La libéralisation du marché de l'électricité ne fait guère l'unanimité quant aux processus à mettre en place pour éviter que la facture soit trop lourde pour les acteurs de la branche. En ce sens, les réseaux de transport appartenant aux sept grands opérateurs nationaux constituent un enjeu de taille. Le premier projet de loi sur l'ouverture du marché mis en consultation l'année dernière par le Conseil fédéral avait déjà mis en lumière ces dissensions. Celui-ci prévoyait en effet la création d'une société nationale d'exploitation du réseau relevant du droit privé et indépendante des entreprises de production et de distribution. Une solution qui n'a pas eu l'heur de plaire aux électriciens. «Il serait fort regrettable d'en arriver à ce type de mesure car elle porte atteinte aux droits de propriété, pouvait-on entendre du côté d'Energie Ouest Suisse. Et, pour l'appliquer, il faudrait avoir recours à des solutions extrêmes comme des expropriations. Il serait plus sage de constituer, comme nous l'avons proposé, une sorte d'agence regroupant les différents propriétaires de réseaux, chargée de la distribution sur une base non discriminatoire.»

Cette proposition semble avoir été parfaitement comprise par l'Union des centrales suisses d'électricité (UCS) qui exposait vendredi à Berne un modèle basé sur ce concept. Le projet de loi sur le marché de l'électricité qui sera soumis au Parlement au printemps prévoit en effet le droit de se connecter sur le réseau de transport et de distribution de courant. Pour respecter cette exigence, l'UCS veut garantir un accès non discriminatoire à tous les clients ainsi qu'une égalité de traitement pour tous les types de production d'électricité via une agence, l'Office suisse de coordination pour l'accès au réseau, devant servir de centre indépendant à but non lucratif. Selon l'UCS, avec la libéralisation du marché, tous les participants, du producteur au consommateur en passant par le distributeur, devront s'acquitter d'une redevance de raccordement au réseau. Ces taxes serviront à couvrir les frais inhérents à la maintenance et à l'exploitation. Grâce à cette redevance, utilisateurs et producteurs bénéficieront d'un acheminement de l'électricité sur l'ensemble du territoire suisse selon quatre niveaux de tension et trois de transformation.

Après la création d'Etrans par les sept principales compagnies d'électricité du pays, une société dont le but est de coordonner techniquement le réseau de distribution, le modèle de l'UCS sera-t-il en mesure de réunir encore une fois les géants suisses de la branche autour d'une même idée? Rien n'est moins sûr. Pour tenter d'apporter une réponse avant terme aux cogitations fédérale en la matière, ces sept compagnies se sont déjà regroupées en deux pôles distincts dont les avis divergent sur la question. A la veille de Noël, Energie Ouest Suisse à Lausanne (EOS), Aar et Tessin SA d'électricité à Olten (Atel), et les Forces motrices bernoises (FMB), formant le Groupe Ouest, créaient la SNG, société d'exploitation des réseaux, restant eux-mêmes la propriété des trois partenaires. La réponse de la partie orientale du pays ne s'est pas fait attendre. Au début janvier, les Forces motrices de la Suisse centrale (CKW), Electricité de Laufenburg (EGL), les Forces motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK) et les Entreprises d'électricité de la ville de Zurich (EWK) mettaient en commun leurs lignes de transport au sein de Swissgrid, chargé également de l'exploitation et de l'entretien. Le Groupe Est va cependant un pas plus loin puisqu'à terme, leur entité commune sera propriétaire de leurs réseaux respectifs. Le Groupe Ouest s'est déclaré farouchement opposé au projet fédéral d'une société unique d'exploitation propriétaire des infrastructures. Quant au Groupe Est, il n'a pas fait de mystère quant à son adhésion à la proposition de Berne. L'UCS, qui veut y substituer son propre modèle de coordination, voudrait bien aujourd'hui mettre tout le monde d'accord. Mais, de l'avis de nombreux observateurs du marché, il n'est pas sûr que la tentative aboutisse.