Investissements

L’initiative pour des multinationales responsables coûterait plusieurs milliards, d’après Avenir Suisse

Le projet occasionnerait pour les entreprises suisses des frais de 5,1 milliards de francs la première année et 2,1 milliards par an de façon récurrente, selon une estimation du laboratoire d’idées Avenir Suisse. Les PME seraient les plus touchées

L’initiative dite «pour des multinationales responsables» traduit une «application coloniale du droit suisse», si l’on en croit le rapport «Des baillis suisses à l’étranger», publié par Avenir Suisse vendredi. L’initiative, lancée par 110 associations et actuellement discutée au parlement, demande que les entreprises mettent en œuvre une diligence raisonnable dans toutes leurs relations d’affaires.

«Leur responsabilité ne se limiterait pas aux dommages causés par l’entreprise elle-même mais elle s’étendrait aux filiales à l’étranger et même aux fournisseurs étrangers. Les victimes de violations de droits humains ou de destructions environnementales dont une entreprise suisse pourrait être tenue pour responsable pourraient demander réparation en Suisse», écrivent Fabian Schnell et Patrick Dümmler, auteurs du rapport du laboratoire d’idées.

Une estimation «extrêmement prudente»

Avenir Suisse propose une première estimation des coûts supplémentaires en lien avec les investissements directs étrangers des entreprises. Sur la base des statistiques de ces investissements en 2016, «l’initiative coûterait 5,1 milliards de francs en frais uniques et 2,1 milliards de francs en coûts récurrents». Sur une période de dix ans, le coût total dépasserait donc 25 milliards de francs.

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Les auteurs ajoutent que leur estimation est «extrêmement prudente» puisqu’elle porte sur les investissements directs et omet les échanges commerciaux. De plus, l’enquête porte sur les entreprises de taille moyenne et grande. Pour les plus petites sociétés exportatrices, «les coûts uniques relatifs à la mise en place des structures de conformité seraient plus élevés que pour les grandes entreprises», les grands groupes disposant de personnel spécialisé dans les investissements à l’étranger. Mais l’initiative soulève d’autres problèmes, notamment une responsabilité qui s’étend aux fournisseurs de leurs fournisseurs, selon le rapport.

L’estimation d’Avenir Suisse ne porte pas sur l’impact de l’initiative sur les investissements suisses ou sur la croissance économique.

Un coût «négligeable», selon les initiants

«Le coût pour respecter les droits humains est négligeable pour les multinationales suisses, puisqu’elles disposent déjà des capacités nécessaires pour y répondre», rétorque Marine Vasina, coordinatrice romande de l’initiative. Ce sont les mêmes ressources qui aujourd’hui évaluent les risques d’investissements ou d’implantations, selon elle. «Afin que les multinationales peu scrupuleuses respectent elles aussi la loi et cessent de fermer les yeux, les infractions doivent avoir des conséquences juridiques», ajoute-t-elle.

Le laboratoire d’idées critique lui les principes sur lesquels se fonde l’initiative. Celle-ci sortirait de l’esprit de l’OCDE, qui veut que les parties prenantes respectent des règles communes. Les initiants visent une «application extraterritoriale du droit suisse», dénonce Avenir Suisse. Et, selon le rapport, les intentions du texte sont contradictoires: «Le fait que les courants politiques qui qualifient, à raison, l’époque coloniale de période sombre de la politique étrangère occidentale souhaitent aujourd’hui dénier aux pays concernés la capacité de développer et actualiser leur propre système juridique n’est pas sans une certaine ironie.»

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Avenir Suisse affirme au contraire que l’entrée de grands groupes dans les pays émergents «entraîne une amélioration des normes de production» et que «les personnes, l’environnement et l’économie profitent alors de retombées positives». Les multinationales font très attention à leur réputation, conclut le rapport.

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