Les champs magnétiques ont fait perdre la boussole à la Commission de l'économie du Conseil national, qui demande l'adoption d'une loi urgente pour empêcher les augmentations du prix de l'électricité. Et pourtant nos élus devraient savoir que concurrence ne signifie pas nécessairement diminution des prix. Les prix sont fixés par le jeu de l'offre et de la demande. Si le marché est tendu, on assiste à l'augmentation des prix, qui représentent un signal fondamental pour les producteurs et les consommateurs.

Il y a dix ans, le marché était détendu et les prix bas. On craignait même pour la survie de nos aménagements hydroélectriques en cas de libéralisation des marchés. En revanche aujourd'hui les prix montent, car le marché valorise la rareté. A cet égard, on peut se réjouir de disposer de ce signal envoyé par le marché. En effet, les consommateurs sont avertis qu'il convient d'utiliser de manière plus rationnelle l'énergie électrique. Les producteurs sont mis en garde que le temps est venu d'entreprendre de nouveaux investissements. Les politiciens eux-mêmes devraient apprendre à interpréter ces signaux, car il en va du bien-fondé de leur action. Quant à l'économie, elle a intérêt à anticiper l'augmentation des prix de l'énergie, car les ressources se raréfient et l'internalisation même partielle des coûts externes représentera une autre source de renchérissement.

Par ailleurs, les Suisses ne devraient pas regarder d'un trop mauvais œil l'augmentation des prix de l'électricité en Europe. En effet, l'énergie hydroélectrique disponible pendant les heures de pointe peut être vendue à un prix élevé. A en bénéficier, ce sont surtout les collectivités publiques, les entreprises électriques étant en grande partie la propriété des cantons et des communes.

Toutefois, le comportement anticoncurrentiel de la part de grands opérateurs du marché suisse et européen biaise son fonctionnement. Les autorités de la concurrence de notre pays doivent se coordonner avec les autorités européennes pour les court-circuiter. Il est difficile d'évaluer l'importance de ce problème aujourd'hui.

Ce ne sont toutefois pas seulement les forces du marché qui provoquent la flambée des prix de l'électricité. La nouvelle réglementation du secteur électrique y contribue fortement. Le législateur a en effet opté pour un compromis entre efficience et sécurité. Il en allait de la qualité du service public, qui a marqué les débats sur la libéralisation. Par exemple, dans le cas de la gestion des réseaux électriques, il n'est pas seulement question de minimiser les coûts de construction, fonctionnement, maintenance, etc., mais aussi d'assurer la sécurité du transport et de la distribution du courant électrique, même si cela comporte des frais supplémentaires.

De leur côté, les nouvelles règles comptables, destinées à déterminer le prix d'acheminement de l'électricité, représentent un autre facteur de renchérissement. Comme elles représentent des conventions, elles se prêtent aux contestations. D'autant plus que leur application est complexe et les jugements d'expert jouent un certain rôle. La détermination des amortissements et des intérêts est délicate pour des investissements très intenses en capital, réalisés à différentes étapes dans le passé. Les marges de manœuvre qui existent à ce niveau permettraient aux entreprises électriques de créer des réserves en vue de faire face à une plus forte concurrence.

Afin d'exercer une pression sur les prix de l'électricité, il est donc possible de réviser les règles comptables pour la détermination du prix d'acheminement du courant, de définir des objectifs de sécurité moins ambitieux et de renforcer les mesures destinées à lutter contre les comportements anticoncurrentiels. Nous ne sommes pas opposés à des mesures urgentes ponctuelles, portant notamment sur l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité, destinées à éviter des augmentations irraisonnables du prix du courant électrique. Nous pensons cependant que l'autorité politique doit garder son sang-froid, respecter la logique du marché et la cohérence du cadre réglementaire, tenir compte du fait qu'une évaluation appropriée de la loi sur l'approvisionnement en électricité pourra être effectuée seulement dans cinq-dix ans, quand elle aura eu le temps de déployer ses effets.

Deux problèmes sont toutefois en train d'émerger, qui pourraient fortement nuire à la réforme électrique. Ils concernent Swissgrid, le gestionnaire du réseau très haute tension, et la Commission de l'électricité (ElCom), organe de milice qui surveille l'ouverture du marché. La dépendance de Swissgrid des grandes entreprises interrégionales (les Ueberlandwerke) est équivoque. Les intérêts de marché de ces entreprises sont trop importants pour leur confier ce centre névralgique du système électrique, en particulier la définition des tarifs d'utilisation du réseau de transport haute tension et du réglage du système. Quant à l'ElCom, de facto son indépendance est menacée par la très faible dotation en ressources humaines et le rattachement administratif à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

La direction de l'OFEN n'a pas su se doter des compétences nécessaires destinées à observer et réglementer le marché de l'électricité. Elle a confié les études sur la libéralisation à 1-2 boîtes de consulting et à 2-3 personnes de confiance. Elle s'est bien gardée d'entreprendre des analyses qui s'attaquaient à des problématiques dérangeantes, comme la création de modèles permettant d'identifier les comportements stratégiques des opérateurs du marché. Aujourd'hui, elle peine à comprendre ce qui se passe. Il convient de confronter l'attitude prudentielle de l'OFEN au dynamisme de certains régulateurs et compagnies électriques européennes, qui aujourd'hui, malgré leur passé intellectuellement enfermé dans les monopoles, font preuve de grande ouverture mentale, notamment dans la recherche de compétences et la promotion d'études originales à l'échelle nationale et internationale.