C'est une petite révolution. L'électricité, l'un des derniers marchés en Europe encore dominé par les monopoles, s'ouvre aujourd'hui à la concurrence. Gros et moyens consommateurs pourront désormais s'approvisionner auprès du fournisseur de leur choix dans toute l'Union européenne. Voire, à terme, en Suisse où la libéralisation est également programmée. Il devrait en résulter de nouvelles baisses de tarifs pour les entreprises comme pour les particuliers.

Monopoles nationaux

L'Europe de l'électricité pèse lourd, très lourd: 150 milliards d'euros (240 milliards de francs) de chiffres d'affaires par an. Seulement voilà, depuis des décennies, la production et la commercialisation sont aux mains de monopoles et cloisonnées dans 15 marchés nationaux. Résultat: les prix varient encore du simple au double entre certains pays de l'Union. Et l'électricité y coûte jusqu'à 40% de plus qu'aux Etats-Unis et en Australie!

C'est dire que la directive (loi) qui entre en vigueur aujourd'hui va modifier profondément le paysage européen. Le texte a été approuvé en décembre 1996 à l'issue de six ans de négociations à couteaux tirés.

Les Quinze ont bénéficié d'un répit de 24 mois pour la transposer en droit national (la Belgique, l'Irlande et la Grèce ont obtenu un délai de grâce supplémentaire d'un an ou deux). Mais la France et l'Italie ont traîné les pieds. Un projet de loi est cependant à l'examen devant leurs parlements respectifs. La Commission de Bruxelles ne s'alarme pas: elle se dit persuadée que les deux pays rentreront dans le rang d'ici quelques mois.

Concrètement, les Quinze doivent ouvrir à la concurrence au moins 26,5% de leur marché dès aujourd'hui, et jusqu'à 33% d'ici à février 2003. Une libéralisation qui permettra également aux consommateurs de choisir leur fournisseur. Ceux consommant plus de 100 gigawattheures par an (un chantier naval par exemple) en profiteront immédiatement. Les moins gourmands, à l'instar des hôtels et des hôpitaux, devront attendre l'échéance de 2003.

Des garde-fous sont prévus pour garantir les missions de service public (fourniture aux consommateurs géographiquement éloignés, obligation d'assurer des services non rentables…). Les opérateurs de réseaux doivent ouvrir leurs lignes à des concurrents (accès de tiers au réseau). Les gouvernements ont dû mettre en place un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes de la libéralisation. Enfin, une clause de réciprocité prévoit qu'un Etat qui a largement ouvert son marché peut limiter l'accès de ses réseaux aux pays qui se montreraient plus timides.

Une clause dont certains pourraient se servir rapidement. Car plusieurs pays ont joué la concurrence sans attendre. Le marché de l'électricité est aujourd'hui déjà pleinement libéralisé en Grande-Bretagne, en Finlande et en Suède. L'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne et le Danemark s'apprêtent à leur emboîter le pas. Tant et si bien que la Commission estime que 60% du marché européen de l'électricité est d'ores et déjà ouvert à la concurrence.

Outre la pression sur les tarifs – les prix pour les ménages ont baissé de 60% en quatre ans en Grèce, et de plus de 20% en Allemagne –, la libéralisation devrait inciter les producteurs à éviter les gaspillages, coûteux et polluants. Des règles sont d'ailleurs à l'étude au niveau européen pour promouvoir l'électricité «verte» issue de sources renouvelables (énergies solaire, hydraulique, éolienne). Les échanges entre pays devraient également être favorisés (seuls 10% du courant européen transite aujourd'hui par des réseaux internationaux).

Car le marché unique de l'électricité ne s'arrêtera pas aux frontières de l'Union. En vertu des Accords du GATT, la Suisse pourra également fournir des entreprises européennes. Et vice versa.