Le Liechtenstein a annoncé jeudi «reconnaître» les standards de l’OCDE en matière de fiscalité et de transparence, se disant prêt à conclure une série d’accords bilatéraux destinés à mettre en oeuvre la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.

Le petit Etat alpin, au coeur d’une vaste affaire de fraude fiscale en février 2008, s’est dit «prêt à participer encore plus aux efforts internationaux» de lutte contre la fraude fiscale, selon une déclaration du gouvernement.

«Le Liechtenstein reconnaît les standards développés par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur la transparence et les échanges d’information sur la fiscalité et s’engage à mettre en oeuvre ces standards», a précisé le texte.

Afin d’appliquer ces normes, définies par l’article 26 du modèle de convention fiscale sur le revenu et la fortune de l’OCDE, le Liechtenstein se dit prêt à signer des accords bilatéraux avec ses partenaires, sur le modèle de l’accord signé en décembre avec les Etats-Unis.

Le Liechtenstein est l’un des trois pays, avec les principautés d’Andorre et Monaco, à figurer sur la «liste noire» des paradis fiscaux «non-coopératifs» en matière fiscale et judiciaire de l’OCDE, qui doit réactualiser cette liste d’ici mi-2009.

Concrètement, la principauté s’engage désormais à communiquer, sur demande, aux autorités étrangères des informations sur des comptes bancaires en cas de fraude et d’évasion fiscale avérée.

«Il doit s’agir d’un cas concret, mais la «pêche à l’information» n’est pas possible», a précisé un porte-parole, faisant allusion au vol de documents à la banque LGT en 2008 qui avait conduit à un vaste scandale de fraude fiscale en Allemagne et dans d’autres pays.

Le Liechtenstein veut aussi proposer à ses partenaires d’imposer les fortunes déposées dans ses coffres-forts, même dans les fondations et les trusts, dans un effort pour dépénaliser la détention de comptes et attirer des capitaux d’autres paradis fiscaux.

«Nous assistons en ce moment au niveau mondial à un changement fondamental et rapide en direction d’une coopération entre les Etats et d’une législation internationale», a estimé le chef de l’Etat, le prince Alois von und zu Liechtenstein, cité dans un communiqué.

Les nouveaux accords permettront au Liechtenstein «d’apporter (sa) contribution à une solution commune (et) de mettre en oeuvre les demandes fiscales étrangères», a précisé le Premier ministre Otmar Hasler.

Cette annonce rend de facto caduque la ratification du projet d’accord conclu en juin avec l’Union européenne sur la coopération dans la lutte contre la fraude fiscale, même si officiellement la principauté se dit toujours prête à le signer «à tout moment».

Le Liechtenstein espère également être définitivement rayé de la «liste noire» de l’OCDE, régularisant sa situation alors que la pression internationale contre les paradis fiscaux augmente.

Andorre aussi

Et après le Liechtenstein, c’est Andorre qui s’engage sur la voie d’un assouplissement de son secret bancaire. Le gouvernement de la principauté va proposer d’ici novembre une législation prévoyant l’échange d’informations dans les cas de fraude fiscale.

La mesure annoncée jeudi s’inscrit dans le cadre de la politique andorrane visant à faire sortir le petit pays de la liste des paradis fiscaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur laquelle il figure en compagnie du Liechtenstein et de Monaco.

Le premier ministre libéral, Albert Pintat, a ainsi signé une déclaration dans laquelle il s’engage à faire approuver par le gouvernement, avant le 1er septembre, et par le Parlement andorran, «au plus tard le 15 novembre 2009», un projet de loi qui lève le secret bancaire dans le cadre d’accords bilatéraux d’échange d’information fiscale avec d’autres Etats. Dès approbation de cette loi, la Principauté proposera à ses partenaires, «et en premier lieu à la France», de signer un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux.

La signature de la déclaration unilatérale andorrane a eu lieu mardi à Paris en présence du représentant du coprince français et du conseiller fiscal du premier ministre français François Fillon, précise le texte.

Evoquant les paradis fiscaux, lors d’une intervention télévisée en février, le président Nicolas Sarkozy avait affirmé vouloir «revoir les relations» de la France avec Andorre et Monaco. «Le gouvernement travaille d’arrache-pied pour sortir de la liste des paradis fiscaux de l’OCDE», avait alors réagi Albert Pintat. Le président de la République française est coprince de la Principauté d’Andorre avec l’évêque de la Seu d’Urgell en Catalogne.

Principauté de 468 km² située dans les Pyrénées, Andorre compte plus de 80 000 habitants. Elle s’est dotée de sa première constitution en 1993 par référendum. Le chef du gouvernement est nommé par un conseil général (Parlement) de 28 membres.