On ne peut qu’approuver les initiatives qu’a récemment prises la Finma pour faciliter le recours aux nouvelles technologies dans les activités financières: mesures permettant l’identification des clients par vidéo, possibilité pour les start-up développant des fintech de tester leurs services dans un cadre quasiment non réglementé (sandbox), mise en place d’une licence fintech moins contraignante qu’une licence bancaire complète.

Singapour crée un «centre financier intelligent»

La Finma ne devrait toutefois pas s’arrêter en chemin. Plutôt que de se limiter, comme elle le fait aujourd’hui, à accompagner l’innovation technologique, elle devrait prendre de nouvelles initiatives, notamment dans le domaine de la surveillance préventive. Cela impliquerait de collaborer étroitement avec l’industrie financière pour développer des infrastructures permettant aux acteurs financiers suisses de conduire leurs activités avec une plus grande efficacité et sécurité, en s’appuyant sur les nouvelles technologies.

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L’exemple de Singapour est à cet égard très intéressant. Les autorités de ce pays se sont en effet engagées, en étroite collaboration avec l’industrie financière, à réaliser un «smart financial center», fondé sur l’innovation et les fintech. Il y a quelques semaines, lors d’une grande conférence consacrée aux fintech, Ravi Menon, directeur de la Monetary Authority of Singapore (MAS), a annoncé notamment la création d’une base de données nationale qui permettra l’identification précise et sûre des clients des instituts financiers (national KYC utility).

Un besoin évident de la place financière

Il existe certes déjà des bases de données mises en place par quelques sociétés de services afin d’assurer un meilleur partage d’informations entre les instituts financiers (KYC utilities). Ces instruments ne couvrent toutefois qu’un nombre limité de partenaires. En outre, avec le projet de Singapour, c’est la première fois qu’une autorité nationale de régulation et de surveillance prend l’initiative de créer une telle infrastructure couvrant l’ensemble d’une place financière. Cela répond à un évident besoin, ressenti par quasiment tous les acteurs de la branche. C’est ce qui ressort notamment d’un récent sondage international réalisé par LexisNexis Risk Solutions dans le secteur financier auprès de quelque 300 responsables de haut niveau de la compliance en matière de lutte antiblanchiment, qui ont tous manifesté un vif intérêt pour la création d’une base de données globale au service de l’identification des clients.

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L’infrastructure qui sera créée à Singapour constituera l’un des éléments d’un écosystème favorable à l’innovation. Elle permettra aux instituts financiers de la cité-Etat de grandement faciliter les processus d’identification et d’authentification, souvent complexes et coûteux, auxquels ils sont astreints. Cela devrait surtout les aider à remplir plus efficacement leurs obligations de diligence et donc à réduire les risques en matière de blanchiment d’argent et de corruption.

Réduction des risques dans les affaires transfrontalières

Ainsi, par exemple, une telle base de données pourrait permettre aux établissements financiers approchés par un nouveau client de s’assurer que ce dernier n’a pas fait l’objet de fermeture de compte dans un autre établissement du pays.

Par conséquent, elle réduira grandement les risques liés au développement des affaires transfrontières. C’est pourquoi une telle initiative constitue une indiscutable contribution des autorités à la dimension préventive de la surveillance des intermédiaires financiers et donc au renforcement de la réputation et de la compétitivité d’une place financière.

La surveillance doit être préventive

Si la Finma s’inspirait de cette initiative, elle répondrait ainsi parfaitement à l’exigence d’un renforcement de la surveillance préventive que Mark Branson, son directeur, appelait de ses vœux lors de sa conférence de presse d’avril 2016, consacrée au risque de blanchiment d’argent. Certaines des mesures nécessaires à la création d’un KYC utility helvétique pourraient peut-être exiger l’adaptation de certaines bases légales existantes, ce qui ne saurait toutefois constituer un véritable obstacle.

Ce renforcement de la dimension préventive de la surveillance serait, à côté des mesures répressives dont dispose la Finma (enforcement), d’autant plus bienvenu s’il s’accompagnait d’un effort accru de cette autorité pour donner aux assujettis des instructions plus précises sur les risques liés au développement des affaires transfrontières et sur les bonnes pratiques à adopter. Elle s’inscrirait en outre parfaitement dans la logique des objectifs stratégiques que vient d’adopter la Finma pour la période 2017-2020.