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L’heure de vérité pour Credit Suisse

Washington pourrait annoncer rapidement l’inculpation de la grande banque suisse. Bureau secret, voyages clandestins: les documents américains décrivent ses pratiques d’évasion fiscale à grande échelle

L’heure de vérité pour Credit Suisse

Secret bancaire Washington pourrait annoncer rapidement l’inculpation de la grande banque suisse

Bureau secret, voyages clandestins: les documents américains décrivent ses pratiques d’évasion fiscale à grande échelle

Berne affinesa stratégie pour éviter le scénario catastrophe

Sur l’un des murs du 11, Madison Avenue, deux plaques grises, portant l’inscription et le logo de Credit Suisse passent presque inaperçues. C’est pourtant dans cet imposant édifice que la deuxième plus grande banque suisse a son siège américain. Au cœur de New York, la discrétion de CS, présente aux Etats-Unis depuis 1870, est d’autant plus frappante que Madison Square, une place arborisée à deux pas de Chelsea, vibrionne avec son bar très couru Shake Shack ou l’immeuble du Flatiron, un repère architectural mondialement connu.

Sous enquête depuis 2011

En apparence imperturbable, Credit Suisse traverse pourtant une période de très fortes turbulences outre-Atlantique. Sous enquête, aux côtés de 13 autres banques suisses, des autorités américaines depuis 2011, CS pourrait se voir infliger une amende de 1,6 milliard de dollars. A Washington, le Département de la justice (DoJ) la presserait aussi de plaider coupable, l’accusant d’avoir incité des dizaines de milliers de contribuables américains à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse pour échapper à l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain. Le DoJ pourrait annoncer cette semaine encore l’ouverture d’une procédure pénale contre l’établissement. L’enjeu est majeur et explique pourquoi la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s’est rendue en urgence à Washington au début de mai pour rencontrer le patron du DoJ, Eric Holder. Il en va de l’avenir de Credit Suisse et de la place financière helvétique.

L’ire des Américains

Le rapport présenté à la fin de février par la sous-commission d’enquête permanente du Sénat (PSI) ainsi que l’acte d’inculpation de huit banquiers de Credit Suisse par la Cour de l’Eastern District de Virginie du 21 juillet 2011 brossent un tableau détaillé des pratiques de CS tant en Suisse qu’aux Etats-Unis. Le républicain John McCain, membre de la sous-commission, est catégorique: «Depuis trop longtemps, des institutions financières internationales comme Credit Suisse ont profité de leurs schémas de paradis fiscaux pour priver l’économie américaine de milliards de dollars de revenus fiscaux. […] Il est impératif que [les régulateurs fédéraux] recourent à tous les outils légaux à disposition pour que ces banques répondent de leurs actes après avoir trompé intentionnellement le gouvernement américain et qu’ils imposent des sanctions qui les dissuaderont d’agir ainsi à l’avenir.»

Dans son acte d’accusation visant huit banquiers helvétiques, la Cour de l’Etat de Virginie accuse Credit Suisse d’avoir facilité l’évasion fiscale, en particulier de 2000 à 2010, bien que certains cas remontent à 1972.

En 2006, la banque avait ouvert plus de 22 000 comptes de clients américains pour un montant global de 12,4 milliards de dollars. La sous-commission du Sénat est convaincue qu’une majorité d’entre eux n’étaient pas déclarés, même si le directeur général de CS, Brady Dougan, s’est appliqué à prouver le contraire. A la fin de 2013, le nombre de comptes a chuté à 3500 (2,6 milliards de dollars) en raison du programme «Exit Projects», lancé par CS peu après qu’éclate le scandale UBS en 2008.

Les chiffres sont impressionnants, mais ils laissent le président de la sous-commission sénatoriale, Carl Levin, et le républicain John McCain de marbre. En février, dans une salle d’audience du ­Sénat, ils ont brandi un autre tableau: sur 22 000 comptes de clients américains, CS n’a livré, en cinq ans, que 238 noms. Le sénateur démocrate du Michigan, féroce pourfendeur des paradis fiscaux, fulmine. Il ne comprend pas comment une banque suisse peut violer la législation des Etats-Unis sur sol américain et toujours invoquer le droit suisse pour justifier son refus de livrer des noms. A ses yeux, c’est au mieux une preuve de mauvaise volonté, au pire un subterfuge juridique. Ce n’est sans doute pas un hasard s’il met les autorités politiques de la Confédération, Credit Suisse et le Tribunal fédéral administratif dans le même panier. Selon lui, les trois acteurs œuvrent à l’obstructionnisme helvétique. Pour Carl Levin et John McCain, il est temps que le DoJ, trop laxiste, inculpe et juge les fraudeurs. Leur priorité, c’est d’obtenir des noms de clients. Pour y parvenir, une seule méthode, celle qui a contraint UBS à livrer 4700 noms. La manière forte utilisée contre UBS a dopé le programme d’autodénonciation de l’IRS, auquel ont participé plus de 43 000 citoyens américains et permis de récupérer plus de 6 milliards de dollars d’impôts.

