En offrant des solutions d'application de la prévoyance professionnelle (LPP) aux petites et moyennes entreprises (PME), les assureurs vie ont contribué, de façon prépondérante, à la réalisation et à l'essor du deuxième pilier en Suisse. Or, depuis quelque temps, des voix s'élèvent pour que les assurances privées abandonnent l'une des prestations de services essentielles qu'elles offrent dans ce marché, à savoir la couverture des risques financiers liés au placement des capitaux. Le motif évoqué pour justifier cette remise en cause consiste à prétendre que c'est la seule façon d'éviter tout conflit d'intérêts entre les assurés et les assurances privées.

Quelques explications du rôle joué par les assureurs devraient permettre un jugement plus approprié de la situation réelle du deuxième pilier et réfuter l'idée que les assurés de la prévoyance professionnelle se porteraient mieux sans les assureurs.

Les PME n'ont souvent pas la capacité ou la volonté d'assumer les risques inhérents à l'application de la LPP, comme par exemple celui des pertes sur le capital épargné lors de baisses des marchés financiers. Ces entreprises doivent alors pouvoir confier l'application et la gestion de leur 2e pilier à des institutions de prévoyance créées à cette fin. Les assureurs privés ont répondu à ce besoin en créant des fondations avec lesquelles ils ont conclu des contrats d'assurance complète. En d'autres termes, les institutions de prévoyance des assurances privées sont, contrairement aux institutions de prévoyance qui œuvrent de manière autonome (c'est-à-dire qui assument elles-mêmes les risques) à l'abri des turbulences sur les marchés financiers.

Lorsque l'assureur place les capitaux pour le compte d'une institution de prévoyance, il ne fonctionne pas uniquement en tant que gestionnaire de capitaux mais il couvre les risques liés au marché des capitaux. Seuls les assureurs privés garantissent aux assurés que ceux-ci recevront la prestation entière - valeur nominale du capital épargné, rendement minimum imposé par la loi, liquidités - en toutes circonstances. Pour assumer ce rôle de garantie et pouvoir offrir cette prestation, l'assureur doit satisfaire à des règles strictes d'investissement qui privilégient la pérennité et la sécurité. Des contrôles aussi bien internes qu'externes sont exercés régulièrement. En outre, le test suisse de solvabilité, qui est la nouvelle approche en matière de surveillance des assurances, vise à ce que les assureurs soient en mesure de fournir les prestations dues en tout temps. Autrement dit, les institutions qui bénéficient des garanties mentionnées ci-avant ne peuvent en aucun cas être en situation de découvert et les assurés ne peuvent ainsi pas être contraints de devoir financer des mesures d'assainissement.

Dans la mesure où les risques liés aux placements sont transférés à l'assureur, ce dernier s'engage à fournir une prestation. Cette prestation qui comporte la gestion des capitaux et l'offre des garanties mentionnées plus haut, doit figurer dans le bilan de l'assurance privée pour des questions légales et de surveillance.

Depuis l'introduction de la révision de la LPP, les assureurs doivent également satisfaire aux nouvelles dispositions relatives à la transparence et sont tenus notamment d'établir un compte d'exploitation annuel distinct pour la prévoyance professionnelle. Ce compte se fonde sur l'état financier statutaire établi conformément aux dispositions légales de présentation des comptes en Suisse, ainsi que les directives de l'Office fédéral des assurances privées. L'état financier statutaire sert, entre autres, de base pour vérifier le respect des dispositions légales en matière de surveillance et pour déterminer l'attribution des excédents aux clients.

Vu ce qui précède, on peut affirmer que le conflit d'intérêts perçu par d'aucuns entre assurés et assureurs dans le cadre du modèle d'assurance complète n'est pas fondé. Les assurés des institutions créées par les assurances bénéficient de la garantie de ne jamais être à découvert et d'un rendement minimal, à quoi s'ajoute une participation aux excédents réalisés. Ces derniers servent à améliorer les prestations des destinataires par le biais de l'augmentation de leurs avoirs de vieillesse. En outre, l'effet régulateur du fonds d'excédents permet, en cas de volatilité négative sur les marchés, d'assurer une certaine stabilité de la rémunération des avoirs de vieillesse. Les institutions de prévoyance qui œuvrent de manière autonome utilisent les performances réalisées à travers le placement des capitaux pour constituer des provisions et autres fonds de fluctuation pour l'institution même. Cela signifie que tant que les réserves nécessaires d'une institution autonome n'ont pas été intégralement constituées, les performances ne peuvent que partiellement ou pas du tout être utilisées pour améliorer les avoirs des assurés. En outre, pour les institutions autonomes, des situations de sous-couverture peuvent survenir, ce qui peut conduire les Conseils de fondation concernés à devoir mettre en œuvre des mesures d'assainissement drastiques. Prétendre que les assurés des institutions de prévoyance qui bénéficient du modèle d'assurance complète sont désavantagés, voire exploités par rapport aux autres paraît, au vu des éléments évoqués ci-avant, peu vraisemblable. D'un côté, les promesses prudentes faites par les assureurs doivent et sont tenues, de l'autre, les projections attrayantes pourraient en fin de compte n'être que des promesses... En effet, les différences observées sur la moyenne des cinq dernières années, en termes de rému- nération des avoirs de vieillesse, entre les solutions garanties et non garanties, sont minimes, voire à l'avantage des solutions garanties.

Les membres des Conseils de fondation des institutions de prévoyance LPP dûment enregistrées bénéficiant des garanties mentionnées ci-avant, et qui ne sont autres que les représentants des entreprises clientes affiliées, ont, à travers l'exercice de leur mandat, non seulement compris la complexité des procédures mais également la valeur des garanties octroyées, ce qui les a conduits à confirmer leur choix.

Nous sommes convaincus que ce n'est pas en restreignant la marge de manœuvre des institutions de prévoyance que l'on améliore la situation des assurés. La coexistence du modèle d'assurance complète et du modèle d'autonomie au sein de la prévoyance professionnelle ne doit pas être mise en péril par le biais de modifications partiales. Pour rétablir la confiance, les moyens qui nous semblent les plus appropriés passent par l'information et la compréhension du système, la fixation du taux d'intérêt minimal ainsi que du taux de conversion en adéquation avec la réalité de la prévoyance professionnelle.