Quel est le statut de votre chauffeur Uber ou de la personne, travaillant pour Uber Eats, qui vous livre vos plats à domicile? Cette question a été moins médiatisée ces derniers mois. Et pourtant, le bras de fer est toujours vif entre d’un côté des travailleurs qui veulent faire reconnaître leur statut d’employé, et de l’autre une multinationale qui fait tout pour éviter cette reconnaissance.

Vendredi, la Cour suprême britannique a ainsi offert une victoire importante à des chauffeurs Uber qui avaient saisi la justice en 2016 déjà. La cour a estimé «qu’en se connectant à l’application Uber à Londres un chauffeur dans le cadre de la plainte est considéré comme un travailleur en entrant dans un contrat». Les plaignants voulaient être considérés comme des employés, vu le temps passé connecté à l’application et vu le contrôle exercé par Uber sur leur évaluation.

Mais attention: cela ne veut pas dire qu’immédiatement tous les chauffeurs Uber actifs en Grande-Bretagne deviendront des employés, obligeant la multinationale à leur accorder de nouveaux droits. Car les conducteurs devront eux-mêmes se tourner vers la justice pour demander le statut d’employé. Il n’y a donc a priori aucun automatisme s’appliquant à tous.

En Suisse aussi

En Suisse, le débat est identique. Fin 2020, un chauffeur Uber actif dans le canton de Vaud s’était vu reconnaître son statut d’employé par une décision de justice. «L’arrêt est définitif, car Uber n’a pas recouru au Tribunal fédéral», affirme Rémy Wyler, avocat du chauffeur. Pour l’homme de loi, «les réponses données par les tribunaux sont les mêmes dans plusieurs pays: les chauffeurs Uber sont des employés, car ils sont dans un lien de subordination avec la société. Par conséquent, ils ont droit aux protections données aux employés. En Suisse, cela signifie notamment le droit à la protection en cas de licenciement et le droit au paiement des vacances.»

Mais en Suisse aussi, il n’y a pas d’automatisme, chaque chauffeur devant saisir la justice pour tenter d’obtenir le statut de salarié. Cette bataille est longue: à Genève, le canton a décidé que les travailleurs d’Uber Eats et les chauffeurs Uber étaient des employés. Mais la société a fait recours auprès du Tribunal fédéral.