation où plusieurs pays pourraient connaître une dégradation. On peut comprendre le mécontentement de petits Etats qui, eux, ont dû prendre des mesures, parfois politiquement coûteuses, pour pouvoir adhérer à l'UEM.

– Quelle comparaison faites-vous entre le Pacte de stabilité et la politique américaine qui prévoit de grandes dépenses publiques ou des baisses d'impôts?

– Les Etats-Unis disposent d'un budget fédéral. Par contre, les ressources de la Commission sont fixées à 1,2% du PIB des Etats membres. Une somme négligeable. Bruxelles pourrait emprunter. Mais certains s'y opposent en disant qu'on ne peut pas dépenser de l'argent que l'on n'a pas. D'autres craignent qu'une dette européenne implique de facto un pas de plus vers une Europe politique.