Loi

L'interdiction de concurrence s'assouplit

Les clauses d’interdiction de concurrence visent à empêcher un salarié de faire bénéficier un prochain employeur d’informations confidentielles. Mais dans notre économie où les services jouent un rôle central, la justice fait souvent preuve de souplesse

Les clauses d’interdiction de concurrence, dans le contrat de travail, visent à protéger les secrets de fabrication et d’affaires: l’employeur peut craindre que, après la fin du contrat, le salarié engagé par une autre entreprise ne la fasse bénéficier d’informations confidentielles acquises chez lui.

De son côté, en signant une clause d’interdiction de concurrence (il est content d’avoir trouvé un emploi), le salarié risque de limiter excessivement sa liberté future, au point de ne plus oser changer d’emploi. Aussi la loi limite-t-elle la portée des interdictions de concurrence. Et la jurisprudence s’efforce, elle aussi, d’en assouplir les effets.