La Swiss Blockchain Federation (SBC) applaudit: contrairement à d’autres pays comme le Luxembourg, Malte ou le Liechtenstein, il n’y aura pas de «Lex blockchain» en Suisse. Ce n’est pas nécessaire, estime le Conseil fédéral, qui a pris cette décision vendredi après avoir examiné deux rapports, l’un sur l’établissement de bases juridiques pour la Distributed Ledger Technology (DLT, registres décentralisés) et la blockchain, l’autre sur le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme par les cryptoactifs et le financement participatif (crowdfunding).

«Lorsqu’internet est apparu, on n’a pas non plus fait de loi spécifique. C’est la même chose: le Conseil fédéral considère que ces nouvelles technologies doivent être intégrées dans la législation existante», explique le chef du Département fédéral des finances (DFF), Ueli Maurer, dont la carte de vœux de fin d’année arbore fièrement un code QR blanc sur fond rouge!

Le Conseil fédéral fixe des conditions-cadres qui permettront à la Suisse de maintenir sa position de pointe en matière d’innovation dans le domaine de la blockchain

«Nous ne voulons pas freiner le développement de la DLT et de la blockchain, dont le potentiel d’innovation est réel», a-t-il ajouté. L’arsenal législatif existant se prête bien au développement en Suisse des chaînes de blocs, technologie sur laquelle se fonde notamment le bitcoin. Si une loi ad hoc n’est pas nécessaire, plusieurs «changements ponctuels» sont néanmoins recommandés, estime le gouvernement.

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Il s’agira, dans le droit civil, d’augmenter la sécurité juridique lors du transfert de droits au moyen de registres numériques et de jetons cryptographiques (tokens), qui remplissent une fonction comparable à celle des papiers-valeurs. Il n’y a en revanche pas à modifier le droit civil pour les cryptomonnaies. Dans le droit des marchés financiers, une nouvelle catégorie d’autorisation pour les infrastructures basées sur la blockchain sera créée. Une nouvelle catégorie de fonds liés à la blockchain est envisagée dans le cadre du droit des placements collectifs.

Pour une mise en œuvre rapide

Sur le plan du droit bancaire, le Conseil fédéral compte évaluer la nécessité d’adopter de nouvelles dispositions sur l’insolvabilité des banques. Dans le droit de l’insolvabilité, il s’agit de clarifier la question de la séparation des cryptoactifs de la masse en faillite. Dans la loi sur le blanchiment d’argent, il convient de préciser la question de l’assujettissement des plateformes de négociation décentralisées. Le Conseil fédéral ne voit toutefois aucun besoin d’intervenir dans le cadre de la loi sur les marchés financiers (qui entrera en vigueur en 2020), ni dans celui de l’assurance.

Présidée par le conseiller d’Etat zougois Heinz Tännler, la SBC se déclare satisfaite: «En renonçant à la création d’une loi spécifique sur la blockchain et en adaptant les lois existantes dans le droit civil et le droit des marchés financiers, le Conseil fédéral fixe des conditions-cadres qui permettront à la Suisse de maintenir sa position de pointe en matière d’innovation dans le domaine de la blockchain.» Les mesures proposées reprennent plusieurs points d’un «livre blanc» publié par la branche, en particulier les règles sur le transfert au moyen de jetons cryptographiques. Le président de la SBC attend désormais que la concrétisation législative soit «rapide».

La question du risque de blanchiment est abordée dans le second rapport. Il concerne le financement participatif. Une menace a été identifiée, bien qu’aucun cas n’ait été répertorié en Suisse à ce sujet: elle résulte de l’anonymat de donateurs et de la non-soumission de certaines catégories de plateformes de crowdfunding à la loi sur le blanchiment d’argent. Le DFF a été mandaté pour se pencher sur cette question.