Régulation

L’impact de l’excès de règles est sous-estimé

L’augmentation de la densité réglementaire est encore plus préoccupante que les incertitudes géopolitiques et monétaires, selon les participants à la conférence Better Regulation, qui s’est tenue à Genève

Les règles se multiplient. «Leur densité est telle qu’elle est devenue une plus grande préoccupation que l’incertitude géopolitique ou monétaire», indique Pierre Bessard, directeur de l’Institut libéral, en ouverture de la conférence Better Regulation, organisée mardi à Genève par l’Institut libéral et le laboratoire d’idées Epicenter. Pourtant, «la multiplication des lois n’augmente pas la sécurité», critique Cécile Philippe, directrice générale de l’Institut Molinari.

Les orateurs et les quelque 120 participants ont mis en avant les effets négatifs des années de réglementation à leurs yeux excessive et soulignent la nécessité d’une plus grande responsabilité individuelle. Pour gérer un problème, «une bonne réglementation, c’est souvent l’absence de réglementation», déclare notamment Alexandre de Senarclens, président du PLR genevois, prenant à témoin certaines mesures visant le trafic automobile (autocollants sur les voitures à Genève).

Un coût de 10 à 12% du PIB

Le coût et l’efficacité des lois sont rarement remis en question par les politiciens, même leurs effets économiques, politiques et culturels. Economiquement, la mise en conformité (compliance) représente 10 à 12% du produit intérieur brut (PIB), explique Pierre Bessard. Culturellement, elle traduit «le désir d’une société sans risque, sans rareté, sans faillite et sans mort», dénonce Patricia Commun, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise.

L’élu politique n’a pas pour priorité l’utilité des lois, mais sa réélection. A cette fin, il propose des lois qui répondent aux préoccupations souvent émotionnelles des citoyens, mais il questionne peu leur efficacité, critique Alexandre de Senarclens.

«La solution passe par un effort pédagogique, l’acceptation des risques par le citoyen et, de la part du gouvernement, de mesures qui se basent sur des études scientifiques et l’absence de conflits d’intérêts», propose Cécile Philippe. Trop de réglementations se fondent sur une compréhension trop extensive du principe de précaution, conclut-elle.

Publicité