32 clients par voyage

Un chapitre du rapport porte un titre explicite: «La résistance de Credit Suisse». Dans une réponse écrite à la sous-commission, Brady Dougan relativise: «Credit Suisse n’a jamais recensé systématiquement le nombre de clients non déclarés […]. Le gestionnaire, voire la banque, n’était pas au courant du statut fiscal des clients.» Lors des auditions de février devant le Sénat, le patron de CS a même attribué les pratiques répréhensibles de la banque à quelques banquiers «voyous», un commentaire qui ­suscite l’ire d’un ancien responsable de la banque qui témoigne sous couvert d’anonymat: «Le sentiment de trahison est total, […] mais que pouvait-il dire d’autre?» Cela n’a pas suffi à convaincre la sous-commission: «Les preuves montrent clairement que les banquiers de Credit Suisse savaient que les comptes suisses de la banque étaient utilisés pour cacher des fonds et qu’ils étaient disposés à faciliter un tel comportement fautif même après l’irruption du scandale UBS.»

Digne de James Bond

Le président de la sous-commission, Carl Levin, compare les pra­tiques de CS à un roman d’es­pionnage digne de James Bond. S’appuyant sur le témoignage d’un client américain qui s’est autodénoncé, il relève que ce dernier fut emmené dans une salle austère de Credit Suisse à Zurich. Là, on lui présenta des documents qui, avec son autorisation, furent passés à la déchiqueteuse à l’issue de la réunion.

En annexe du rapport Levin, un courriel daté du 24 octobre 2008 illustre l’état d’esprit qui régnait dans la banque. Un banquier de CS informait un collègue en ces termes à propos d’un client américain: «Il n’a pas besoin de dévoiler quoi que ce soit à qui que ce soit. Il a le choix de le déclarer ou non aux autorités américaines. C’est son choix. Quoi qu’il fasse, ce n’est pas notre problème.»

Pour attirer des clients américains et les inciter à ouvrir des comptes (non déclarés) en Suisse, les banquiers du siège zurichois ­allaient à la rencontre de clients potentiels aux Etats-Unis et en Suisse, notamment au travers d’un bureau de l’aéroport de Zurich portant le nom énigmatique de SIOA5. Chaque voyage outre-Atlantique durait un peu plus d’une semaine et permettait à chaque gestionnaire de rencontrer en moyenne 32 clients. Michele Bergantino, aujourd’hui sous inculpation de la justice américaine, s’est lui-même rendu au Mandarin Oriental à New York. Au cours d’un petit déjeuner, le banquier a remis à un client des relevés de comptes, cachés dans un magazine, Sports Illustrated. A l’époque, le banquier faisait partie de la structure SALN, le desk américain de Credit Suisse à Zurich. Mais selon Carl Levin, tous les dossiers américains n’étaient pas gérés par le desk SALN. En février, le sénateur soulignait que près de 1800 banquiers de huit services différents de CS ont traité avec des clients américains. Cela prouverait que les errements de Credit Suisse relèvent moins de l’action de moutons noirs que d’une pratique systématique et concertée.

La chasse aux clients ne se limitait d’ailleurs pas à des rencontres dans des hôtels. Lors du Swiss Ball à New York, le patron du desk américain de CS à Zurich, Markus Walder, avait jugé nécessaire de réserver une table au coût de 6500 dollars. Les invités de CS «ont un excellent réseau», avouait le banquier, ajoutant que l’objectif de la soirée était de «produire du volume». Dans sa réponse écrite à la sous-commission, la banque relève qu’à partir de 2006 «les voyages (aux Etats-Unis) n’étaient permis que si la visite était sollicitée par le client et qu’elle était purement et exclusivement de nature sociale». Un ancien responsable de CS nuance: «La banque, très centralisée, avait les moyens de tout savoir. Vous imaginez un employé présenter 15 000 francs de notes de frais en revenant de Floride et ne pas se voir poser la question sur le pourquoi du comment de ce voyage d’affaires?»

La théorie et la réalité

Selon les autorités américaines, la licence dont dispose Credit suisse aujourd’hui ne permet plus, comme ce fut le cas de 1964 à 1998, à ses collaborateurs de mener des activités bancaires traditionnelles, telles qu’ouvrir des comptes de dépôts. Un règlement interne à la banque déjà en vigueur en 2002, dénommé le «U.S. Persons Policy», était pourtant clair. Cela n’a pas empêché des banquiers de CS d’effectuer plus de 150 voyages aux Etats-Unis entre 2001 et 2008 pour rencontrer des clients existants ou pour en attirer d’autres. Quitte à mentir, lors de l’entrée dans le pays, aux autorités de la Sécurité intérieure sur les motifs de leurs voyages.

A Washington, une impression domine: Credit Suisse a bien des règles de compliance, mais elle ne les applique pas. CS a aussi adhéré à l’accord dit de l’intermédiaire qualifié en 2001, mais elle n’en a pas respecté les clauses. Celui-ci requiert de la banque qu’elle vérifie l’identité, la citoyenneté et le domicile du client à travers des formulaires dits W-8BEN et W-9.

Credit Suisse a mis en œuvre un projet dit W-9, mais il ne s’adressait qu’aux clients qui avaient des titres américains, soit 5% de tous les détenteurs américains de comptes CS en Suisse.

Guerre d’usure illusoire

Président du Tax Justice Network USA et avocat à Washington, Jack Blum témoigne: «Les preuves d’incitation à l’évasion fiscale par Credit Suisse sont accablantes. On ne soulignera jamais assez le degré de colère qui règne au Département de la justice. Si la Suisse croit qu’en faisant durer le processus, elle va pouvoir échapper à la foudre de Washington, elle se trompe. Les Suisses ne comprennent pas ce qui est en train de se passer.»

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