En juillet 2002, le président américain George W. Bush, a signé la loi Sarbanes-Oxley en réaction notamment aux divers scandales financiers. Cette loi prévoit des réglementations strictes et étendues en particulier en ce qui concerne le conseil d'administration, la direction et l'organe de révision, et a fait l'objet de nombreuses critiques. Les principaux volets de cette loi sont: responsabilité du conseil d'administration et de la direction, plus grande transparence dans l'établissement des comptes, lutte contre la fraude et les autres délits financiers, conflits d'intérêt des analystes et indépendance de l'organe de révision.

Cinq années après son entrée en vigueur, la loi SOX a eu de nombreux effets positifs: amélioration de la qualité et de la transparence dans l'établissement des comptes, indépendance et importance renforcées du comité d'audit, clarification des attributions de l'organe de révision et du management et intervention de la SEC pour enrayer certaines pratiques telles que les options antidatées et les opérations d'initié.

Toutefois, certains points de cette loi font toujours l'objet de critiques, notamment les dispositions relatives au système de contrôle interne ainsi que le bras légiférant américain. Pour bon nombre d'entreprises, la loi SOX est une raison suffisante pour renoncer à une cotation aux Etats-Unis au profit de bourses telles que Londres ou Hong Kong qui, ces dernières années, ont vu leur nombre d'entrée en bourse s'envoler.

L'objet de toutes les controverses reste la section 404 de la loi SOX (SOX 404). Durant l'été 2007, PricewaterhouseCoopers a publié, conjointement avec des entreprises européennes de renom cotées aux Etats-Unis, une étude sur leurs expériences respectives en matière de loi SOX 404. Celle-ci révèle que bon nombre d'entre elles ont encore fort à faire pour opérer une intégration complète et rationnelle de leur système de contrôle interne dans les processus et systèmes de leur groupe:

- 45% des sondés ont déclaré que la loi SOX 404 constituait un processus trop indépendant et insuffisamment intégré dans les autres processus de compliance;

- 82% ont reconnu que les contrôles réalisés à l'échelle du groupe (Entity-Level Controls) ne contribuaient pas suffisamment à renforcer l'efficacité;

- 78% ont estimé trop nombreux les contrôles clés ayant été implémentés;

- 91% ont déclaré que des possibilités supplémentaires d'automatisation des processus doivent être mises en œuvre;

- enfin, 68% des sociétés interrogées ont reconnu que la culture du contrôle n'était pas encore suffisamment ancrée dans leur organisation.

Le premier semestre 2007 a vu fleurir nombre de publications sur la compétitivité du marché américain des capitaux. Deux études notamment, Sustaining New York's and the US'Global Financial Services Leadershipi et Commission on the Regulation of U.S. Capital Markets in the 21st Century, ont fait sensation. Leurs auteurs, emmenés par des hommes politiques de premier plan tels Michael Bloomberg, Eliot Spitzer et Charles Schumer, respectivement maire, gouverneur et sénateur de New York, y établissent des attentes et objectifs clairs. Selon eux, les Etats-Unis doivent sans plus attendre intégrer les normes internationales d'information financière (IFRS), réformer leur système juridique et procédurier et simplifier le paysage juridique tout en l'uniformisant. Faute de réformes en profondeur, la place financière new-yorkaise risque tout simplement de perdre à moyen terme son leadership international.

Ce jugement semble avoir porté ses fruits. Des mesures paraissant encore irréalisables il y a tout juste un an ont été très rapidement mises en œuvre. Ainsi, durant le mois de juin, la SEC a proposé d'autoriser les entreprises étrangères cotées aux Etats-Unis à utiliser les IFRS comme normes comptables. Une proposition visant à supprimer l'obligation pour quelque 1200 entreprises non américaines cotées aux Etats-Unis de présenter une réconciliation de leurs comptes en IFRS, avec le système comptable américain US Gaap.

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité par la SEC le 15 novembre 2007.

Face à la levée de boucliers provoquée par la section 404 SOX, la SEC a avalisé courant juillet la norme d'audit No 5 sur la vérification de l'efficacité du système de contrôle interne (PCAOB PS5) que le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) avait publiée en mai 2007. Elle a rédigé puis publié en juin dernier une directive sur l'évaluation de l'efficacité du système de contrôle interne par le management (directive Management de la SEC).

Ces deux dispositions font un pas dans la même direction et répondent aux besoins de la pratique d'entreprise tout en maintenant la complexité des dispositions dans des limites raisonnables. Elles donnent au management et à l'organe de révision une plus grande marge d'appréciation tout en tenant compte de la taille de l'entreprise ainsi que des spécificités de la branche lors de l'organisation du système de contrôle interne.

De toute évidence, la simplification des règles d'interprétation de la section 404 SOX est un pas dans la bonne direction. Désormais, les principes tels que «substance over form», à savoir que la réalité économique doit primer sur la forme juridique, et «principles-based» confèrent la souplesse nécessaire pour permettre une application efficace de ces dispositions, compte tenu de la diversité des entreprises, des risques et des marchés.

Quoi qu'il en soit, l'interconnexion croissante des réseaux financiers sur fond de mondialisation rend inéluctable l'adoption de mesures encore plus ciblées pour redynamiser le marché américain des capitaux. D'après les premières indications, il y a tout lieu de croire que l'administration Bush et la SEC ont entamé des réformes sérieuses pour y parvenir. Reste que l'environnement des normes comptables américaines, règles de procédure et autres dispositifs juridiques, s'avère particulièrement dense et qu'il est souvent difficilement prévisible, notamment en raison du poids outre-Atlantique des grands groupes d'intérêts.