Les visites d’inspection internationales se succèdent au Département fédéral des finances (DFF) depuis le début de l’année. Après celles du Forum pour la transparence et l’échange de renseignements de l’OCDE en janvier, puis celle du Groupe d’action financière de la même OCDE (GAFI), c’est à celle de l’Internal Revenue Service (IRS) que la haute administration fédérale a ouvert ses portes. «Cela a été une visite très sérieuse, très approfondie. Les experts du fisc américain ont examiné notamment la sécurité des systèmes informatiques», indique une source haut placée dans l’administration.

L’inspection s’est étendue aux Registres du commerce des cantons de Zurich et de Genève. «Vu notre système fédéraliste, où l’information est répartie entre 26 administrations cantonales, il aurait été impossible de faire une tournée exhaustive. Les experts ont visité les services qui assument l’activité la plus importante», poursuit la source.

Le but des inspecteurs était de vérifier la fiabilité des systèmes de protection des données mis en place par les diverses administrations susceptibles de recevoir des informations fiscales en provenance des Etats-Unis. Ces vérifications étaient un préalable à la conclusion des négociations en cours entre Berne et Washington sur le passage de la Suisse au régime FATCA 1, qui prévoit un échange de renseignements fiscaux sur une base réciproque. Actuellement, le régime applicable à la Suisse est celui de FATCA 2, qui prévoit une collecte unilatérale de renseignements sur les clients américains par les banques suisses et leur transmission à l’IRS via le DFF.

Signé en février 2013 sous la pression de Washington, le FATCA 2 avait été considéré à l’époque comme un moindre mal car il évitait à la Suisse d’appliquer un système d’échange automatique d’informations. Mais il prive aussi la Suisse d’informations sur les avoirs de ses contribuables aux Etats-Unis.