La Suisse compte plus de 300000 petites et moyennes entreprises (PME) qui emploient deux tiers de la population active. Leur contribution à la valeur ajoutée du pays, en comparaison internationale (voir graphique), est faible. Le fait qu'elles soient actives principalement sur un marché intérieur cloisonné, donc peu concurrentiel, peut expliquer une part de ce retard.

A écouter les responsables des PME, c'est du côté de la «paperasse» et du temps perdu à répondre aux dizaines de demandes d'autorités administratives que le bât blesse.

Le 24 mai, en réponse à la motion d'Eduard Engelberger, président de l'Union suisse des arts et métiers (Usam), le Conseil fédéral a accepté d'accélérer la réforme adoptée au début de l'année. Ce programme vise à simplifier la vie administrative des PME et à éviter que les lois en préparation ne compliquent encore leur tâche.

«Je suis satisfait de cette réponse, mais j'attends de voir comment ces bonnes intentions se transformeront en actes», note Eduard Engelberger. Il constate, avec soulagement, que le sort des PME est désormais mieux pris en compte dans les décisions politiques.

Un rapport accablant

«Chaque heure investie en travail administratif ne l'est pas dans l'activité principale de l'entreprise», admettait, en janvier, Aymo Brunetti, économiste au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Un certain nombre d'instruments destinés à mieux répondre aux besoins des PME sont pourtant apparus dès la fin des années 1990.

En 1998 est né Forum PME, une commission extraparlementaire constituée de douze personnes, dont sept responsables d'entreprise. Cette voix des PME est plus ou moins écoutée du Conseil fédéral et des parlementaires. Récemment, Forum PME s'est plaint d'avoir dû faire preuve d'une ténacité inhabituelle pour obtenir une révision des directives sur la médecine du travail.

Deux autres instruments, les tests de compatibilité et les analyses d'impact, permettent d'anticiper l'effet d'une loi sur les entreprises. Sont-ils efficaces? La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a voulu le savoir. Son rapport est accablant: les tests sont d'une qualité très inégale, peu représentatifs, et surtout très mal intégrés dans les décisions du Conseil fédéral et du parlement.

Pourtant, ce ne sont pas les remarques des PME qui manquent. Lors de la révision de l'ordonnance sur les déchets spéciaux, le Seco a, par exemple, recueilli une quinzaine de propositions de simplification. Ce n'est pas sans importance puisque les entreprises dépensent entre 20000 et 200000 francs par an pour se débarrasser des déchets.

La CdG-N a émis six recommandations acceptées sur le fond par le Conseil fédéral. Le gouvernement est toutefois près de ses sous. Il entend limiter, pour des raisons financières, le nombre d'analyses d'impact. Une revue systématique à deux étapes de la procédure législative est refusée. Trois personnes, au lieu d'une, seront cependant chargées de ces dossiers au Seco. Le progrès le plus important est la possibilité donnée à Forum PME d'accéder aux commissions parlementaires. «Nous pourrons ainsi intervenir plus loin dans les processus de décision», se réjouit Eric Scheidegger, coprésident de Forum PME.