Analyse

L’idée d’un impôt sur les transferts sociaux fait son chemin

La fondation 2048 constate que la Suisse est très inégalitaire après intervention de l’Etat providence. Elle veut créer un impôt sur les plus-values et pour réduire les inégalités entre la classe moyenne qui paie des impôts et gagne un modeste revenu, elle propose de taxer les allocations, subventions et transferts sociaux

La Fondation 2048, qui se définit comme une «alliance pour une Suisse compétitive et responsable», a été fondée en 2014 dans le sillage d’une initiative Minder qui signalait un profond malaise à l’égard des managers. Lundi, lors de son congrès annuel, elle présentait à Lucerne un programme de réformes fiscales novateur. Son assise dans les plus hauts niveaux de l’économie, de la politique et des universités, devrait lui permettre d’atteindre son objectif principal. Elle veut faire partager son analyse puis inscrire son programme de réformes à l’agenda politique suisse. Ses idées ne manquent pas d’intérêt.

Une large assise économique et politique

Son initiant et vice-président, Christoph Koellreuter, l’ex directeur du Bak Basel, au profil politique social-démocrate, promeut l’esprit d’ouverture, d’innovation et de responsabilité de la Suisse de 1848. Car comme l’a rappelé lundi l’historien Tobias Straumann, notre pays ne doit pas sa réussite économique à sa neutralité pendant les guerres, mais à ses innovateurs, sa situation centrale, son ouverture aux échanges et ses institutions créées précisément en 1848. D’ailleurs la Suisse était en 1900 au bénéfice du PIB par habitant le plus élevé en Europe.

Le conseil de fondation se veut représentatif. Il est présidé par une romande, Gisèle Girgis-Musy, ancienne membre de la direction de Migros. On y trouve le conseiller national Martin Landolt (PBD), qui préside la commission de mise en œuvre du programme de la fondation, Fulvio Pelli, l’ancien président du PLR, ou le conseiller d’État socialiste bâlois Hans-Peter Wessels.

Lutter contre les discriminations

Son analyse est très économique: La fondation constate que l’économie suisse demeure compétitive et tient à ce qu’elle le demeure, mais la redistribution des revenus après intervention de l’État providence est la cause de profondes inégalités. la fondation admet une détérioration relative de la situation de la classe moyenne par rapport aux personnes ne travaillant pas et profitant des transferts sociaux. La situation est paradoxale: La Suisse est le deuxième pays le plus égalitaire au monde avant impôts et transferts sociaux, mais elle ne se place qu’en milieu de peloton après l’intervention de l’État, nous explique Christoph Koellreuter. Il était temps qu’une analyse non idéologique mette en exergue le rôle néfaste de la jungle des allocations. La fondation ne cherche pas à augmenter ni à diminuer la part de l’État. Ses propositions se veulent «neutres» en termes de budget.

Le programme de réformes vise à introduire un impôt sur les transferts sociaux, en libérant d’impôt le revenu minimum nécessaire pour exister. Sous l’angle libéral, il serait préférable d’aider directement les gens dans le besoin. Mais politiquement, l’entreprise est compliquée.

La fondation propose l’imposition des transferts sociaux pour lutter contre la discrimination qui pèse sur les individus qui ont un travail peu rémunéré et qui paient des impôts par rapport à ceux qui vivent des allocations et de l’aide sociale sans participer au financement de l’Etat.

Même si son fondateur se dit social-démocrate, il combat énergiquement le revenu minimum inconditionnel. Christoph Koellreuter connaît très bien les milieux bâlois qui défendent cette bombe fiscale couplée d’une forte incitation à ne plus travailler. Il dit avoir suffisamment étudié ses effets dans les Etats américains qui l’ont introduit pour en rejeter cette idée. Il préfère accroître les incitations au travail pour les personnes vivant des transferts sociaux.

Deuxièmement, l’institution cherche à introduire un impôt sur les gains en capitaux, qui serait compensé par la suppression d’un impôt sur la fortune unique au monde, et jugé obsolète depuis longtemps. Elle exprime ainsi le désir de supprimer l’inégalité entre les gains du travail et ceux du capital. Troisièmement, il prône la création d’une imposition individualisée pour éviter la forte taxation du deuxième revenu dans un ménage. Quatrièmement, il cherche à réduire les effets de seuil (liés aux directives CSIAS).

Les relais politiques de la fondation sont suffisamment solides pour considérer ces propositions avec la plus grande attention. Si le Conseil fédéral n’a pas reconnu le problème de la classe moyenne, en réponse à un postulat de la socialiste Susanne Leutenegger Oberholzer, la présidente de la puissante commission de l’économie et des redevances (CER), cette dernière reviendra à la charge et fera avancer ce dossier cet automne. Des idées intéressantes, mais qui dépendent beaucoup des niveaux choisis (pour le revenu minimum d’existence) et des taux utilisés pour l’impôt sur les plus-values. L’accueil des cantons sera également crucial. C’est à eux qu’appartiendrait le soin de passer de l’impôt sur la fortune à l’impôt sur les plus-values.

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