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Caricature d'Emmanuel Macron lors d'une manifestation, Paris, 2 juin 2016.
© ANNE-CHRISTINE POUJOULAT

fiscalité

L'impôt français sur la fortune, ou comment Bercy s’arrange avec les grands principes

Le «Canard enchaîné» révèle dans son édition de mercredi les réductions d’ISF concédées par les services fiscaux français aux contribuables les plus fortunés

Comment défendre en théorie la justice fiscale et s’arranger dans les faits pour ne pas accabler les contribuables les plus fortunés, afin sans doute d’éviter leur départ massif à l’étranger? Le «Canard enchaîné» donne la recette dans son édition de ce mercredi, en listant les dérogations et autres plafonnements dont a bénéficié en 2015 une cinquantaine des résidents fiscaux les plus riches assujettis à l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune crée en 1982, juste après l’arrivée de la gauche au pouvoir sous la présidence de François Mitterrand. Environ 300 000 résidents fiscaux français s’acquittent de l’ISF, appliqué à tous les détenteurs d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros. Avec des taux allant de 0,5 à 1,5%.

11 contribuables ne paient rien

Le tableau, «tout droit sorti de la direction générale des finances publiques» selon l’hebdomadaire satirique, montre que onze des contribuables listés ne paient, au final, rien du tout au titre de l’Impôt sur la fortune. Au total, sur les 219 millions d’euros dus au regard des barèmes, seuls 21 millions sont sortis de la poche des intéressés pour entrer dans les caisses de l’Etat. Principal argument retenu par l’administration fiscale: le seuil des 75% d’imposition – tous prélèvements confondus – qui, depuis 2005, est considéré par le Conseil constitutionnel comme confiscatoire.

L’intérêt de l’article du journal satirique est qu’il démontre assez largement l’inefficacité d’un dispositif pourtant présenté comme l’une des clefs de voûte de l’égalité devant l’impôt en France. Les recettes de l’ISF, il faut le dire, ne sont pas nulles. En 2015, cet impôt a rapporté environ 5 milliards d’euros, soit un record, largement dû au rapatriement massif d’avoirs non déclarés.

Un certain nombre de personnalités publiques font d’ailleurs partie de la liste du «Canard», tels Liliane Bettencourt (L’Oréal), Bernard Arnault (LVMH), Hélène Darty (Groupe Darty), Hélène Leclerc (les hypermarchés Leclerc), Norbert Dentressangle (transports routiers) ou Jean Claude Darmon, l’un des grands argentiers du foot français. Y figure aussi le Suisse Jacky Lorenzetti, fondateur du groupe immobilier Foncia et propriétaire du club de Rugby Racing 92, récent finaliste de la Coupe d’Europe. Le cas de Liliane Bettencourt est le plus édifiant: redevable en théorie de 60 millions d’euros au titre de l’ISF, sa facture fiscale réelle pour cet impôt est restée à 0 après plafonnement.

Lire aussi: En France, la lutte contre la fraude fiscale reste très politique

Le gouvernement français a vivement réagi après la publication de la liste des personnalités concernées. «Il s’agit là d’un fait d’une très grande gravité», affirment les autorités dans un communiqué. Michel Sapin, ministre français des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont demandé à l’Inspection générale des finances de diligenter une enquête. Le directeur général des finances publiques a par ailleurs déposé plainte contre X auprès du Procureur de la République de Paris.

Une suppression maintes fois évoquée

Sur la base des informations dévoilées par le «Canard Enchaîné», les partisans de la suppression de l’ISF devraient donc redoubler d’arguments. A l’heure actuelle, deux des candidats les mieux placés à la primaire de la droite, Alain Juppé et François Fillon, proposent de supprimer cet impôt, tout comme l’ancien président Nicolas Sarkozy. Mais l’on sait que durant son quinquennat, celui-ci s’était abstenu de le faire…

De nombreux spécialistes de la fiscalité jugent cet impôt contre-productif pour l’attractivité économique de la France, même si dans les faits il est possible d’en diminuer la facture comme le prouve l’article du «Canard enchaîné». L’économiste Yves Jacquin-Depeyre, auteur d’un livre remarqué sur la «réconciliation fiscale» (Ed. Odile Jacob) propose ainsi d’abandonner l’ISF, cet «impôt stupide sur les fortunes mobiles qui fait fuir les capitaux», et de le remplacer par une «contribution foncière sur la fortune» qui ne frapperait que les immeubles anciens. A un an de l’élection présidentielle de mai 2017, le «Canard enchaîné», pourtant peu suspect de complaisance envers les riches, rouvre le débat…

Dans ce contexte, lire aussi: Qui veut la peau d’Emmanuel Macron?

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