gouvernance d’entreprise

L’initiative Minder a apporté plus de transparence

Markus Steiner, directeur de State Street Bank à Zurich et expert en gestion d’actifs, juge que le texte a rendu les investisseurs institutionnels plus attentifs aux questions liées à l’exercice des droits de vote. L’influence des fonds indiciels sur les sociétés est, elle, sous-estimée

L’initiative Minder a apporté plus de transparence

Gouvernance Markus Steiner, directeur de State Street Bank à Zurich et expert en gestion d’actifs, juge que le texte a rendu les investisseurs institutionnels plus attentifs aux questions liées à l’exercice des droits de vote. L’influence des fonds indiciels sur les sociétés est sous-estimée

Deux ans après l’acceptation par le peuple suisse de l’initiative dite «Contre les rémunérations abusives», les experts en gouvernance d’entreprise dressent les premiers bilans du texte lancé par Thomas Minder. Markus Steiner , président de la direction de State Street Bank à Zurich et spécialiste de la gestion d’actifs et des fonds de placement, rappelle que le texte a d’abord dû être mis en œuvre dans le droit des actionnaires, en particulier via l’ ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse ainsi que dans le Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprise . Quels sont les défis qui restent à relever concernant sa mise en œuvre pour les investisseurs institutionnels, notamment concernant l’exercice des droits de vote? Plusieurs aspects doivent encore être précisés pour que les exigences du texte puissent être mises en œuvre à l’opérationnel. «En particulier, au niveau des petites caisses de pension, on peut constater qu’il y a encore un important sentiment d’insécurité au sujet de la mise en œuvre de l’initiative», estime Markus Steiner, qui est aussi le représentant des banques étrangères à la SFAMA, l’association suisse des fonds de placements.

«Le principal point positif de l’initiative est qu’elle a conduit à plus de transparence au sujet des rémunérations accordées au management. Elle a aussi amélioré la prise de conscience concernant l’exercice des droits de vote et l’importance des assemblées générales», observe le docteur en droit. En revanche, elle n’a pas eu une grande influence sur la hauteur des bonus accordés aux dirigeants.

Côté négatif, sa mise en œuvre engendre des frais importants. Sont-ils justifiés par rapport aux améliorations apportées par l’initiative? «Pour les grands investisseurs ou les grandes caisses de pension, oui. Cela fait partie de leurs responsabilités de tenir compte des aspects liés à l’exercice des droits de vote. Pour les petites caisses, non», juge-t-il. En conséquence, ces dernières investissent toujours plus souvent via des placements indirects, comme des fonds, afin d’éviter tout le travail lié à l’exercice des droits pour les actions suisses détenues de manière directe, observe l’expert, qui a dirigé la gestion des fonds chez UBS Suisse jusqu’à 2012: «Il y a clairement une tendance à ce que les petites caisses de pension, surtout, préfèrent investir davantage via des fonds ou des ETF.»

Les caisses de pension délèguent aussi toujours plus la gestion de leurs avoirs à des investisseurs professionnels. «La professionnalisation de la gestion des avoirs n’est pas une mauvaise chose, notamment dans la perspective d’une meilleure diversification des actifs gérés», estime-t-il. Mais cela signifie aussi que la responsabilité de la direction et des gérants de fonds va encore augmenter et que les droits de vote devront être exercés de manière plus efficiente et tenir compte des meilleurs principes de gouvernance d’entreprise. «Si la tendance aux investissements indirects se renforce, ces instituts devront s’engager de manière beaucoup plus forte dans les questions liées à l’exercice des droits de vote. En particulier en ce qui concerne les fonds indiciels et ETF.» En effet, ces investisseurs sont parfois devenus, de loin, les plus grands actionnaires au sein de certaines sociétés, avec un rôle nettement plus important qu’il y a quatre ou cinq ans. Avec quelles conséquences en matière d’exercice des droits de vote? «Les fonds actifs, en particulier ceux dans le développement durable, doivent, en raison de leurs directives de placements, prendre position clairement en vue des assemblées générales et exprimer publiquement leur opinion.»

Qu’en est-il des fonds indiciels? Selon lui, on se trompe à leur sujet. Du fait qu’ils n’ont pas la possibilité d’exprimer leur éventuel mécontentement en vendant une position spécifique – l’investisseur étant lié à l’indice –, certains supposent que ces fonds n’ont pas d’influence sur les sociétés. A tort, juge-t-il. «Cette opinion est fausse car les fonds indiciels sont devenus les investisseurs les plus importants pour beaucoup de sociétés. Des discussions ont donc lieu entre eux et les entreprises dans lesquelles ils investissent. Les fonds passifs ont tout à fait une influence sur les sociétés, même si elle est moins perçue dans la sphère publique», conclut-il.

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